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C-47.1, r. 2 - Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté

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Remplacé le 15 novembre 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-47.1, r. 2
Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté
Loi sur les compétences municipales
(chapitre C-47.1, a. 103).
Remplacé, D. 1034-2017, 2017 G.O. 2, 5135; eff. 2017-11-15; voir chapitre C-47.1, r. 3.
1. Les cours d’eau ou portions de cours d’eau suivants sont exclus de la compétence des municipalités régionales de comté:
— les portions, sujettes aux flux et reflux de la marée, des cours d’eau dont la superficie de bassin versant est inférieure à 100 km2;
— les cours d’eau ou portions de cours d’eau mentionnés à l’annexe jointe au présent décret.
D. 1292-2005, a. 1.
2. (Omis).
D. 1292-2005, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
COURS D’EAU OU PORTIONS DE COURS D’EAU EXCLUS DE LA COMPÉTENCE DES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ (MRC)

MRC ou municipalité Cours d’eau Code(1) Portion de cours
locale assimilée à d’eau exclue
une MRC

Abitibi Rivière Harricana 08010000 En aval du lac Malartic

Abitibi-Ouest Rivière Duparquet 08980000 En aval du lac Duparquet

Abitibi-Ouest Rivière La Sarre 08990000 Entre le lac Abitibi et
le lac Macamin

Abitibi-Ouest Rivière Dagenais 08970000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de
la marée

Antoine-Labelle Rivière du Lièvre 04060000 En aval du lot riverain
799 du cadastre du
Village de Mont-Laurier

Argenteuil Rivière du Nord 04010000 En aval de la chute de
Mont-Rolland, lots 7f et
8c, rang X, Canton
Abercromby

Argenteuil Rivière Rouge 04020000 En aval de la première
chute

Argenteuil Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois

Avignon Rivière Escuminac 01130000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Avignon Rivière Kempt 01140000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Avignon Rivière Stewart 01110000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Avignon Rivière Nouvelle 01070000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Avignon Petite rivière 01120000 À l’endroit où il y a
Nouvelle flux et reflux de la
marée

Avignon Rivière Ristigouche 01160000 En aval de la rivière
Patapédia

Avignon Rivière La Matapédia 01150000 En aval du lac Matapédia

Avignon Rivière Cascapédia 01010000 En aval du ruisseau
Quatorzième-Mille

Avignon Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Baie-James Rivière à la Truite 08120000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière au Castor 09230000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière au Mouton 09050000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Caillet 09240000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Clergue 09150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Comb 09210000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Conn 09070000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière du Peuplier 09130000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Guillaume 09280000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Jolicoeur 09040000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Kapsaouis 09320000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Maquatua 09170000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Novide 08060000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Octave 08050000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière au Phoque 09360000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Piagochioui 09300000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Roggan 09330000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Suaganstuc 09200000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Ruisseau Sucker 09370000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Vauquelin 09350000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Baie-James Rivière Broadback 08080000 En aval de la rivière
Assinica

Baie-James Rivière Chibougamau 08071200 En aval de la rivière
Brock

Baie-James Rivière Turgeon 08011000 En aval de la rivière
Burntbush

Baie-James Rivière Missisicabi 08030000 En aval de la rivière
Iscouistic

Baie-James Rivière Maicasagi 08071300 En aval de la rivière
l’Inconnue

Baie-James Rivière Rupert 08010000 En aval du lac Albanel

Baie-James Grande rivière de la 09380000 En aval du lac Bienville
Baleine

Baie-James Rivière Opawica 08071100 En aval du lac Doda

Baie-James Rivière Eastmain 09060000 En aval du lac Hécla

Baie-James Rivière Harricana 08010000 En aval du lac Malartic

Baie-James Rivière Nottaway 08070000 En aval du lac Matagami

Baie-James Rivière Bell 08072000 En aval du lac Tiblemont

Baie-James La Grande Rivière 09270000 En aval du lac Sureau

Baie-James Rivière à la Marte 08102000 En aval du lac Tésécau

Baie-James Rivière Témiscamie 08101000 En aval du parallèle
51° 24'

Baie-James Rivière Pontax 08110000 En aval du tributaire
situé aux coordonnées
51° 48';77° 02'

Baie-James Rivière Waswanipi 08071000 En entier

Beauharnois-Salaberry Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Bécancour Rivière aux Orignaux 02380000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Bécancour Rivière Bécancour 02400000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Bécancour Rivière Gentilly 02390000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Bécancour Petite rivière 02370000 À l’endroit où il y a
du Chêne flux et reflux de la
marée

