Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.01, r. 34 - Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 1^er mai 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 34

Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue

ECOLOGICAL RESERVE — LAC-À-LA-TORTUE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 34

Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue

ECOLOGICAL RESERVE — LAC-À-LA-TORTUE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’annexe I et représenté à l’annexe II constitue la Réserve écologique de Lac-à-la-Tortue.

D. 785-92, a. 1.

2. (Omis).

D. 785-92, a. 2.

ANNEXE I

(a. 1)

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE SAINT-MAURICE

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE «LAC-À-LA-TORTUE»

SITUATION

Centre géographique approximatif:..............Lat.: 46º32′43″ nord

..............Long.: 72º39′50″ ouest

Arpentage primitif:..............Seigneurie de Cap-de-la-Madeleine

Cadastre:..............Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel

Division d’enregistrement:.............. Shawinigan

M.R.C...............Le Centre-de-la-Mauricie

Un territoire de figure irrégulière, comprenant, en référence à l’arpentage primitif de la Seigneurie de Cap-de-la-Madeleine les lots 33 à 51 du rang Nord-Ouest Saint-Michel et les lots 33 à 39 du rang Sud-Est Saint-Michel; borné vers le nord-est par le lot 32 du rang Nord-Ouest Saint-Michel et par les lots 31 et 32 du rang Sud-Est Saint-Michel, vers le sud-est par les lots 33 à 39 du rang Nord-Ouest Saint-Louis et par les lots 40 à 51 du rang Sud-Est Saint-Michel, vers le sud-ouest par le lot 40 du rang Sud-Est Saint-Michel et par le lot 52 du rang Nord-Ouest Saint-Michel, vers le nord-ouest par les lots 33 à 51 du rang Sud-Est Saint-Mathieu.

Ainsi décrit, ce territoire contient, environ 1 658 acres en superficie.

L’arpentage des lieux précisera les limites et la superficie de cette réserve écologique.

En référence au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, les lots 33 à 51, rang Nord-ouest St-Michel correspondent aux lots 791 à 773 du rang Saint-Michel côté Nord-Ouest et les lots 33 à 39 rang Sud-Est St-Michel correspondent aux lots 663 à 669 du rang St-Michel côté Sud-Est.

Préparé à Sainte-Foy le 19 février 1991, sous le numéro 2743 de mes minutes.

RÉJEAN BLANCHET,

Arpenteur-géomètre

D. 785-92, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE «LAC-À-LA-TORTUE»

D. 785-92, Ann. II.

REFERENCES

D. 785-92, 1992 G.O. 2, 3897

C-61.01, r. 34 - Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue

Copier vers le presse-papier