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C-61.01, r. 36 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique Léon-Provancher

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Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 36

Décret concernant la constitution de la réserve écologique Léon-Provancher

ECOLOGICAL RESERVE — LÉON-PROVANCHER

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 36

Décret concernant la constitution de la réserve écologique Léon-Provancher

ECOLOGICAL RESERVE — LÉON-PROVANCHER

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Léon-Provancher.

D. 248-99.

2. (Omis).

D. 248-99.

ANNEXE

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE NICOLET

DESCRIPTION TECHNIQUE DU TERRITOIRE DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE LÉON-PROVANCHER

Un territoire de figure irrégulière situé sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Bécancour, dans la région administrative Centre-du-Québec, et comprenant ce qui suit:

(1) En référence au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Grégoire:

une partie du lot 1,

le lot 2,

une partie des lots 3 et 4,

les lots 5 et 6,

une partie des lots 7, 8 et 9,

le lot 10,

une partie des lots 11, 12 et 13,

le lot 14,

une partie des lots 15, 16, 17, 18, 19, 20, 367, 368, 369, 370, 371, 372 et 374;

(2) En référence au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval:

une partie des lots 127, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 142 et 148,

le lot 150,

une partie des lots 151, 152, 153, 154, 156, 157, 158, 159, 159-1, 160, 161, 162, 163, 164, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174 et 175,

les lots 178-1, 180-1, 181-2 et 182,

une partie du lot 183,

le lot 184,

une parties des lots 185, 186 et 187,

les lots 188 et 189,

une partie du lot 190,

le lot 191;

(3) En référence au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour:

(a) les lots 558, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672 et 673,

une partie des lots 674, 675, 676 et 677;

(b) le lac aux Outardes (sans désignation cadastrale), sauf la partie de ce lac considérée comme étant située dans l’emprise de l’autoroute 30 et du chemin de desserte du rang du Petit-Bois;

(c) une partie du Lac Saint-Paul (sans désignation cadastrale) et une partie du marécage du Lac Saint-Paul (sans désignation cadastrale);

(4) Le périmètre de ce territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du repère # 7 situé à l’intersection de la ligne séparative des lots 576 et 677, du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour, et de la rive nord-ouest de la rivière Gagnon;

Du repère # 7, suivant la rive nord de la rivière Gagnon dans une direction générale ouest, une distance de 212,0 m suivant une ligne sinueuse jusqu’au point no. 2151;

Du point no. 2151, selon une direction de 197º56′53″ et une distance de 126,00 m jusqu’au point no. 1110;

Du point no. 1110, selon une direction de 131º42′05″ et une distance de 17,82 m jusqu’au repère # 10;

Du repère # 10, selon une direction de 206º34′56″ et une distance de 166,74 m jusqu’au repère # 15;

Du repère # 15, selon une direction de 206º37′12″ et une distance de 333,08 m jusqu’au repère # 16;

Du repère # 16, selon une direction de 206º35′50″ et une distance de 193,87 m jusqu’au repère # 17;

Du repère # 17, selon une direction de 206º36′13″ et une distance de 197,26 m jusqu’au repère # 18;

Du repère # 18, selon une direction de 206º36′00″ et une distance de 182,55 m jusqu’au repère # 19;

Du repère # 19, selon une direction de 315º47′25″ et une distance de 193,71 m jusqu’au repère # 20;

Du repère # 20, en suivant une ligne sinueuse qui correspond à la limite des arbres selon une direction générale nord et une distance de 1 623,0 m jusqu’au point no. 3200; cette ligne sinueuse passe par les points suivants: = 20, 3105, 3106, 3107, 3109, 3110, 3111, 3112, 3113, 3114, 3115, 3119, 3120 et 3200.

Du point no. 3200, en suivant une ligne sinueuse qui correspond à la limite des arbres selon une direction générale sud-ouest et une distance de 5 942,3 m jusqu’au repère # 42; cette ligne sinueuse passe par les points suivants: 3200, 3121, 3122, 3123, 3124, 3125, 3126, 3127, 3128, 3129, 3130, 3131, 3132, 3134, 3135, 3137, 3138, 3139, 3141 et # 42.