Bécancour Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Bellechasse Rivière Boyer 02300000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Bellechasse Rivière du Sud 02310000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Bellechasse Rivière Etchemin 02330000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Bellechasse Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Blanc-Sablon Rivière Brador 07680000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Bonaventure Rivière Paspébiac 01070000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Bonaventure Rivière Bonaventure 01080000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Bonaventure Ruisseau Cullens 01190000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Bonaventure Petite rivière 01090000 À l’endroit où il y a
Cascapédia flux et reflux de la
marée

Bonaventure Rivière Cascapédia 01100000 En aval du ruisseau
Quatorzième-Mille

Bonaventure Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Bonne-Espérance Ruisseau des 07670000 À l’endroit où il y a
Belles Amours flux et reflux de la
marée

Caniapiscau Rivière aux Outardes 07100000 En aval du lac Plétipi

Caniapiscau Rivière Manicouagan 07110000 En aval du réservoir
Manicouagan

Charlevoix Rivière du Gouffre 05130000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Charlevoix Rivière Petit 06010000 À l’endroit où il y a
Saguenay flux et reflux de la
marée

Charlevoix Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac
Saint-Jean

Charlevoix Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Charlevoix-Est Rivière aux Canards 05180000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Charlevoix-Est Rivière Jean-Noël 05140000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Charlevoix-Est Rivière Noire 05170000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Charlevoix-Est Rivière Malbaie 05150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Charlevoix-Est Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac
Saint-Jean

Charlevoix-Est Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Chisasibi Rivière Aquatuc 09260000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Chisasibi La Grande Rivière 09270000 En aval du lac Sureau

Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Etamamiou 07560000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée

Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Musquanousse 07520000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée

Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Nétagamiou 07Q40000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée

Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Washicoutai 07530000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée

Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Coacoachou 07550000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée

Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Kégaska 07500000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée

Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Musquaro 07510000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée

Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Olomane 07540000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée

Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Natashquan 07490000 En aval du parallèle
Saint-Laurent 51° 55'

Côte-Nord-du-Golfe- Rivière du Petit 07570000 En entier
du-Saint-Laurent Mécatina

D’Autray Rivière Bayonne 05240000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

D’Autray Rivière du Chicot 05250000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

D’Autray Rivière la Chaloupe 05230000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

D’Autray Rivière Maskinongé 05260000 En aval du lac
Maskinongé

D’Autray Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Deux-Montagnes Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois

Deux-Montagnes Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Deux-Montagnes Rivière des 04320000 En entier
Mille Îles

Drummond Rivière 03020000 En entier
Saint-François

Gatineau Rivière Gatineau 04080000 En aval des rapides
Farmers

Gatineau Rivière du Lièvre 04060000 En aval du lot riverain
799 du cadastre du
Village de Mont-Laurier

Gros-Mécatina Rivière Kecarpoui 07600000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Gros-Mécatina Rivière Véco 07590000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Gros-Mécatina Rivière du Gros 07580000 À l’endroit où il y a
Mécatina flux et reflux de la
marée

Joliette Rivière Ouareau 05221000 En aval de la chute
Crabtree et entre le lac
Archambault et le lac
Ouareau

Joliette Rivière L’Assomption 05220000 En aval de la rivière
Ouareau

Kamouraska Rivière aux Perles 02260000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Kamouraska Rivière du Loup 02250000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Kamouraska Rivière Ouelle 02270000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Kamouraska Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

La Côte-de-Beaupré Rivière Sainte-Anne 05120000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Côte-de-Beaupré Rivière Montmorency 05100000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Côte-de-Beaupré Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

La Côte-de-Gaspé Rivière de la Grande 02070000 À l’endroit où il y a
Vallée flux et reflux de la
marée

La Côte-de-Gaspé Rivière Marsoui 02120000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Côte-de-Gaspé Rivière Saint-Jean 02030000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Côte-de-Gaspé Rivière Dartmouth 02060000 En aval du lot riverain
16, du rang 1 Sud, du
cadastre du Canton
Sydenham

La Côte-de-Gaspé Rivière York 02040000 En aval du lot riverain
19, du rang 1, du
cadastre du Canton York

La Côte-de-Gaspé Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

La Haute-Côte-Nord Rivière Colombier 07810000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Haute-Côte-Nord Rivière des Escoumins 07020000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Haute-Côte-Nord Rivière des Grandes 07720000 À l’endroit où il y a
Bergeronnes flux et reflux de la
marée

