C-47.1, r. 3 - Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté

À jour au 1^er octobre 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-47.1, r. 3

Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté

Loi sur les compétences municipales

(chapitre C-47.1, a. 103).

1. Les cours d’eau ou portions de cours d’eau suivants sont exclus de la compétence des municipalités régionales de comté:

— les portions, sujettes aux flux et reflux de la marée, des cours d’eau dont la superficie de bassin versant est inférieure à 100 km2;

— les cours d’eau ou portions de cours d’eau mentionnés à l’annexe jointe au présent décret.

D. 1034-2017, a. 1.

2. Le présent décret remplace le Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté (chapitre C-47.1, r. 2).

D. 1034-2017, a. 2.

3. (Omis).

D. 1034-2017, a. 3.

ANNEXE

COURS D’EAU OU PORTIONS DE COURS D’EAU EXCLUS DE LA COMPÉTENCE DES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ (MRC)

MRC ou municipalité locale assimilée à une MRC	Cours d’eau	Portion de cours d’eau exclue
Abitibi	Rivière Harricana	En aval du lac Malartic
Abitibi	Rivière Bell	En aval du lac Tiblemont
Abitibi-Ouest	Rivière Duparquet	En aval du lac Duparquet
Abitibi-Ouest	Rivière La Sarre	Entre le lac Abitibi et le lac Macamic
Antoine-Labelle	Rivière du Lièvre	En aval de la coordonnée 46°33’14’’ N 75°30’08’’ W
Argenteuil	Rivière des Outaouais	En aval du réservoir Dozois
Argenteuil	Rivière Rouge	En aval de la première chute
Argenteuil	Rivière du Nord	Jusqu’aux premiers rapides de Saint-André-d’Argenteuil (45° 33’ 41’’ N 74° 20’ 11’’ W)
Avignon	Rivière Nouvelle	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Avignon	Rivière Escuminac	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Avignon	Rivière Kempt	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Avignon	Rivière Ristigouche	En aval de la rivière Patapédia
Avignon	Rivière Stewart	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Avignon	Rivière Cascapédia	En aval du ruisseau du Quatorzième-Mille (48° 48’ 03’’ N 66° 21’ 17’’ W)
Avignon	Baie des Chaleurs	En entier
Avignon	Rivière Matapédia	En aval du lac Matapédia
Beauharnois-Salaberry	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Bécancour	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Bécancour	Petite rivière du Chêne	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Bécancour	Rivière aux Orignaux	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Bécancour	Rivière Bécancour	En entier jusqu’au lac William (46° 05’ 60’’ N 71° 32’ 54’’ W)
Bécancour	Rivière Gentilly	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Bellechasse	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Bellechasse	Rivière Boyer	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Bonaventure	Petite rivière Cascapédia	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Bonaventure	Rivière Bonaventure	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Bonaventure	Rivière Paspébiac	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Bonaventure	Ruisseau Cullens	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Bonaventure	Rivière Cascapédia	En aval du ruisseau du Quatorzième-Mille (48° 48’ 03’’ N 66° 21’ 17’’ W)
Bonaventure	Baie des Chaleurs	En entier
Caniapiscau	Rivière aux Outardes	En aval du lac Plétipi
Caniapiscau	Rivière Mouchalagane	En aval de la rivière Labadie
Charlevoix	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Charlevoix	Rivière du Gouffre	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Charlevoix-Est	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Charlevoix-Est	Rivière aux Canards	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Charlevoix-Est	Rivière Jean-Noël	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Charlevoix-Est	Rivière Malbaie	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Charlevoix-Est	Rivière Noire	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Charlevoix-Est	Rivière Saguenay	En aval du lac Saint-Jean
D’Autray	Fleuve Saint-Laurent	En entier
D’Autray	Rivière Maskinongé	En aval du lac Maskinongé
D’Autray	Rivière Bayonne	Jusqu’en aval du 1er rapide (46° 05’ 41’’ N 73° 13’ 36’’ W)
Deux-Montagnes	Rivière des Mille Îles	En entier
Deux-Montagnes	Rivière des Outaouais	En aval du réservoir Dozois
Drummond	Rivière Saint-François	En entier
Gatineau	Rivière des Outaouais	En aval du réservoir Dozois
Gatineau	Rivière Gatineau	En aval des rapides Farmer
Gatineau	Rivière du Lièvre	En aval de la coordonnée 46° 33’ 14’’ N 75° 30’ 08’’ W
