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C-61.01, r. 34 - Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue

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Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 34

Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue

ECOLOGICAL RESERVE — LAC-À-LA-TORTUE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 34

Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue

ECOLOGICAL RESERVE — LAC-À-LA-TORTUE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’annexe I et représenté à l’annexe II constitue la Réserve écologique de Lac-à-la-Tortue.

D. 785-92, a. 1.

2. (Omis).

D. 785-92, a. 2.

ANNEXE I

(a. 1)

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE SAINT-MAURICE

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE «LAC-À-LA-TORTUE»

SITUATION

Centre géographique approximatif:..............Lat.: 46º32′43″ nord

..............Long.: 72º39′50″ ouest

Arpentage primitif:..............Seigneurie de Cap-de-la-Madeleine

Cadastre:..............Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel

Division d’enregistrement:.............. Shawinigan

M.R.C...............Le Centre-de-la-Mauricie

Un territoire de figure irrégulière, comprenant, en référence à l’arpentage primitif de la Seigneurie de Cap-de-la-Madeleine les lots 33 à 51 du rang Nord-Ouest Saint-Michel et les lots 33 à 39 du rang Sud-Est Saint-Michel; borné vers le nord-est par le lot 32 du rang Nord-Ouest Saint-Michel et par les lots 31 et 32 du rang Sud-Est Saint-Michel, vers le sud-est par les lots 33 à 39 du rang Nord-Ouest Saint-Louis et par les lots 40 à 51 du rang Sud-Est Saint-Michel, vers le sud-ouest par le lot 40 du rang Sud-Est Saint-Michel et par le lot 52 du rang Nord-Ouest Saint-Michel, vers le nord-ouest par les lots 33 à 51 du rang Sud-Est Saint-Mathieu.

Ainsi décrit, ce territoire contient, environ 1 658 acres en superficie.

L’arpentage des lieux précisera les limites et la superficie de cette réserve écologique.

En référence au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, les lots 33 à 51, rang Nord-ouest St-Michel correspondent aux lots 791 à 773 du rang Saint-Michel côté Nord-Ouest et les lots 33 à 39 rang Sud-Est St-Michel correspondent aux lots 663 à 669 du rang St-Michel côté Sud-Est.

Préparé à Sainte-Foy le 19 février 1991, sous le numéro 2743 de mes minutes.

RÉJEAN BLANCHET,

Arpenteur-géomètre

D. 785-92, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE «LAC-À-LA-TORTUE»

D. 785-92, Ann. II.

REFERENCES

D. 785-92, 1992 G.O. 2, 3897

C-61.01, r. 34 - Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue

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