C-61.01, r. 16 - Règlement sur la réserve écologique Ernest-Lepage

À jour au 1^er octobre 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.01, r. 16

Règlement sur la réserve écologique Ernest-Lepage

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

(chapitre C-61.01, a. 43).

1. Constitution de la réserve écologique: Le terrain visé à l’article 2 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Ernest-Lepage avec indicatif 011-01-1983.

D. 846-83, a. 1.

2. Description: La réserve écologique constituée en vertu de l’article 1 est formée d’un territoire de figure irrégulière d’une superficie d’environ 810 ha faisant partie du canton de Dufour, dans la circonscription électorale de Bonaventure, limité à l’est par la réserve faunique de la Petite Cascapédia, au sud et à l’ouest par un ruisseau non identifié et au nord par le parallèle de latitude de 48º32′03,5″ et borné comme suit: commençant à l’intersection du parallèle de latitude 48º32′03,5″ et de la limite ouest de la réserve faunique de la Petite Cascapédia, laquelle correspond à une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Petite-Cascapédia et distante de celle-ci de soixante mètres et trente-cinq centimètres (60,35 m) vers l’intérieur des terres; de là, en longeant vers le sud ladite limite ouest de la réserve faunique de la Petite Cascapédia sur une distance d’environ cinq kilomètres (5 km), soit jusqu’à sa rencontre avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, ce point de rencontre étant situé approximativement à la latitude nord 48º29′51,5″ et à la longitude ouest 65º41′43,5″; de là, en suivant vers le nord-ouest la ligne des hautes eaux de ce ruisseau sans nom jusqu’à sa rencontre avec le parallèle de latitude 48º32′03,5″; de là, dans une direction est, en suivant ledit parallèle de latitude nord 48º32′03,5″, jusqu’au point de commencement.

D. 846-83, a. 2.

3. (Omis).

D. 846-83, a. 3.

RÉFÉRENCES

D. 846-83, 1983 G.O. 2, 2029