Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.01, r. 33 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Kettles-de-Berry

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 1^er mai 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 33

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Kettles-de-Berry

ECOLOGICAL RESERVE — KETTLES DE-BERRY

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 33

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Kettles-de-Berry

ECOLOGICAL RESERVE — KETTLES DE-BERRY

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

ANNEXE

DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES KETTLES-DE-BERRY

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ABITIBI

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES KETTLES-DE-BERRY

Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Berry, dans la municipalité régionale de comté d’Abitibi, dans la circonscription électorale d’Abitibi-Ouest, et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, les lots et parties de lots énumérés ci-après:

Dans le rang IX:

le lot 10 et une partie des lots 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13;

Dans le rang X:

une partie des lots 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.

Le périmètre de ce territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne séparant les rangs VIII et IX avec la ligne séparant les lots 9 et 10 du rang IX;

De là, vers le nord-ouest, en suivant une ligne droite traversant les lots 9 et 8 du rang IX, jusqu’au point «B» situé sur la ligne séparant les lots 7 et 8 du rang IX, à une distance de 940 m de l’intersection de la ligne séparant lesdits lots 7 et 8 avec la ligne séparant les rangs VIII et IX;

Du point «B», vers l’ouest, en suivant une ligne perpendiculaire à la ligne séparant les lots 7 et 8 du rang IX, traversant les lots 7 et 6, jusqu’au point «C» situé sur la ligne séparant les lots 5 et 6 du rang IX;

De là, vers le nord, en suivant la ligne séparant les lots 5 et 6 du rang IX, puis en suivant la ligne séparant les lots 5 et 6 du rang X jusqu’au point «D» situé à une distance de 20 m au sud de la ligne de centre d’un sentier se trouvant à une centaine de mètres de la ligne de front du rang X;

Du point «D», dans une direction générale est, en suivant une ligne parallèle à la ligne de centre de ce sentier et distante de 20 m au sud de celle-ci, passant successivement sur les lots 6, 7, 8, 9 et 10 du rang X, jusqu’au point «E» situé à une distance de 15 m au sud-ouest de la limite de l’emprise du chemin passant sur le lot 10 du rang X;

Du point «E», dans une direction générale sud, en suivant une ligne parallèle à la limite de l’emprise dudit chemin et distante de 15 m au sud-ouest et à l’ouest de celle-ci, passant successivement sur les lots 10, 11 et 12 du rang X puis sur les lots 12 et 13 du rang IX, jusqu’au point «F» situé à une distance de 20 m au nord-ouest de la ligne de centre d’un sentier menant vers le lot 12 du rang IX;

Du point «F», dans une direction générale sud-ouest, en suivant une ligne parallèle à la ligne de centre de ce dernier sentier et distante de 20 m au nord-ouest de celle-ci, passant successivement sur les lots 13, 12 et 11 du rang IX, jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs VIII et IX, soit le point «G»;

De là, vers l’ouest, en suivant la ligne séparant les rangs VIII et IX jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 9 et 10 du rang IX, soit le point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre décrit ci-dessus, contient environ 267 ha (2,7 km2) en superficie et il est montré sur le plan à l’échelle de 1:20 000 ci-annexé, dressé sur un extrait de la carte de compilation des arpentages produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillet 32D 16-200-0101.

NOTE: L’arpentage des limites de ce territoire viendra préciser le périmètre de la réserve écologique.

Préparée à Québec, le 15 juillet 1996, sous le numéro 442 de mes minutes.

Par: DENIS FISET

Arpenteur-géomètre

Direction des ressources matérielles et des immobilisations

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

L’original de ce document est conservé aux archives de la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune.

Dossier à la Direction de la conservation et du patrimoine écologique: 5141-03-08 [8.9]

D. 1163-96, Ann.

REFERENCES

D. 1163-96, 1996 G.O. 2, 5676 et 6057

C-61.01, r. 33 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Kettles-de-Berry

Copier vers le presse-papier