Du repère # 42, en suivant la rive nord de la rivière Godefroy dans une direction générale ouest une distance de 325,4 m suivant une ligne sinueuse jusqu’au repère # 43;

Du repère # 43, en suivant la rive nord de la rivière Godefroy dans une direction générale ouest une distance de 322,8 m suivant une ligne sinueuse jusqu’au point no. 3030;

Du point no. 3030, selon une direction de 5º20′22″ et une distance de 13,84 m jusqu’au repère # 40;

Du repère # 40, selon une direction de 5º20′21″ et une distance de 156,0 m jusqu’au repère # 32;

Du repère # 32, selon une direction de 44º23′55″ et une distance de 169,6 m jusqu’au repère # 31;

Du repère # 31, selon une direction de 44º44′59″ et une distance de 319,99 m jusqu’au repère # 25;

Du repère # 25, selon une direction de 44º44′59″ et une distance de 319,99 m jusqu’au repère # 24;

Du repère # 24, selon une direction de 44º45′00″ et une distance de 290,76 m jusqu’au repère # 37;

Du repère # 37, selon une direction de 134º45′00″ et une distance de 87,72 m jusqu’au repère # 38;

Du repère # 38, selon une direction de 44º44′34″ et une distance de 80,53 m jusqu’au repère # 39;

Du repère # 39, dans une direction générale nord en suivant la limite ouest du lac aux Outardes (sans désignation cadastrale), une distance de 119,7 m suivant une ligne sinueuse jusqu’au repère # 44;

Du repère # 44, selon une direction de 44º44′35″ et une distance de 171,66 m jusqu’au repère # 33;

Du repère # 33, selon une direction de 135º01′17″ et une distance de 22,86 m jusqu’au repère # 34;

Du repère # 34, selon une direction de 67º14′35″ et une distance de 139,18 m jusqu’au repère # 35;

Du repère # 35, selon une direction de 89º44′35″ et une distance de 92,14 m jusqu’au repère # 36;

Du repère # 36, selon une direction de 67º14′35″ et une distance de 148,54 m jusqu’au repère # 30;

Du repère # 30, selon une direction de 44º53′09″ et une distance de 2,13 m jusqu’au repère # 29;

Du repère # 29, selon une direction de 55º26′58″ et une distance de 85,31 m jusqu’au repère # 28;

Du repère # 28, selon une direction de 44º40′43″ et une distance de 168,49 m jusqu,au repère # 27;

Du repère # 27, selon une direction de 44º48′18″ et une distance de 175,66 m jusqu’au repère # 26;

Du repère # 26, selon une direction de 31º08′22″ et une distance de 67,63 m jusqu’au repère # 21;

Du repère # 21, selon une direction de 46º00′33″ et une distance de 163,14 m jusqu’au repère # 22;

Du repère # 22, selon une direction de 134º14′30″ et une distance de 318,67 m jusqu’au point no. 2045, étant le centre du fossé;

Du point no. 2045, dans une direction général nord-est en suivant le centre du fossé, une distance de 3 985,8 m suivant une ligne sinueuse jusqu’au point no. 2047;

Du point no. 2047, selon une direction de 314º12′04″ et une distance de 14,00 m jusqu’au repère # 1;

Du repère # 1, selon une direction de 314º11′59″ et une distance de 208,41 m jusqu’au repère # 2;

Du repère # 2, selon une direction de 35º25′04″ et une distance de 177,37, m jusqu’au repère # 3;

Du repère # 3, selon une direction de 138º22′47″ et une distance de 124,99 m jusqu’au repère # 4;

Du repère # 4, selon une direction de 139º21′42″ et une distance de 200,08 m jusqu’au repère # 5;

Du repère # 5, selon une direction de 139º07′50″ et une distance de 111,50 m jusqu’au repère # 6;

