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C-61.01, r. 19 - Règlement sur la réserve écologique G.-Oscar-Villeneuve

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 1^er avril 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 19

Règlement sur la réserve écologique G.-Oscar-Villeneuve

ECOLOGICAL RESERVE — G.-OSCAR-VILLENEUVE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 19

Règlement sur la réserve écologique G.-Oscar-Villeneuve

ECOLOGICAL RESERVE — G.-OSCAR-VILLENEUVE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe I est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique G.-Oscar-Villeneuve.

D. 952-89, a. 1.

2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans une partie non divisée des rangs VI et VII projetés à l’arpentage primitif des cantons de Saint-Germains et de Durocher, dans la municipalité régionale de comté de Fjord-du-Saguenay et pouvant être spécifiquement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne séparant les cantons de Saint-Germains et de Silvy avec la rive gauche du ruisseau «sans nom», ledit point «A» se trouvant à une distance approximative de 1 300 m à l’ouest de l’intersection de la ligne séparant lesdits cantons avec la ligne séparant les cantons de Saint-Germains et de Durocher;

Du point «A», vers l’est en suivant la ligne séparant les cantons de Saint-Germains et de Silvy, puis la ligne séparant les cantons de Durocher et de Couture jusqu’à son intersection avec la rive gauche du ruisseau Roc, soit le point «B»;

De là, dans une direction générale sud en suivant la rive gauche du ruisseau Roc jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive nord de la rivière Sainte-Marguerite, soit le point «C»;

De là, dans une direction générale ouest en suivant la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive nord de ladite rivière jusqu’à son intersection avec la rive gauche du ruisseau «sans nom», soit le point «D»;

De là, dans une direction générale nord en suivant la rive gauche du ruisseau «sans nom» jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 580 ha (5,8 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillets numéros 22D 07-200-0202 et 22D 08-200-0201. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.

D. 952-89, a. 2.

3. Afin de ne pas limiter l’accès aux usagers de la rivière Sainte-Marguerite, une bande de 60 m de largeur comprise entre les points C et D du périmètre décrit à l’article 2 et s’étendant vers le nord à partir de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive nord de la rivière Sainte-Marguerite, est distraite du présent règlement.

D. 952-89, a. 3.

4. (Omis).

952-89, a. 4.

ANNEXE I

(a. 1 et 2)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE G.-OSCAR-VILLENEUVE

D. 952-89, Ann. I.

REFERENCES

D. 952-89, 1989 G.O. 2, 3374

C-61.01, r. 19 - Règlement sur la réserve écologique G.-Oscar-Villeneuve

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