La Haute-Côte-Nord Rivière du Moulin 07710000 À l’endroit où il y a
à Baude flux et reflux de la
marée

La Haute-Côte-Nord Rivière des Petites 07010000 À l’endroit où il y a
Bergeronnes flux et reflux de la
marée

La Haute-Côte-Nord Rivière des Petits 07740000 À l’endroit où il y a
Escoumins flux et reflux de la
marée

La Haute-Côte-Nord Rivière Sainte- 06280000 À l’endroit où il y a
Marguerite flux et reflux de la
marée

La Haute-Côte-Nord Rivière du Sault au 07030000 À l’endroit où il y a
Mouton flux et reflux de la
marée

La Haute-Côte-Nord Rivière Laval 07060000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Haute-Côte-Nord Rivière du Sault aux 07050000 À l’endroit où il y a
Cochons flux et reflux de la
marée

La Haute-Côte-Nord Rivière Betsiamites 07070000 En aval de la rivière
Praslin

La Haute-Côte-Nord Rivière Portneuf 07040000 En aval des chutes
Philias

La Haute-Côte-Nord Rivière Romaine 07380000 En aval du lac Lozeau

La Haute-Côte-Nord Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac
Saint-Jean

La Haute-Côte-Nord Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

La Haute-Gaspésie Rivière Cap-Chat 02150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Haute-Gaspésie Rivière Marsoui 02120000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Haute-Gaspésie Rivière Madeleine 02080000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Haute-Gaspésie Rivière Sainte-Anne 02140000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Haute-Gaspésie Rivière de Mont-Louis 02090000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Haute-Gaspésie Rivière de Mont- 02100000 En aval de la limite
Saint-Pierre sud du cadastre du
Canton Duchesnay

La Haute-Gaspésie Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

La Matapédia Rivière La Matapédia 01150000 En aval du lac
Matapédia

La Matapédia Rivière Cascapédia 01100000 En aval du ruisseau
Quatorzième-Mille

La Mitis Rivière Mitis 02190000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

La Mitis Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

La rivière-du-Nord Rivière du Nord 04010000 En aval de la chute de
Mont-Rolland, lots 7f
et 8c, rang X, Canton
Abercromby

La Tuque Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin

La Vallée-de-l’Or Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois

La Vallée-de-l’Or Rivière Mégiscane 08072100 En aval du lac
Mégiscane

La Vallée-de-l’Or Rivière Bell 08072000 En aval du lac
Tiblemont

La Vallée-de-l’Or Rivière Thompson 04301516 En entier

La Vallée-du- Rivière Richelieu 03040000 En entier
Richelieu

Lac Saint-Jean-Est Rivière Péribonka 06220000 En aval de la rivière
Savane

Lac Saint-Jean-Est Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac
(incluant Petite Saint-Jean
Décharge et Grande
Décharge)

Lac Saint-Jean-Est Rivière 06150000 En aval du lot
Métabetchouane riverain 22, rangs Est
et Ouest, du cadastre
du Canton Métabetchouan

Lajemmerais Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

L’Amiante Rivière Saint- 03020000 En aval du lac Saint-
François François

L’Assomption Rivière L’Assomption 05220000 En aval de la rivière
Ouareau

L’Assomption Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Laval Rivière des Mille 04320000 En entier
Îles

Laval Rivière des Prairies 04330000 En entier

Le Bas-Richelieu Rivière Yamaska 03030000 En aval du lot riverain
2 du cadastre du
Village de Saint-Césaire

Le Bas-Richelieu Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Le Bas-Richelieu Rivière Richelieu 03040000 En entier

Le Domaine-du-Roy Rivière Ashuapmushuan 06190000 En aval du lac
Ashuapmushuan

Le Domaine-du-Roy Rivière 06150000 En aval du lot riverain
Métabetchouane 22, rangs Est et Ouest
du cadastre du Canton
Métabetchouan

Le Fjord-du-Saguenay Rivière des Aulnaies 06240000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Le Fjord-du-Saguenay Rivière Portneuf 07040000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Le Fjord-du-Saguenay Rivière Saint-Jean 06020000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Le Fjord-du-Saguenay Rivière Valin 06270000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Le Fjord-du-Saguenay Rivière Péribonka 06220000 En aval de la rivière
Savane

Le Fjord-du-Saguenay Rivière Shipshaw 06250000 En aval des premiers
rapides

Le Fjord-du-Saguenay Rivière Manouane 06221000 En aval du lac Manouane

Le Fjord-du-Saguenay Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac
Saint-Jean