Du repère # 6, selon une direction de 139º03′58″ et une distance de 129,21 m jusqu’au repère # 14;

Du repère # 14, selon une direction de 139º05′45″ et une distance de 118,65 m jusqu’au repère # 13;

Du repère # 13, selon une direction de 139º03′53″ et une distance de 120,01 m jusqu’au repère # 12;

Du repère # 12, selon une direction de 139º07′37″ et une distance de 121,42 m jusqu’au repère # 11;

Du repère # 11, selon une direction de 140º43′01″ et une distance de 152,09 m jusqu’au repère # 9;

Du repère # 9, selon une direction de 140º43′00″ et une distance de 399,99 m jusqu’au repère # 7, étant le point de départ;

(5) Les limites de cette réserve écologique sont bornées comme suit:

La limite définie par le point no. 2047 et les repères # 1 et # 2 est bornée vers le nord-est par le lot 192 ptie, du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval;

La limite définie par les repères # 2 et # 3 est bornée vers le nord-ouest par les lots 192 ptie, 193 ptie, 194 ptie et 195 ptie, du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval;

La limite définie par les repères # 3, # 4, # 5, # 6, # 14, # 13, # 12, # 11, # 9 et # 7 est bornée vers le nord-est par les lots 557, 555, 559, 560, 561, 566 ptie, 569, 570, 571, 572, 573, 575 et 576 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour;

La limite définie par le repère # 7 et le point no. 2151 est bornée vers le sud par la rivière Gagnon, du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour;

La limite définie par le point no. 2151, le point no. 1110, et par les repères # 10, # 15 et # 16 est bornée vers le sud-est par les lots 677 ptie, 676 ptie, 675 ptie et 674 ptie, du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour;

La limite définie par les repères # 16, # 17, # 18 et # 19 est bornée vers le sud-est par les lots 374 ptie, 372 ptie, 371 ptie, 370 ptie, 369 ptie, 368 ptie et 367 ptie, du cadastre de la paroisse de Saint-Grégoire;

La limite définie par les repères # 19 et # 20 est bornée vers le sud-ouest par le lot 366 du cadastre de la paroisse de Saint-Grégoire;

La limite définie par le repère # 20 et les points nos. 3105, 3106, 3107, 3109, 3110, 3111, 3112, 3113, 3114, 3115, 3119, 3120 et 3200 est bornée vers l’ouest par les lots 367 ptie, 368 ptie, 369 ptie, 370 ptie du cadastre de la paroisse de Saint-Grégoire, et par les lots 674 ptie, 675 ptie, 676 ptie du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour, ainsi que par le marécage du Lac Saint-Paul (sans désignation cadastrale);

La limite définie par les points nos. 3200, 3121, 3122, 3123, 3124, 3125, 3126, 3127, 3128, 3129, 3130, 3131, 3132, 3134, 3135, 3137, 3138, 3139, 3141 et repère # 42 est bornée vers le sud-est par le marécage du Lac Saint-Paul (sans désignation cadastrale) et le Lac Saint-Paul (sans désignation cadastrale);

La limite définie par les repères # 42, # 43 et le point no. 3030 est bornée vers le sud par la rivière Godefroy;

La limite définie par le point no. 3030 et les repères # 40 et # 32 est bornée vers l’ouest par les lots 20 ptie et 19 ptie, du cadastre de la paroisse de Saint-Grégoire;

La limite définie par les repères # 32, # 31, # 25, # 24 et # 37 est bornée vers le nord-ouest par les lots 19 ptie, 18 ptie, 17 ptie, 16 ptie, 15 ptie, 13 ptie, 12 ptie, 11 ptie, 9 ptie, 8 ptie, 7 ptie, 4 ptie, 3 ptie et 1 ptie, du cadastre de la paroisse de Saint-Grégoire et le lot 148 ptie, du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval;

La limite définie par les repères # 37 et # 38 est bornée vers le nord-est par le lot 147 ptie, du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval;

