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C-61.01, r. 2 - Règlement de constitution de la réserve écologique de l’Aigle-à-Tête-Blanche

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Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 2

Règlement de constitution de la réserve écologique de l’Aigle-à-Tête-Blanche

ECOLOGICAL RESERVE — AIGLE-À-TÊTE-BLANCHE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 2

Règlement de constitution de la réserve écologique de l’Aigle-à-Tête-Blanche

ECOLOGICAL RESERVE — AIGLE-À-TÊTE-BLANCHE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de l’Aigle-à-Tête-Blanche.

D. 665-93, a. 1.

2. (Omis).

D. 665-93, a. 2.

ANNEXE 1

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE L’AIGLE-À-TÊTE-BLANCHE

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE PONTIAC

DESCRIPTION TECHNIQUE

Réserve écologique de l’Aigle-à-Tête-Blanche

Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton d’Aberdeen, dans la municipalité régionale de comté de Pontiac, dans la circonscription électorale de Pontiac, et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 40 (partie du lot 40B cad.), 41 (partie du lot 41B cad.), 42 (partie du lot 42B cad.), 43 (partie du lot 43B cad.), 44 (partie du lot 44 cad.), 45 (partie du lot 45 cad.), 46 (partie du lot 46 cad.), 47 (partie du lot 47 cad.), 48 (partie du lot 48 cad.), 49 (partie du lot 49 cad.), 50 (partie du lot 50 cad.), 51 (partie du lot 51 cad.) et 52 (partie du lot 52 cad.) du rang IV.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne séparant les lots 39 (39B cad.) et 40 (40B cad.) du rang IV avec la ligne séparant les lots 40A cad. et 40B cad.;

De là, vers le nord-est en suivant la ligne séparant les lots 39 (39B cad.) et 40 (40B cad.) du rang IV sur une distance de 830 m, soit le point «B»;

De là, vers le sud-est en suivant une ligne perpendiculaire à la ligne séparant les lots 39 et 40 du rang IV, traversant successivement les lots 40 à 52 inclusivement du rang IV jusqu’au point «C», situé sur la ligne séparant les cantons d’Aberdeen et de Malakoff, à une distance approximative de 760 m de la rivière des Outaouais;

Du point «C», vers le sud-ouest en suivant la ligne séparant lesdits cantons jusqu’à son intersection avec la cote de retenue des eaux de la rive nord-est de la rivière des Outaouais, soit le point «D»;

De là, dans une direction générale nord-ouest en suivant ladite cote de retenue des eaux jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 43 (43A cad.) et 44, soit le point «E»;

De là, vers le nord-est en suivant la ligne séparant les lots 43 (43A cad.) et 44 jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 43A cad. et 43B cad., soit le point «F»;

De là, vers le nord-ouest en suivant successivement la ligne séparant les lots 43A cad. et 43B cad., celle séparant les lots 42A cad. et 42B cad., celle séparant les lots 41A cad. et 41B cad. puis celle séparant les lots 40A cad. et 40B cad. jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 267 ha, (2,7 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillet numéro 31K 04-200-0202.

NOTE: L’arpentage des limites de ce territoire précisera le périmètre de la réserve écologique.

Préparée à Sainte-Foy, le 3 juin 1992, sous le numéro 415 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec

Québec, le 14 septembre 1992

RAYMOND HOUDE, a.g.

pour le chef du Service de l’arpentage

D. 665-93, Ann. 1.

REFERENCES

D. 665-93, 1993 G.O. 2, 3529

C-61.01, r. 2 - Règlement de constitution de la réserve écologique de l’Aigle-à-Tête-Blanche

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