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C-61.01, r. 23 - Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 31 mars 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 23

Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion

ECOLOGICAL RESERVE — ÎLE BRION

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 23

Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion

ECOLOGICAL RESERVE — ÎLE BRION

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de l’Île-Brion.

D. 1274-88, a. 1.

2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans le golfe du Saint-Laurent, dans la municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine et pouvant être décrit comme suit, à savoir:

(1) Une partie de l’Île-Brion comprenant, en référence au cadastre officiel de l’Île-Brion, les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, une partie du lot 6 et une partie du chemin montré à l’originaire (sans désignation cadastrale).

(2) L’espace situé en front desdits lots sur l’Île-Brion entre la ligne des hautes marées ordinaires et la ligne des basses marées ordinaires.

(3) Tous les rochers qui, situés en front desdits lots dans l’entourage immédiat de l’Île-Brion, émergent de l’eau et notamment le rocher appelé «Seal Rock» et situé à une distance approximative de 260 m de la pointe est de ladite Île.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir: partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne des basses marées ordinaires avec le prolongement vers le nord de la ligne est du lot 11;

De là, vers le sud en suivant ledit prolongement puis la ligne est du lot 11 jusqu’à son intersection avec la ligne nord-est du lot 12, soit le point «B»;

De là, vers le sud-est en suivant la ligne nord-est du lot 12 jusqu’à son intersection avec la ligne sud-est dudit lot 12, soit le point «C»;

De là, vers le sud-ouest en suivant la ligne sud-est du lot 12 puis la ligne sud-est du lot 13 jusqu’à son intersection avec la ligne sud-ouest dudit lot 13, soit le point «D»;

De là, vers le sud en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 180º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «D» jusqu’au sommet de l’escarpement, soit le point «E»;

De là, dans une direction générale ouest en suivant le sommet de l’escarpement jusqu’au point «F», situé à une distance de 230 m mesurée sur la corde entre lesdits points «E» et «F»;

Du point «F» vers le sud en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 180º00′00″ jusqu’à la ligne des basses marées ordinaires, soit le point «G»;

De là, partant vers l’est en suivant la ligne des basses marées ordinaires et en contournant l’Île-Brion jusqu’au point de départ «A».

Le territoire ci-haut décrit contient environ 650 ha (6,5 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé. Le plan original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles sous le numéro: île *24.

D. 1274-88, a. 2.

3. (Omis).

D. 1274-88, a. 3.

ANNEXE 1

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE L’ÎLE-BRION

D. 1274-88, Ann. 1.

REFERENCES

D. 1274-88, 1988 G.O. 2, 4794

C-61.01, r. 23 - Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion

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