La limite définie par les repères # 38 et # 39 est bornée vers le nord-ouest par le lot 147 ptie, du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval;

La limite définie par les repères # 39 et # 44 est bornée vers l’ouest par les lots 147 ptie et 146 ptie, du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval;

La limite définie par les repères # 44 et # 33 est bornée vers le nord-ouest par le lac aux Outardes (montré à l’originaire);

La limite définie par les repères # 33 et # 34 est bornée vers le nord-est par le lac aux Outardes (montré à l’originaire);

La limite définie par les repères # 34, # 35, # 36 et # 30 est bornée vers le nord par le lac aux Outardes (montré à l’originaire) et les lots 151 ptie, 152 ptie et 142 ptie, du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval;

La limite définie par les repères # 30, # 29, # 28, # 27, # 26, # 21 et # 22 est bornée vers le nord-ouest par les lots 142 ptie, 140 ptie, 139 ptie, 138 ptie, 137 ptie, 136 ptie, 135 ptie, 134 ptie, 132 ptie, 127 ptie et 131 ptie, du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval;

La limite définie par le repère # 22 et le point no. 2045 est bornée vers le nord-est par les lots 153 ptie et 154 ptie, du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval;

La limite définie par le point no. 2045 et le point no. 2047 est bornée vers le nord-ouest par les lots 153 ptie, 154 ptie, 156 ptie, 157 ptie, 158 ptie, 159-1 ptie, 159 ptie, 160 ptie, 161 ptie, 162 ptie, 163 ptie, 164 ptie, 167 ptie, 168 ptie, 169 ptie, 170 ptie, 171 ptie, 172 ptie, 173 ptie, 174 ptie, 175 ptie, 178-2, 180-2, 180-3, 181-3, 183 ptie, 185 ptie, 186 ptie, 187 ptie et 190 ptie, du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval;

À DISTRAIRE DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE LES TERRAINS SUIVANTS:

(1) Une première lisière de terrain comprenant une partie de la rivière Gagnon avec une sur largeur de 5,0 m du côté nord-est et une sur largeur de 15,0 m du côté sud-ouest montré sur le plan ci-joint par les lettres A, B, C et D ayant une superficie de 2 ha.

(2) Une deuxième lisière de terrain ayant une largeur de 5,0 m située du côté nord de la rivière Gagnon et montré sur le plan ci-joint par le repère # 7, le point no. 2151, le point A et le point E, ayant une superficie de 1 105,4 m2.

(3) La parcelle de terrain suivante:

Partant du repère # 10, selon une direction de 206º34′56″ et une distance de 6,13 m jusqu’au point no. 2166;

Du point no. 2166, selon une direction de 320º38′30″ et une distance de 79,50 m jusqu’au point no. 2113;

Du point no. 2113, selon une direction de 45º35′00″ et une distance de 14,12 m jusqu’au point no. 2114;

Du point no. 2114, selon une direction de 135º03′52″ et une distance de 38,18 m jusqu’au point no. 2115;

Du point no. 2115, selon une direction de 18º38′42″ et une distance de 55,37 m jusqu’au point no. 2117;

Du point no. 2117, selon une direction de 322º43′09″ et une distance de 30,83 m jusqu,au point no. 2118;

Du point no. 2118, selon une direction de 16º16′56″ et une distance de 13,89 m jusqu’au point no. 2141;

Du point no. 2141, selon une direction de 126º20′23″ et une distance de 37,80 m jusqu’au point D;

Du point D, selon une direction de 197º56′53″ et une distance de 99,71 m jusqu’au point no. 1110;

Du point no. 1110, selon une direction de 131º42′05″ et une distance de 17,82 m jusqu’au repère # 10;

Cette parcelle a une superficie de 2 313,0 m2.