Le Fjord-du-Saguenay Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Le Haut Saint-Maurice Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin

Le Haut-Richelieu Rivière Richelieu 03040000 En entier

Le Haut-Saint-François Rivière Saint- 03020000 En aval du lac
François Saint-François

Le Haut-Saint-Laurent Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Le Rocher-Percé Ruisseau Malbaie 02010000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Le Rocher-Percé Rivière Port-Daniel 01180000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Le Rocher-Percé Rivière du Grand 01030000 À l’endroit où il y a
Pabos flux et reflux de la
marée

Le Rocher-Percé Rivière du Grand 01040000 À l’endroit où il y a
Pabos Ouest flux et reflux de la
marée

Le Rocher-Percé La Grande Rivière 01010000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Le Rocher-Percé Rivière du Petit 01020000 À l’endroit où il y a
Pabos flux et reflux de la
marée

Le Rocher-Percé Petite rivière 01060000 À l’endroit où il y a
Port-Daniel flux et reflux de la
marée

Le Rocher-Percé Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Le Val-Saint-François Rivière Saint- 03020000 En entier
François

Les Basques Rivière des Trois 02230000 À l’endroit où il y a
Pistoles flux et reflux de la
marée

Les Basques Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Les Chenaux Rivière Champlain 05020000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Les Chenaux Rivière Sainte-Anne 05040000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Les Chenaux Rivière Batiscan 05030000 En aval du lot riverain
608 du cadastre de la
Paroisse de Sainte-
Geneviève-de-Batiscan

Les Chenaux Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin

Les Chenaux Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Les Collines-de- Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
l’Outaouais Dozois

Les Collines-de- Rivière du Lièvre 04060000 En aval du lot riverain
l’Outaouais 799 du cadastre du
Village de Mont-Laurier

Les Mascoutains Rivière Yamaska 03030000 En aval du lot riverain
2 du cadastre du
Village de Saint-
Césaire

Les Moulins Rivière des Mille 04320000 En entier
Îles

Lévis Rivière Chaudière 02340000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Lévis Rivière Etchemin 02330000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Lévis Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

L’Islet Rivière Ferrée 02280000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

L’Islet Rivière Tortue 02600000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

L’Islet Rivière Trois Saumons 02290000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

L’Islet Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Longueuil Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Lotbinière Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Manicouagan Rivière aux Anglais 07120000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Manicouagan Rivière aux Rosiers 07090000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Manicouagan Rivière Mistassini 07840000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Manicouagan Rivière de 07080000 À l’endroit où il y a
Papinachois flux et reflux de la
marée

Manicouagan Petite rivière de la 07160000 À l’endroit où il y a
Trinité flux et reflux de la
marée

Manicouagan Rivière Ragueneau 07750000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Manicouagan Rivière Franquelin 07130000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Manicouagan Rivière Godbout 07140000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Manicouagan Rivière de la Trinité 07150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Manicouagan Rivière Betsiamites 07070000 En aval de la rivière
Praslin

Manicouagan Rivière Mouchalagan 07112000 En aval du lac Caron

Manicouagan Rivière Manouane 06221000 En aval du lac Manouane

Manicouagan Rivière aux Outardes 07100000 En aval du lac Plétipi

Manicouagan Rivière Manicouagan 07110000 En aval du réservoir
Manicouagan

Manicouagan Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Maria-Chapdelaine Rivière Ticouapé 06200000 À l’embouchure seulement

Maria-Chapdelaine Rivière Mistassibi 06211000 En aval de la rivière
Mistassibi Nord-Est

Maria-Chapdelaine Rivière Péribonka 06220000 En aval de la rivière
Savane

Maria-Chapdelaine Rivière Ashuapmushuan 06190000 En aval du lac
Ashuapmushuan

Maria-Chapdelaine Rivière Mistassini 06210000 En aval du lac des
Cygnes

Maskinongé Petite rivière 05290000 À l’endroit où il y a
Yamachiche flux et reflux de la
marée

Maskinongé Rivière Maskinongé 05260000 En aval du lac
Maskinongé

Maskinongé Rivière du Loup 05280000 En aval du lot riverain
193 du cadastre de la
Paroisse de Saint-Léon-
le-Grand

Maskinongé Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin

Maskinongé Rivière Matawin 05011000 En aval du réservoir
Taureau

Maskinongé Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Matane Rivière Blanche 02170000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Matane Rivière Cap-Chat 02150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Matane Rivière Tartigou 02180000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Matane Rivière Matane 02160000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Matane Rivière Cascapédia 01100000 En aval du ruisseau
Quatorzième-Mille

