C-61.01, r. 20 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Grand-Lac-Salé

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.01, r. 20

Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Grand-Lac-Salé

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

(chapitre C-61.01, a. 43).

1. Le territoire dont la description technique est annexée au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique du Grand-Lac-Salé.

D. 17-96, a. 1.

2. (Omis).

D. 17-96, a. 2.

ANNEXE

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SEPT-ÎLES

DESCRIPTION TECHNIQUE RÉSERVE

ÉCOLOGIQUE DU GRAND-LAC-SALÉ

Un territoire de figure irrégulière situé sur le côté SUD-OUEST de l’Île d’Anticosti, dans une partie non divisée à l’arpentage primitif, dans la municipalité régionale de comté de Minganie, dans la circonscription électorale de Duplessis.

Les limites de ce territoire peuvent être explicitement décrites comme suit, à savoir:

Partant du point «A» se trouvant approximativement à la longitude 63º23′22″ OUEST et à la latitude 49º21′12″ NORD et situé précisément à l’intersection de la limite EST de l’emprise du chemin forestier longeant le côté EST de la rivière du Brick avec la limite SUD de l’emprise du chemin forestier menant vers la rivière Galiote, l’emprise desdits chemins étant considérée comme ayant une largeur de 10,5 m;

De là, dans une direction générale EST, en suivant le côté SUD de l’emprise du chemin forestier menant vers la rivière Galiote jusqu’à son intersection avec la rive droite d’un ruisseau sans nom, cette intersection se trouvant approximativement à la longitude 63º14′25″ OUEST et à la latitude 49º19′48″ NORD, soit le point «B»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 223º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «B» sur une distance de 900 m, soit le point «C»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 158º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «B» sur une distance de 350 m, soit le point «D»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 237º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «B» sur une distance de 740 m, soit le point «E»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 188º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «B» sur une distance de 520 m, soit le point «F»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 248º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «B» sur une distance de 350 m, soit le point «G»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 219º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «B» sur une distance de 520 m, soit le point «H»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 178º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «B» sur une distance approximative de 570 m jusqu’à la rive du Petit lac Salé, soit le point «I»;

De là, dans une direction générale OUEST, en suivant la rive NORD du Petit lac Salé et du ruisseau situé à son extrémité OUEST jusqu’à l’axe d’une bande de terre appelée «Pointe du Petit lac Salé», soit le point «J»;

De là, vers le SUD-OUEST, en suivant l’axe de la Pointe du Petit lac Salé» prolongé jusqu’à la ligne des basses eaux naturelles du Golfe du Saint-Laurent (détroit d’Honguedo), soit le point «K»;

De là, dans une direction générale NORD-OUEST, en suivant la ligne des basses eaux naturelles du Golfe du Saint-Laurent jusqu’à son intersection avec une ligne droite d’azimut astronomique 148º00′00″ provenant du point «A», soit le point «L»;

Du point «L», vers le NORD-OUEST, en suivant cette dernière ligne droite jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur des limites ci-haut décrites, contient environ 2 350 ha (23,5 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, dressé sur un extrait de la carte topographique produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillets 12E 06-200-0101 et 12E 06-200-0102.

NOTE: L’arpentage des limites de ce territoire viendra préciser le périmètre de la réserve écologique.

Préparée à Sainte-Foy, le 23 février 1995, sous le numéro 435 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

ORIGINAL conservé aux archives des arpentages du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 16 mars 1995

RAYMOND HOUDE, a.g.,

pour le chef du Service de l’arpentage

Dossier MEF: 5141-03-09 (9.13)

Dossier MRN: 61011408.BAS.224

D. 17-96, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 17-96, 1996 G.O. 2, 621