Gouvernement de la nation crie	Rivière à la Truite	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crie	Rivière Broadback	En aval de la rivière Assinica
Gouvernement de la nation crie	Rivière Caillet	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crie	Rivière Chibougamau	En aval de la rivière Brock
Gouvernement de la nation crie	Rivière Clergue	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crie	Rivière Conn	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crie	Rivière du Peuplier	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crie	Rivière Eastmain	En aval du lac Hécla
Gouvernement de la nation crie	Rivière Guillaume	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crie	Rivière Kapsaouis	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crie	Rivière Maicasagi	En aval de la rivière l’Inconnue
Gouvernement de la nation crie	Rivière Nottaway	En aval du lac Matagami
Gouvernement de la nation crie	Rivière Opawica	En aval du lac Doda
Gouvernement de la nation crie	Rivière Piagochioui	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crie	Rivière Rupert	En aval du lac Albanel
Gouvernement de la nation crie	Rivière Waswanipi	En entier
Gouvernement de la nation crie	Rivière Pontax	En aval de la coordonnée 51° 49’ 12’’ N 77° 02’ 07’’ W
Gouvernement de la nation crie	Rivière Témiscamie	En aval de la coordonnée 51° 24’ 01’’ N 72° 20’ 50’’ W
Gouvernement de la nation crie	La Grande Rivière	En aval du lac Sureau
Gouvernement de la nation crie	Rivière Aquatuc	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Maquatua	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Novide	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Octave	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Grande rivière de la Baleine	En aval du lac Bienville
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière à la Marte	En aval du lac Tésécau
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière au Castor	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière au Mouton	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière au Phoque	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Bell	En aval du lac Tiblemont
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Broadback	En aval de la rivière Assinica
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Chibougamau	En aval de la rivière Brock
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Comb	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Eastmain	En aval du lac Hécla
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Harricana	En aval du lac Malartic
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Jolicoeur	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Missisicabi	En aval de la rivière Iscouistic
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Nottaway	En aval du lac Matagami
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Opawica	En aval du lac Doda
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Roggan	Jusqu’à l’embouchure de la rivière Corbin (54° 23’ 40’’ N 79° 03’ 38’’ W)
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Rupert	En aval du lac Albanel
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Suaganstuc	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Turgeon	En aval de la rivière Burntbush
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Vauquelin	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Waswanipi	En entier
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Ruisseau Sucker	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Pontax	En aval de la coordonnée 51° 49’ 12’’ N 77° 02’ 07’’ W
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James	Rivière Témiscamie	En aval de la coordonnée 51° 24’ 01’’ N 72° 20’ 50’’ W
Joliette	Rivière L’Assomption	En aval de la rivière Ouareau
Joliette	Rivière Ouareau	En aval de la chute Crabtree
Kamouraska	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Kamouraska	Rivière Ouelle	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Kamouraska	Rivière Kamouraska	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Côte-de-Beaupré	Fleuve Saint-Laurent	En entier
La Côte-de-Beaupré	Rivière Montmorency	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Côte-de-Beaupré	Rivière Sainte-Anne	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Côte-de-Gaspé	Rivière de la Grande Vallée	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Côte-de-Gaspé	Rivière Saint-Jean	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Côte-de-Gaspé	Golfe du Saint-Laurent	En entier
