C-5.3, r. 1 - Règlement sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à communiquer à l’acheteur lors de toute vente de cannabis

À jour au 1^er juillet 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-5.3, r. 1

Règlement sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à communiquer à l’acheteur lors de toute vente de cannabis

Loi encadrant le cannabis

(chapitre C-5.3, a. 30 et 31, 2e al.).

SECTION I FORMATION RELATIVE À LA VENTE AU DÉTAIL DE CANNABIS

A.M. 2018-019, sec. I.

1. La formation relative à la vente au détail de cannabis visée à l’article 30 de la Loi est celle qui répond aux conditions suivantes:

1°  elle est élaborée par le ministre et la Société québécoise du cannabis et son contenu respecte les principes directeurs et comprend les composantes prévus à l’annexe I;

2°  elle est offerte par la Société.

A.M. 2018-019, a. 1.

2. Pour maintenir la validité de son attestation, un préposé à la vente de cannabis doit réussir toute activité de mise à jour de la formation déterminée par le ministre en collaboration avec la Société québécoise du cannabis, dans les délais et selon les modalités déterminés par cette dernière.

A.M. 2018-019, a. 2.

SECTION II RENSEIGNEMENTS À COMMUNIQUER À L’ACHETEUR

A.M. 2018-019, sec. II.

3. Lors de toute vente de cannabis, la Société québécoise du cannabis doit communiquer à l’acheteur un document comprenant l’ensemble des renseignements prévus à l’annexe II.

A.M. 2018-019, a. 3.

4. (Omis).

A.M. 2018-019, a. 4.

Annexe I

(a. 1)

FORMATION RELATIVE À LA VENTE DE CANNABIS

Principes directeurs de la formation

1. Adopte une approche équilibrée qui vise à éviter à la fois la banalisation du cannabis et une dramatisation de l’utilisation du cannabis et de ses conséquences.

2. Mise sur l’importance de communiquer une information rigoureuse basée sur des faits scientifiques, notamment au regard des renseignements communiqués aux acheteurs en ce qui concerne les effets des produits.

3. Favorise l’identification de sources d’information fiables en matière de cannabis et met de l’avant l’importance pour le préposé à la vente comme pour l’acheteur de pouvoir exercer un regard critique sur certaines autres sources d’information, notamment celles provenant de l’industrie du cannabis.

4. Axe le rôle du préposé à la vente de cannabis sur le conseil et le soutien à l’acheteur afin qu’il puisse faire des choix éclairés, incluant des explications sur les risques que présentent les produits, ainsi que des recommandations visant à réduire ceux-ci.

5. Valorise le plus possible, dans le cadre de la vente, la consommation occasionnelle de cannabis et la consommation de produits à faible concentration de tétrahydrocannabinol (THC).

6. Expose clairement que les personnes qui souhaitent faire du cannabis un usage thérapeutique ou qui demandent des conseils en matière de problèmes de santé ou d’interaction entre le cannabis et leur médication doivent être référées à un professionnel de la santé.

7. Assure que les préposés à la vente maîtrisent l’encadrement législatif en matière de cannabis, notamment en matière de refus de vente à un mineur ou à une personne majeure qui achète pour un mineur.

Composantes de la formation

— Introduction à la botanique du cannabis

A- Composants et constituants de la plante;

B- D’où vient le cannabis (culture et production).

— Analyse

A- Tests de cannabinoïdes et de terpènes;

B- Analyse des pesticides et des contaminants.

— Lignes directrices de réduction des risques liés à l’utilisation du cannabis

A- Principes de réduction des risques;

B- Risques associés à l’usage du cannabis.

— Les consommateurs de cannabis

A- Profil de la consommation;

B- Portrait des consommateurs et déstigmatisation;

C- Approche respectant la mission de la Société québécoise du cannabis.

— Pharmacologie du cannabis

A- Type d’administration;

B- Effets et durée;

C- Comprendre les niveaux de THC et de CBD (%, mg, etc.).

— Produits du cannabis

A- Différents types de produits du cannabis;

B- Modes d’administration et propriétés associées.

— Approche au consommateur

A- Interactions et comportement des consommateurs;

B- Comprendre les besoins et les demandes du consommateur;

C- Soutenir pour faire des choix éclairés;

D- Familiarisation avec l’étiquetage et l’information sur les produits;

E- Avertissements;

F- Cannabis et alcool;

G- Cannabis et autres substances.

— Navigation et information sur les produits du cannabis

A- Sources d’information.

— Comprendre la loi

A- Revue des lois et des règlements sur le cannabis;

B- Cadre de la loi fédérale et de la loi provinciale;

C- Vérification de l’âge.

A.M. 2018-019, Ann. I; A.M. 2021-006, a. 1.