(4) La parcelle de terrain suivante:

Partant du repère # 19, selon une direction de 315º47′25″ et une distance de 38,34 m jusqu’au point no. 2158;

Du point no. 2158, selon une direction de 48º57′35″ et une distance de 77,90 m jusqu’au point no. 2159;

Du point no. 2159, selon une direction de 325º12′09″ et une distance de 89,85 m jusqu’au point no. 2161;

Du point no. 2161, selon une direction de 50º24′40″ et une distance de 19,38 m jusqu’au point no. 2162;

Du point no. 2162, selon une direction de 147º31′38″ et une distance de 59,16 m jusqu’au point no. 2163;

Du point no. 2163, selon une direction de 41º22′45″ et une distance de 72,64 m jusqu’au point no. 2153;

Du point no. 2153, selon une direction de 318º08′53″ et une distance de 71,48 m jusqu’au point no. 2155;

Du point no. 2155, selon une direction de 52º98′54″ et une distance de 15,22 m jusqu’au point no. 2156;

Du point no. 2156, selon une direction de 134º10′15″ et une distance de 63,30 m jusqu’au point no. 2154;

Du point no. 2154, selon une direction de 35º53′55″ et une distance de 30,20 m jusqu’au point no. 2152;

Du point no. 2152, selon une direction de 26º38′55″ et une distance de 41,65 m jusqu’au point no. 2136;

Du point no. 2136, selon une direction de 298º45′18″ et une distance de 72,92 m jusqu’au point no. 2150;

Du point no. 2150, selon une direction de 35º33′46″ et une distance de 16,89 m jusqu’au point no. 2148;

Du point no. 2148, selon une direction de 117º01′15″ et une distance de 63,08 m jusqu’au point no. 2149;

Du point no. 2149, en suivant une ligne sinueuse mesurant 87,90 m jusqu’au point no. 2140;

Du point no. 2140, selon une direction de 321º31′26″ et une distance de 63,08 m jusqu’au point no. 2139;

Du point no. 2139, selon une direction de 56º33′15″ et une distance de 15,00 m jusqu’au point no. 2138;

Du point no. 2138, selon une direction de 317º17′38″ et une distance de 71,63 m jusqu’au point no. 2137;

Du point no. 2137, selon une direction de 28º14′43″ et une distance de 164,93 m jusqu’au point no. 2133;

Du point no. 2133, selon une direction de 327º37′08″ et une distance de 88,46 m jusqu’au point no. 2132;

Du point no. 2132, selon une direction de 65º01′19″ et une distance de 13,95 m jusqu’au point no. 2131;

Du point no. 2131, selon une direction de 145º40′49″ et une distance de 69,68 m jusqu’au point no. 2134;

Du point no. 2134, selon une direction de 35º40′02″ et une distance de 67,20 m jusqu’au point no. 2121;

Du point no. 2121, selon une direction de 324º00′39″ et une distance de 164,93 m jusqu’au point no. 2122;

Du point no. 2122, selon une direction de 62º55′04″ et une distance de 16,40 m jusqu’au point no. 2123;

Du point no. 2123, selon une direction de 146º45′48″ et une distance de 48,22 m jusqu’au point no. 2124;

Du point no. 2124, selon une direction de 30º34′35″ et une distance de 50,27 m jusqu’au point no. 2125;

Du point no. 2125, selon une direction de 321º25′56″ et une distance de 69,56 m jusqu’au point no. 2128;

Du point no. 2128, selon une direction de 54º34′32″ et une distance de 16,62 m jusqu’au point no. 2129;

Du point no. 2129, selon une direction de 140º52′19″ et une distance de 41,53 m jusqu’au point no. 2130;

Du point no. 2130, selon une direction de 48º48′04″ et une distance de 42,90 m jusqu’au point no. 2111;

Du point no. 2111, selon une direction de 329º01′11″ et une distance de 67,97 m jusqu’au point no. 2110;

Du point no. 2110, selon une direction de 60º09′54″ et une distance de 15,02 m jusqu’au point no. 2109;

Du point no. 2109, selon une direction de 145º15′51″ et une distance de 51,86 m jusqu’au point no. 2108;

Du point no. 2108, selon une direction de 34º44′40″ et une distance de 39,90 m jusqu’au point no. 2106;