La Côte-de-Gaspé	Rivière York	En aval du pont du boulevard York Ouest (48° 50’ 07’’ N 64° 35’ 29’’ W)
La Côte-de-Gaspé	Rivière Dartmouth	En aval du pont de la Montée de Pointe-Navarre (48° 54’ 26’’ N 64° 36’ 03’’ W)
La Haute-Côte-Nord	Fleuve Saint-Laurent	En entier
La Haute-Côte-Nord	Rivière Betsiamites	En aval de la rivière Praslin
La Haute-Côte-Nord	Rivière Colombier	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-Nord	Rivière des Escoumins	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-Nord	Rivière des Grandes Bergeronnes	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-Nord	Rivière des Petites Bergeronnes	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-Nord	Rivière des Petits Escoumins	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-Nord	Rivière du Moulin à Baude	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-Nord	Rivière du Sault au Mouton	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-Nord	Rivière du Sault aux Cochons	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-Nord	Rivière Laval	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-Nord	Rivière Portneuf	En aval des chutes Philias
La Haute-Côte-Nord	Rivière Saguenay	En aval du lac Saint-Jean
La Haute-Côte-Nord	Rivière Sainte-Marguerite	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Gaspésie	Fleuve Saint-Laurent	En entier
La Haute-Gaspésie	Rivière Cap-Chat	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Gaspésie	Rivière de Mont-Louis	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Gaspésie	Rivière Madeleine	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Gaspésie	Rivière Marsoui	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Gaspésie	Rivière Sainte-Anne	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Gaspésie	Golfe du Saint-Laurent	En entier
La Haute-Gaspésie	Rivière de Mont-Saint-Pierre	En aval de la coordonnée 49° 06’ 14’’ N 65° 51’ 56’’ W
La Matanie	Rivière Blanche	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Matanie	Rivière Matane	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Matanie	Rivière Tartigou	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Matanie	Rivière Cascapédia	En aval du ruisseau du Quatorzième-Mille (48° 48’ 03’’ N 66° 21’ 17’’ W)
La Matapédia	Rivière Matapédia	En aval du lac Matapédia
La Matapédia	Rivière Cascapédia	En aval du ruisseau du Quatorzième-Mille (48° 48’ 03’’ N 66° 21’ 17’’ W)
La Mitis	Fleuve Saint-Laurent	En entier
La Mitis	Rivière Mitis	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Rivière-du-Nord	Rivière du Nord	Jusqu’aux premiers rapides de Saint-André-d’Argenteuil (45° 33’ 41’’ N 74° 20’ 11’’ W)
La Tuque	Rivière Saint-Maurice	En aval du réservoir Gouin
La Vallée-de-la-Gatineau	Rivière Désert	En aval de la chute Mercier (46° 28’ 17’’ N 76° 02’ 40’’ W)
La Vallée-de-l’Or	Rivière Bell	En aval du lac Tiblemont
La Vallée-de-l’Or	Rivière des Outaouais	En aval du réservoir Dozois
La Vallée-de-l’Or	Rivière Mégiscane	En aval du lac Mégiscane
La Vallée-de-l’Or	Rivière Thompson	En entier
La Vallée-du-Richelieu	Rivière Richelieu	En entier
Lac Saint-Jean-Est	Rivière Péribonka	En aval de la rivière Savane
Lac Saint-Jean-Est	Rivière Saguenay (incluant Petite Décharge et Grande Décharge)	En aval du lac Saint-Jean
Lac Saint-Jean-Est	Rivière Métabetchouane	En aval de la coordonnée 48° 24’ 13’’ N 71° 58’ 13’’ W
L’Assomption	Fleuve Saint-Laurent	En entier
L’Assomption	Rivière L’Assomption	En aval de la rivière Ouareau
L’Assomption	Rivière des Prairies	En entier
Laval	Rivière des Mille Îles	En entier
Laval	Rivière des Prairies	En entier
Laval	Rivière des Outaouais	En aval du réservoir Dozois
Le Domaine-du-Roy	Rivière Ashuapmushuan	En aval du lac Ashuapmushuan
Le Domaine-du-Roy	Rivière Mistassini	En aval de la décharge du lac des Cygnes (49° 53’ 49’’ N 72° 43’ 00’’ W)
Le Domaine-du-Roy	Rivière Ticouapé	En aval de la coordonnée 48° 41’ 13’’ N 72° 21’ 18’’ W
Le Domaine-du-Roy	Rivière Métabetchouane	En aval de la coordonnée 48° 24’ 13’’ N 71° 58’ 13’’ W
Le Fjord-du-Saguenay	Rivière Saint-Jean	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Fjord-du-Saguenay	Rivière Manouane	En aval du lac Manouane
Le Fjord-du-Saguenay	Rivière Péribonka	En aval de la rivière Savane
Le Fjord-du-Saguenay	Rivière Saguenay	En aval du lac Saint-Jean
Le Fjord-du-Saguenay	Rivière Valin	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Fjord-du-Saguenay	Rivière Betsiamites	En aval de la rivière Praslin