ANNEXE II

(a. 3)

RENSEIGNEMENTS POUR LE CONSOMMATEUR

QU’EST-CE QUE LE CANNABIS ?

Le cannabis est composé de plus de 500 substances différentes dont les principales sont:

— le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC): substance psychologiquement intoxicante qui provoque le «high»;

— le cannabidiol (CBD): substance généralement non psychologiquement intoxicante.

On peut aussi mentionner la présence de terpènes, substances qui donnent au cannabis ses propriétés aromatiques.

La consommation de cannabis modifie plusieurs fonctions du corps et du système nerveux central. À ce jour, on ne connaît pas tous les effets des diverses substances qui composent le cannabis. Chaque personne réagit différemment et plusieurs facteurs influencent l’expérience de consommation: l’état physique et mental de la personne, le produit et la quantité consommés de même que le contexte de consommation.

CONSOMMATION DE CANNABIS - CONNAÎTRE CERTAINS FAITS

La consommation du cannabis comporte des risques pour la santé et la sécurité. Il demeure difficile de prédire si une personne vivra ou non des problèmes importants après avoir consommé du cannabis. Bref, les experts s’entendent sur le fait qu’aucune consommation de cannabis n’est totalement sécuritaire.

Si vous pensez avoir besoin de cannabis pour en faire un usage médical, référez-vous à votre médecin afin d’en discuter et d’évaluer les options disponibles dans le cadre du régime d’accès fédéral au cannabis à des fins médicales.

COMMENT CONSOMMER DE MANIÈRE RESPONSABLE ET RÉDUIRE LES RISQUES POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

Consommez le cannabis de manière occasionnelle

Consommer fréquemment (tous les jours ou presque) augmente les risques pour votre santé, votre performance au travail ou à l’école ou votre vie sociale. Un moment pour chaque chose. N’oubliez pas que le cannabis affecte la perception, la concentration et la coordination.

Choisissez des produits de qualité et trouvez vos limites

Favorisez les produits à faible concentration en THC et attendez d’en ressentir les effets avant de penser en reprendre. De très fortes concentrations en THC peuvent provoquer des effets trop intenses et vous faire sentir mal (par exemple, augmentation du pouls, anxiété, désorientation).

En optant pour le marché légal, vous aurez des produits qui ont fait l’objet d’un contrôle de qualité, que ce soit pour les concentrations en THC et CBD ainsi que la présence de pesticides et de moisissures. De plus, rappelez-vous que seule la Société québécoise du cannabis est légalement autorisée à vendre aux consommateurs des produits de cannabis non médical au Québec. Méfiez-vous des sites Web offrant du cannabis et qui pourraient prétendre le contraire, ainsi que des produits contenant des cannabinoïdes synthétiques, tels que le K2 ou le Spice.

Allez-y doucement avec les produits comestibles que vous préparez et consommez

Les produits de cannabis comestibles ne sont pas dommageables pour vos poumons. Par contre, il est difficile de juger les quantités de THC et de CBD absorbées. De même, leurs effets prennent plus de temps à se faire sentir (30 à 60 minutes, parfois davantage) et durent plus longtemps (6 à 8 heures, parfois davantage). Commencez par une faible dose de THC, préférablement moins de 2,5 mg, et évitez d’en reprendre dans les 2 à 3 heures qui suivent, question de réduire les risques de surdosage.

Gardez-les dans un endroit sécuritaire pour éviter que des enfants ou des animaux de compagnie ne les ingèrent par accident.

Ménagez vos poumons

Si vous fumez, ne gardez pas la fumée de cannabis dans vos poumons. Prendre une grande bouffée et la garder le plus longtemps possible ne fait que prolonger le temps d’exposition des poumons aux substances toxiques.

Les autres produits de cannabis offerts sous une forme pouvant être inhalée, comme les solutions de vapotage, comportent également certains risques.

Attention à votre entourage et à vos proches

Ne les exposez pas à la fumée secondaire de cannabis.

Ne prenez pas le volant et n’opérez pas de machinerie après avoir pris du cannabis

Planifiez une solution de retour à la maison: désignez un chauffeur sobre quand vous choisissez de consommer du cannabis ou optez pour un service de taxi ou de transport en commun.

Même si vous tentez d’être prudent, le cannabis augmente votre temps de réaction et baisse votre capacité d’attention. Vous risquez alors d’être impliqué dans un accident et le risque est multiplié si vous consommez de l’alcool à la même occasion.

Attention aux mélanges

La combinaison de l’alcool et du cannabis amplifie les effets de l’une ou l’autre des substances, au point de rendre malade, d’étourdir et de faire vomir.

La combinaison avec le tabac est aussi à éviter. Elle peut multiplier les effets et générer des conséquences plus graves sur la santé, sans compter que le tabac est un produit qui crée une forte dépendance.

