Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 31
- Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.01
Natural Heritage Conservation Act
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
mai 2024
Ce document a valeur officielle.
chapter
C-61.01, r. 31
Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles
ECOLOGICAL RESERVE — JUDITH-DE BRÉSOLES
Natural Heritage Conservation Act
(chapter C-61.01, s. 43)
.
C-61.01
09
September
01
1
2012
See French Edition
chapter
C-61.01, r. 31
Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles
ECOLOGICAL RESERVE — JUDITH-DE BRÉSOLES
Natural Heritage Conservation Act
(chapter C-61.01, s. 43)
.
C-61.01
09
September
01
1
2012
See French Edition
1
.
Constitution de la réserve écologique:
Le territoire décrit à l’annexe I et représenté à l’annexe II constitue la Réserve écologique Judith-De Brésoles.
D. 534-92, a. 1
.
2
.
(Omis).
D. 534-92, a. 2
.
ANNEXE I
(
a. 1
)
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DIVISION D’ENREGISTREMENT DE LA TUQUE
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE JUDITH-DE BRÉSOLES
Un territoire de figure irrégulière situé dans une partie non divisée du canton de Trudel, dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice.
Ce territoire, dont le centre géographique approximatif se trouve à la longitude 72º19′05″ ouest et à la latitude 47º36′17″ nord, peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:
Partant du point «A» étant l’extrémité sud de la ligne de front du rang du Lac, du canton de Trudel;
De là, vers le sud-ouest en suivant le prolongement de la ligne de front susmentionnée jusqu’à la ligne des hautes eaux naturelles de la rive est d’un lac sans nom dont le centre géographique approximatif se troute à la longitude 72º18′08″ ouest et à la latitude 47º37′09″ nord, soit le point «B»;
De là, dans une direction générale sud en suivant la ligne des hautes eaux naturelles de la rive est dudit lac puis la rive gauche de l’effluent dudit lac jusqu’à son intersection avec la rive gauche de l’effluent du lac Warrington, soit le point «C»;
De là, vers le sud en suivant une ligne droit d’azimut astronomique 182º29′00″ par rapport au méridien passant par le point «C» jusqu’à la ligne des hautes eaux naturelles de la rive nord-est du lac Rond, soit le point «D»;
De là, dans une direction générale sud en suivant la ligne des hautes eaux naturelles du lac Rond en le contournant par l’est jusqu’au prolongement de la ligne «C-D», soit le point «E»;
Du point «E», vers le sud en suivant une ligne droite dans le prolongement de la ligne «C-D» sur une distance de 1 660 m, soit le point «F»;
De là, vers l’ouest en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 272º29′00″ jusqu’à la limite est de l’emprise d’un ancien chemin forestier de 35 m de largeur, soit le point «G»;
De là, dans une direction générale nord en suivant la limite est de l’emprise dudit chemin et le prolongement de ladite limite à travers la pointe du lac Mauvais à l’endroit de son intersection avec ladite pointe, puis continuant en suivant ladite limite est de l’emprise de 35 m de largeur en passant par les embranchements ouest dudit chemin jusqu’à son intersection avec la ligne sud-ouest du lot 7 du rang du Lac, soit le point «H»;
De là, vers le sud-est en suivant la ligne sud-ouest dudit lot 7 jusqu’au point de départ «A».
Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 1 120 ha (11,2 km
2
) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillet numéros 31P 09-200-0101 et 31P 09-200-0201.
Préparé à Sainte-Foy, le 2 août 1988, sous le numéro 380 de mes minutes.
Par DENIS FISET,
Arpenteur-géomètre
Direction du patrimoine écologique
Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec
ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.
Québec, le 27 octobre 1988
Le chef du Service de l’arpentage
GÉRARD TANGUAY
D. 534-92, Ann. I
.
ANNEXE II
(
a. 1
)
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE JUDITH-DE BRÉSOLES
D. 534-92, Ann. II
.
REFERENCES
D. 534-92, 1992 G.O. 2, 3084
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3