Le Fjord-du-Saguenay	Rivière Petit Saguenay	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Ruisseau des Belles Amours	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Golfe du Saint-Laurent	En entier
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Saint-Paul	En aval de la coordonnée 52° 09’ 41’’ N 58° 01’ 00’’ W
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Brador	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Washicoutai	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Coacoachou	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière du Petit Mécatina	En entier
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Étamamiou	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Kegaska	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Musquanousse	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Musquaro	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Nétagamiou	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Olomane	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Natashquan	En aval de la rivière Mercereau (51° 55’ 37’’ N 62° 07’ 52’’ W)
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Kécarpoui	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière du Gros Mécatina	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Véco	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Coxipi	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Napetipi	En aval du lac Napetipi
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Chécatica	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-Laurent	Rivière Saint-Augustin	En aval de la rivière à la Mouche (51° 38’ 11’’ N 58° 43’ 20’’ W)
Le Granit	Rivière Saint-François	En entier
Le Haut-Richelieu	Rivière Richelieu	En entier
Le Haut-Saint-François	Rivière Saint-François	En entier
Le Haut-Saint-Laurent	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Le Rocher-Percé	La Grande Rivière	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-Percé	Petite rivière Port-Daniel	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-Percé	Rivière du Grand Pabos	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-Percé	Rivière du Grand Pabos Ouest	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-Percé	Rivière du Petit Pabos	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-Percé	Rivière Port-Daniel	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-Percé	Baie des Chaleurs	En entier
Le Rocher-Percé	Golfe du Saint-Laurent	En entier
Le Rocher-Percé	Rivière Malbaie	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Val-Saint-François	Rivière Saint-François	En entier
Lebel-sur-Quévillon	Rivière Bell	En aval du lac Tiblemont
Les Appalaches	Rivière Saint-François	En entier
Les Basques	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Les Basques	Rivière des Trois Pistoles	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Les Chenaux	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Les Chenaux	Rivière Champlain	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Les Chenaux	Rivière Sainte-Anne	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Les Chenaux	Rivière Saint-Maurice	En aval du réservoir Gouin
Les Chenaux	Rivière Batiscan	En aval de la coordonnée 46° 32’ 38’’ N 72° 24’ 41’’ W
Les Collines-de-l’Outaouais	Rivière des Outaouais	En aval du réservoir Dozois
Les Collines-de-l’Outaouais	Rivière Gatineau	En aval des rapides Farmer
Les Collines-de-l’Outaouais	Rivière du Lièvre	En aval de la coordonnée 46° 33’ 14’’ N 75° 30’ 08’’ W
Les Îles-de-la-Madeleine	Golfe du Saint-Laurent	En entier
Les Mascoutains	Rivière Yamaska	En aval du pont de la route 112 (45° 24’ 49’’ N 73° 00’ 05’’ W)
Les Moulins	Rivière des Mille Îles	En entier
Les Moulins	Rivière des Prairies	En entier
Les Pays-d’en-Haut	Rivière du Nord	Jusqu’aux premiers rapides de Saint-André-d’Argenteuil (45° 33’ 41’’ N 74° 20’ 11’’ W)
Lévis	Rivière Etchemin	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Lévis	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Lévis	Rivière Chaudière	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
L’Île-d’Orléans	Fleuve Saint-Laurent	En entier
L’Islet	Fleuve Saint-Laurent	En entier
L’Islet	Rivière Ferrée	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
L’Islet	Rivière Tortue	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