Du point no. 2106, selon une direction de 331º45′02″ et une distance de 55,17 m jusqu’au point no. 2105;

Du point no. 2105, selon une direction de 53º40′44″ et une distance de 13,66 m jusqu’au point no. 2104;

Du point no. 2104, selon une direction de 152º09′53″ et une distance de 47,60 m jusqu’au point no. 2103;

Du point no. 2103, selon une direction de 50º52′11″ et une distance de 40,68 m jusqu’au point no. 529;

Du point no. 529, selon une direction de 330º10′12″ et une distance de 63,72 m jusqu’au point no. 2102;

Du point no. 2102, selon une direction de 59º09′49″ et une distance de 18,91 m jusqu’au point no. 2101;

Du point no. 2101, selon une direction de 145º42′43″ et une distance de 49,10 m jusqu’au point no. 2100;

Du point no. 2100, selon une direction de 206º34′56″ et une distance de 27,28 m jusqu’au repère # 15;

Du repère # 15, selon une direction de 206º37′12″ et une distance de 333,08 m jusqu’au repère # 16;

Du repère # 16, selon une direction de 206º35′50″ et une distance de 193,87 m jusqu’au repère # 17;

Du repère # 17, selon une direction de 206º36′13″ et une distance de 197,26 m jusqu’au repère # 18;

Du repère # 18, selon une direction de 206º36′00″ et une distance de 182,55 m jusqu’au repère # 19;

Cette parcelle de terrain a une superficie de 2,9 ha.

La superficie de la Réserve Écologique Léon-Provancher est de 483,8 ha.

(6) Liste des coordonnées pour les points établissant la limite de la réserve écologique située du côté nord-ouest du Lac Saint-Paul et du côté est du marécage du Lac Saint-Paul.

Liste de coordonnées *Mètres*

Facteur combiné: 0.99998

Système SCOPQ (fuseau 8) NAD 83

_______________________________________________________

No Y (NORD) X (EST)
_______________________________________________________

3105 5130918.793 385596.049
3106 5130960.859 385631.491
3107 5131035.949 385663.818
3109 5131116.248 385710.483
3110 5131214.246 385788.578
3111 5131374.154 385764.642
3112 5131539.455 385777.104
3113 5131588.509 385770.822
3114 5131719.839 385766.193
3115 5131899.928 385742.093
3119 5132153.000 385675.909
3120 5132338.516 385570.347
3121 5132315.714 385479.569
3122 5132211.406 385481.104
3123 5132151.095 385442.308
3124 5131905.055 385404.249
3125 5131628.629 385288.233
3126 5131312.761 385108.796
3127 5131078.628 384873.977
3128 5130908.545 384679.595
3129 5130737.408 384481.168
3130 5130524.505 384217.423
3131 5130270.129 383847.967
3132 5130100.032 383521.220
3134 5129867.714 383108.647
3135 5129653.650 382758.226
3137 5129144.402 382068.014
3138 5129079.404 381773.432
3139 5128905.552 381521.247
3141 5128722.842 381322.259

(8) Système de mesure

Les mesures indiquées au présent rapport et sur le plan ci-annexé sont en mètres (S.I.) et les directions apparaissant sur la présente description technique sont des gisements en référence au système SCOPQ (fuseau 8) NAD 83.

(9) Remarques générales

Le présent rapport et le plan ci-joint font parties intégrantes de cette description technique.

En foi de quoi, j’ai signé, à Trois-Rivières, le présent rapport et le plan accompagnant la description technique ce 9 septembre 1998 sous le numéro 5824 de mes minutes.

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Trois-Rivières, le 9 septembre 1998

ROLAND MILETTE,

Arpenteur-géomètre

Dossier: 98-071

Minute: 5824

MEF: 5141-03-04 (4.5)

D. 248-99, Ann.

REFERENCES

D. 248-99, 1999 G.O. 2, 738

C-61.01, r. 36 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique Léon-Provancher

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