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C-61.01, r. 39 - Règlement sur la réserve écologique Louis-Ovide-Brunet

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Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 39

Règlement sur la réserve écologique Louis-Ovide-Brunet

ECOLOGICAL RESERVE — LOUIS-OVIDE-BRUNET

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 39

Règlement sur la réserve écologique Louis-Ovide-Brunet

ECOLOGICAL RESERVE — LOUIS-OVIDE-BRUNET

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Louis-Ovide-Brunet.

D. 1425-89, a. 1.

2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de De Quen, dans la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, les lots et parties de lots énumérés ci-après:

Dans le rang IV:

les lots 16 (lots 16A et 16B cad.), 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25

Dans le rang XII:

les lots 1, 3 et 4 et une partie du lot 2

Dans le rang XIII:

Une partie des lots 1, 2, 3 et 4

La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif sauf pour le lot 16 du rang IV.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne séparant les lots 15 et 16 du rang IV avec la ligne séparant les rangs III et IV;

De là, vers le sud-est en suivant la ligne séparant les rangs III et IV jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 25 et 26 du rang IV, soit le point «B»;

De là, vers le sud-ouest en suivant la ligne séparant les lots 25 et 26 du rang IV jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs IV et XI, soit le point «C»;

De là, vers le nord-ouest en suivant la ligne séparant les rangs IV et XI jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs XI et XII, soit le point «D»;

De là, vers le sud-ouest en suivant la ligne séparant les rangs XI et XII jusqu’au point «E», situé à une distance de 65,23 m au sud-ouest de l’intersection de la ligne séparant les rangs XI et XII avec la ligne séparant les lots 1 et 2 du rang XII;

Du point «E», vers le nord-ouest en suivant dans le lot 2 du rang XII une ligne parallèle à la ligne séparant les lots 1 et 2 du rang XII sur une distance de 100,58 m, soit le point «F»;

De là, vers le sud-ouest en suivant une ligne parallèle à la ligne séparant les rangs XI et XII sur une distance de 80,47 m, soit le point «G»;

De là, vers le sud-est en suivant une ligne parallèle à la ligne séparant les lots 1 et 2 du rang XII sur une distance de 100,58 m jusqu’à la ligne séparant les rangs XI et XII, soit le point «H»;

De là, vers le sud-ouest en suivant la ligne séparant les rangs XI et XII jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 4 et 5 du rang XII, soit le point «I»;

De là, vers le nord-ouest en suivant la ligne séparant les lots 4 et 5 du rang XII jusqu’au nord-est du lac Un Mille, à une distance de 20,12 m de la cote de retenue dudit lac, soit le point «J»;

De là, dans une direction générale nord-ouest en suivant au nord-est du lac Un Mille une ligne parallèle à la cote de retenue dudit lac et distante de 20,12 m de ladite cote, traversant les lots 4 du rang XII et les lots 4, 3 et 2 du rang XIII jusqu’à la ligne séparant les lots 1 et 2 du rang XIII, soit le point «K»;

De là, vers le nord-est en suivant une ligne perpendiculaire à la ligne séparant les lots 1 et 2 du rang XIII jusqu’à la ligne séparant les rangs IV et XIII, soit le point «L»;

De là, vers le nord-ouest en suivant la ligne séparant les rangs IV et XIII jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 15 et 16 du rang IV, soit le point «M»;

De là, vers le nord-est en suivant la ligne séparant les lots 15 et 16 du rang IV jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit contient environ 630 ha (6,3 km2) en superficie. Il est montré sur un plan extrait de la carte de compilation des arpentages à l’échelle de 1:20 000, feuillet no 32A 08-200-0102. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.

D. 1425-89, a. 2.

3. (Omis).

D. 1425-89, a. 3.

ANNEXE 1

(a. 1 et 2)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE LOUIS-OVIDE-BRUNET

D. 1425-89, Ann. 1.

REFERENCES

D. 1425-89, 1989 G.O. 2, 5112

C-61.01, r. 39 - Règlement sur la réserve écologique Louis-Ovide-Brunet

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