L’Islet	Rivière Trois Saumons	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Longueuil	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Lotbinière	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Lotbinière	Petite rivière du Chêne	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Manicouagan	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Manicouagan	Petite rivière de la Trinité	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Manicouagan	Rivière aux Anglais	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Manicouagan	Rivière aux Outardes	En aval du lac Plétipi
Manicouagan	Rivière aux Rosiers	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Manicouagan	Rivière Betsiamites	En aval de la rivière Praslin
Manicouagan	Rivière de la Trinité	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Manicouagan	Rivière de Papinachois	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Manicouagan	Rivière Franquelin	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Manicouagan	Rivière Godbout	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Manicouagan	Rivière Manicouagan	En aval du réservoir Manicouagan
Manicouagan	Rivière Mistassini	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Manicouagan	Rivière Ragueneau	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Manicouagan	Golfe du Saint-Laurent	En entier
Marguerite-D’Youville	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Maria-Chapdelaine	Rivière Ashuapmushuan	En aval du lac Ashuapmushuan
Maria-Chapdelaine	Rivière Mistassibi	En aval de la rivière Mistassibi Nord-Est
Maria-Chapdelaine	Rivière Péribonka	En aval de la rivière Savane
Maria-Chapdelaine	Rivière Mistassini	En aval de la décharge du lac des Cygnes (49° 53’ 49’’ N 72° 43’ 00’’ W)
Maria-Chapdelaine	Rivière Ticouapé	En aval de la coordonnée 48° 41’ 13’’ N 72° 21’ 18’’ W
Maskinongé	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Maskinongé	Rivière Maskinongé	En aval du lac Maskinongé
Maskinongé	Rivière Matawin	En aval du réservoir Taureau
Maskinongé	Rivière Saint-Maurice	En aval du réservoir Gouin
Maskinongé	Rivière du Loup	En aval de la coordonnée 46° 22’ 44’’ N 72° 56’ 19’’ W
Matagami	Rivière Bell	En aval du lac Tiblemont
Matawinie	Rivière Matawin	En aval du réservoir Taureau
Matawinie	Rivière Ouareau	Entre le lac Archambault et le lac Ouareau
Mékinac	Rivière Matawin	En aval du réservoir Taureau
Mékinac	Rivière Saint-Maurice	En aval du réservoir Gouin
Memphrémagog	Rivière Magog	En entier
Minganie	Rivière au Tonnerre	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Petite rivière Natashquan	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière à l’Ours	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière Aguanish	En aval de la rivière Aguanish Nord
Minganie	Rivière au Bouleau	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière Bec-Scie	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière de la Corneille	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière du Petit Mécatina	En entier
Minganie	Rivière Jupitagon	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière Magpie	En aval du lac Magpie
Minganie	Rivière Manitou	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière Mingan	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière Nabisipi	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière Pashashibou	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière Piashti	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière Quetachou	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière Romaine	En aval du lac Lozeau
Minganie	Rivière Saint-Jean	En aval de la rivière Saint-Jean Nord-Est
Minganie	Rivière Sheldrake	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière Tortue	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Rivière Watshishou	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Petite Rivière Watshishou	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Minganie	Golfe du Saint-Laurent	En entier
Minganie	Rivière Natashquan	En aval de la rivière Mercereau (51° 55’ 37’’ N 62° 07’ 52’’ W)
Minganie	Rivière Magpie Ouest	En aval de la rivière Vital (51° 26’ 21’’ N 65° 12’ 02’’ W)
Minganie	Rivière Saint-Augustin	En aval de la rivière à la Mouche (51° 38’ 11’’ N 58° 43’ 20’’ W)
Minganie	Rivière Saint-Paul	En aval de la coordonnée 52° 09’ 41’’ N 58° 01’ 00’’ W
Minganie	Rivière à la Chaloupe	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Mirabel	Rivière du Nord	Jusqu’aux premiers rapides de Saint-André-d’Argenteuil (45° 33’ 41’’ N 74° 20’ 11’’ W)
Montmagny	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Montmagny	Rivière du Sud	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Montréal	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Montréal	Rivière des Prairies	En entier