Cannabis et médicaments? Il pourrait y avoir des interactions avec les médicaments que vous prenez. Informez-vous auprès d’un professionnel de la santé, par exemple votre pharmacien.

DEVRIEZ-VOUS VOUS ABSTENIR ?

Si vous êtes un jeune adulte, vous devriez repousser votre première consommation le plus longtemps possible, idéalement après l’âge de 25 ans. Plus jeune vous commencerez à consommer du cannabis, particulièrement avant l’âge de 16 ans, plus vous augmenterez vos risques.

Si vous ou un membre de votre famille immédiate avez des antécédents de psychose, de dépendance ou de problèmes de santé mentale, vous devriez reconsidérer votre consommation. Le risque d’avoir des problèmes associés au cannabis est grandement augmenté.

Si vous êtes enceinte ou que vous allaitez, vous devriez éviter de consommer pendant cette période. Les substances contenues dans le cannabis passent dans le placenta et dans le lait maternel. La consommation de cannabis pourrait nuire au développement de votre enfant.

MIEUX CONNAÎTRE CERTAINS RISQUES POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

Fonctionnement cognitif: La consommation régulière de cannabis diminue la mémoire à court terme, l’attention, la concentration ainsi que la capacité à organiser, à intégrer et à traiter les informations complexes.

Accidents et blessures: Le cannabis affecte les fonctions nécessaires à la conduite automobile et à l’opération de machinerie. Il augmente le temps de réaction et diminue l’attention, le suivi de trajectoire et la vigilance. Les facultés affaiblies liées au cannabis doublent le risque d’accident de la route.

Système respiratoire: Les fumeurs réguliers de cannabis toussent plus et ont davantage de sécrétions et de symptômes de bronchite chronique. La fumée de cannabis est dommageable et contient davantage de goudron que la fumée de tabac.

Exposition prénatale: La consommation de cannabis durant la grossesse pourrait entraîner certains retards de développement chez l’enfant.

Problèmes de santé mentale: La consommation régulière de cannabis peut affecter la santé mentale. Cela peut notamment déclencher de façon prématurée la schizophrénie ou autres psychoses chez les personnes ayant des antécédents personnels ou familiaux de problèmes de santé mentale.

Dépendance: La dépendance au cannabis touche environ 1 consommateur sur 10. La consommation quotidienne augmente le risque à 1 personne sur 4, même parfois 1 personne sur 2.

MESURES ENCADRANT LE CANNABIS

Pour connaître les différentes mesures qui encadrent le cannabis au Québec, notamment concernant sa possession, sa culture et sa consommation, ainsi que les mesures liées à la sécurité routière, consultez le www.Québec.ca/cannabis.

Rappelez-vous toutefois qu’au Québec il est interdit de fumer du cannabis dans les lieux qui accueillent le public, sauf exception. Il peut être permis de le faire dans quelques parcs désignés, lorsque des municipalités l’ont expressément permis par le biais d’un règlement. Afin d’éviter d’enfreindre la loi, assurez-vous de bien connaître les règles applicables dans les provinces, territoires et municipalités où vous vous déplacez.

Enfin, il n’est pas permis d’entrer et de sortir du pays avec du cannabis. Soyez vigilant, même de simples odeurs de cannabis pourraient rendre problématique votre passage aux douanes.

POUR PLUS D’INFORMATION OU BESOIN D’AIDE

Pour obtenir plus d’information sur le cannabis, vous pouvez consulter le www.Québec.ca/cannabis.

Si vous éprouvez un problème de santé à la suite d’une consommation ou avez besoin de conseils ou de références, vous pouvez toujours contacter Info-Santé 811 (service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel).

Réduire ou arrêter sa consommation de cannabis

Les personnes consommant du cannabis peuvent avoir l’intention de réduire ou d’arrêter leur consommation. Certaines peuvent ressentir le besoin d’obtenir l’aide de professionnels. Voici des services disponibles:

— service téléphonique: Drogue: aide et référence 1 800 265-2626 (disponible en tout temps, gratuit, anonyme et confidentiel);

— service téléphonique: Info-Social 811 (disponible en tout temps, gratuit, anonyme et confidentiel);

— centres intégrés de santé et de services sociaux: ils offrent, dans toutes les régions, des services gratuits aux personnes qui souhaitent diminuer ou arrêter de consommer. Contactez votre CLSC ou allez au www.sante.gouv.qc.ca/repertoire-ressources/clsc/;

— ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendances: pour trouver une ressource, consultez le répertoire des ressources au www.msss.gouv.qc.ca/repertoires/dependances/.

A.M. 2018-019, Ann. II; A.M. 2021-006, a. 2.

RÉFÉRENCES

A.M. 2018-019, 2019 G.O. 2, 72

A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1096