C-61.01, r. 12 - Règlement constituant la réserve écologique de Couchepaganiche

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.01, r. 12

Règlement constituant la réserve écologique de Couchepaganiche

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

(chapitre C-61.01, a. 43).

1. Constitution de la réserve écologique: Le terrain visé à l’article 2 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de Couchepaganiche avec indicatif 009-02-1983.

D. 76-83, a. 1.

2. Description: La réserve écologique constituée en vertu de l’article 1 est composée d’un terrain de figure irrégulière d’une superficie d’environ 38,6 ha, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro 33, des parties du lot numéro 34A, une partie du lot numéro 34B et une partie du lot numéro 35, du rang IV, au cadastre officiel du canton de Caron, dans les limites de la municipalité de la ville de Métabetchouan, pour les parties des lots numéros 34A, 34B et 35 et dans les limites de la municipalité du Lac-à-la-Croix pour la partie du lot numéro 33, division d’enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est et borné comme suit: vers le nord par partie des lots numéros 33, 34A, 34B et 35 propriété de monsieur Réal Potvin, vers le nord-est par une partie du lot numéro 33 propriété de monsieur Réal Potvin, vers l’est partie par une partie du lot numéro 32 propriété de monsieur Benoît Côté et partie par une partie du lot numéro 34A propriété de monsieur Réal Potvin, vers le sud par la ligne séparant le rang IV et le rang V du susdit canton et vers l’ouest partie par une partie du lot numéro 33 propriété de monsieur Réal Potvin, partie par une partie du lot numéro 34A propriété de monsieur Réal Potvin et partie par une partie du lot numéro 35 propriété de monsieur Normand Germain, tel que plus amplement décrit dans un acte reçu devant Michel Doré, notaire à Roberval, le 16 juillet 1982, dont copie a été enregistrée au bureau d’enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est le 19 juillet 1982 sous le numéro 149461.

D. 76-83, a. 2.

3. (Omis).

D. 76-83, a. 3.

RÉFÉRENCES

D. 76-83, 1983 G.O. 2, 1087