Montréal	Rivière des Outaouais	En aval du réservoir Dozois
Nicolet-Yamaska	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Nicolet-Yamaska	Rivière Saint-François	En entier
Nicolet-Yamaska	Rivière Yamaska	En aval du pont de la route 112 (45° 24’ 49’’ N 73° 00’ 05’’ W)
Nicolet-Yamaska	Rivière Nicolet	En aval du pont de Sainte-Monique (46° 09’ 15’’ N 72° 32’ 16’’ W)
Papineau	Rivière de la Petite Nation	En aval des chutes du Moulin (45° 38’ 14’’ N 75° 07’ 58’’ W)
Papineau	Rivière des Outaouais	En aval du réservoir Dozois
Papineau	Rivière du Lièvre	En aval de la coordonnée 46° 33’ 14’’ N 75° 30’ 08’’ W
Pierre-De-Saurel	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Pierre-De-Saurel	Rivière Richelieu	En entier
Pierre-De-Saurel	Rivière Yamaska	En aval du pont de la route 112 (45° 24’ 49’’ N 73° 00’ 05’’ W)
Pontiac	Rivière Coulonge	En aval de la première chute
Pontiac	Rivière des Outaouais	En aval de la première chute
Portneuf	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Portneuf	Rivière Jacques-Cartier	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Portneuf	Rivière Portneuf	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Québec	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Québec	Rivière Montmorency	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Québec	Rivière Saint-Charles	En aval du pont de la rue Marie-de-l’Incarnation (46° 48’ 46’’ N 71° 15’ 04’’ W)
Rimouski-Neigette	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Rimouski-Neigette	Rivière du Bic	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Rimouski-Neigette	Rivière du Sud-Ouest	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Rimouski-Neigette	Rivière Rimouski	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Rivière-du-Loup	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Rivière-du-Loup	Rivière du Loup	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Rivière-du-Loup	Rivière Verte	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Roussillon	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Roussillon	Rivière Châteauguay	En aval de la coordonnée (45° 21’ 52’’ N 73° 45’ 11’’ W)
Rouville	Rivière Richelieu	En entier
Rouville	Rivière Yamaska	En aval du pont de la route 112 (45° 24’ 49’’ N 73° 00’ 05’’ W)
Rouyn-Noranda	Rivière des Outaouais	En aval du réservoir Dozois
Rouyn-Noranda	Rivière Kinojévis	En aval du lac Kinojévis
Saguenay	Rivière à Mars	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Saguenay	Rivière aux Sables	En aval du lac Kénogami
Saguenay	Rivière Chicoutimi	En aval du lac Kénogami
Saguenay	Rivière du Moulin	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Saguenay	Rivière Ha! Ha!	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Saguenay	Rivière Saguenay	En aval du lac Saint-Jean
Saguenay	Rivière Valin	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Saguenay	Rivière Shipshaw	En aval des premiers rapides
Sept-Rivières	Rivière aux Loups Marins	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-Rivières	Rivière des Rapides	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-Rivières	Rivière Dominique	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-Rivières	Rivière Matamec	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-Rivières	Rivière Moisie	En aval des premiers rapides
Sept-Rivières	Rivière Nipissis	En aval de la rivière Nipisso
Sept-Rivières	Rivière Pentecôte	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-Rivières	Rivière Pigou	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-Rivières	Rivière Riverin	À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-Rivières	Rivière Sainte-Marguerite	En aval de la rivière Tabac (51° 08’ 19’’ N 66° 59’ 34’’ W)
Sept-Rivières	Golfe du Saint-Laurent	En entier
Sept-Rivières	Rivière aux Rochers	En aval de la rivière Pasteur
Shawinigan	Rivière Saint-Maurice	En aval du réservoir Gouin
Sherbrooke	Rivière Magog	En entier
Sherbrooke	Rivière Saint-François	En entier
Témiscamingue	Rivière des Outaouais	En aval du réservoir Dozois
Témiscouata	Rivière Madawaska	En aval du lac Témiscouata
Thérèse-De-Blainville	Rivière des Mille Îles	En entier
Trois-Rivières	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Trois-Rivières	Rivière Saint-Maurice	En aval du réservoir Gouin
Vaudreuil-Soulanges	Fleuve Saint-Laurent	En entier
Vaudreuil-Soulanges	Rivière des Outaouais	En aval du réservoir Dozois

D. 1034-2017, Ann..

RÉFÉRENCES

D. 1034-2017, 2017 G.O. 2, 5135