Matane Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Matawinie Rivière Matawin 05011000 En aval du réservoir
Taureau

Mékinac Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin

Mékinac Rivière Matawin 05011000 En aval du réservoir
Taureau

Memphrémagog Rivière Magog 03021000 En entier

Minganie Rivière à la Chaloupe 07310000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière à l’Ours 07390000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière au Tonnerre 07330000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière aux Loups 07260000 À l’endroit où il y a
Marins flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Bec-Scie 13370000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Brador 07680000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Musquanousse 07520000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Nabisipi 07460000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Pashashibou 07450000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Petit 07440000 À l’endroit où il y a
Watshishou flux et reflux de la
marée

Minganie Petite rivière 07480000 À l’endroit où il y a
Natashquan flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Quetachou 07420000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière au Tonnerre 07330000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Tortue 07290000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière au Bouleau 07280000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Ruisseau des Belles 07670000 À l’endroit où il y a
Amours flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Coacoachou 07550000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Coxipi 07620000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière de la 07400000 À l’endroit où il y a
Corneille flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Etamamiou 07560000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière du Gros 07580000 À l’endroit où il y a
Mécatina flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Jupitagon 07340000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Kégaska 07500000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée
v
Minganie Rivière Manitou 07300000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Mingan 07370000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Musquaro 07510000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Olomane 07540000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Piashti 07410000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Sheldrake 07320000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Watshishou 07430000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Minganie Rivière Aguanish 07470000 En aval de la rivière
Aguanish Nord

Minganie Rivière Saint-Jean 07360000 En aval de la rivière
Saint-Jean Nord-Est

Minganie Rivière Magpie Ouest 07351000 En aval du lac
Fournier

Minganie Rivière Romaine 07380000 En aval du lac Lozeau

Minganie Rivière Magpie 07350000 En aval du lac Magpie

Minganie Rivière Napetipi 07630000 En aval du lac Napetipi

Minganie Rivière Saint- 07610000 En aval du parallèle
Augustin 51° 38'

Minganie Rivière Natashquan 07490000 En aval du parallèle
51° 55'

Minganie Rivière Saint-Paul 07660000 En aval du tributaire
situé aux coordonnées
52° 10'; 58° 01'

Minganie Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Minganie Rivière du Petit 07570000 En entier
Mécatina

Mirabel Rivière du Nord 04010000 En aval de la chute de
Mont-Rolland, lots 7f
et 8c, rang X, Canton
Abercromby

Mirabel Rivière des Mille 04320000 En entier
Îles

Montcalm Rivière Ouareau 05221000 En aval de la chute
Crabtree et entre le
lac Archambault et le
lac Ouareau

Montmagny Rivière du Sud 02310000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Montmagny Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Montréal Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Montréal Rivière des Prairies 04330000 En entier

Nicolet-Yamaska Rivière Saint- 03020000 En aval du lac
François Saint-François

Nicolet-Yamaska Rivière Yamaska 03030000 En aval du lot riverain
2 du cadastre du
Village de Saint-
Césaire

Nicolet-Yamaska Rivière Nicolet 03010000 En aval du lot riverain
390 du cadastre de la
Paroisse de Sainte-
Monique

Nicolet-Yamaska Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Papineau Rivière de la Petite 04040000 À l’embouchure seulement
Nation

Papineau Rivière Rouge 04020000 En aval de la première
chute

Papineau Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois

Papineau Rivière du Lièvre 04060000 En aval du lot riverain
799 du cadastre du
Village de Mont-Laurier

Pontiac Rivière Coulonge 04130000 En aval de la première
chute

Pontiac Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois

Portneuf Rivière Jacques- 05080000 À l’endroit où il y a
Cartier flux et reflux de la
marée

Portneuf Rivière Portneuf 05070000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Portneuf Rivière Sainte-Anne 05040000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Portneuf Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Québec Rivière Montmorency 05100000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Québec Rivière Saint-Charles 05090000 En aval du lot riverain
2439 du cadastre de la
Paroisse de Saint-
Sauveur

Québec Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Rimouski-Neigette Rivière du Bic 02210000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Rimouski-Neigette Rivière du Sud-Ouest 02220000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Rimouski-Neigette Rivière Rimouski 02200000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Rimouski-Neigette Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Rivière-du-Loup Rivière du Loup 02250000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Rivière-du-Loup Rivière Verte 02240000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Rivière-du-Loup Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Roussillon Rivière Châteauguay 03090000 En aval du lot riverain
250 du cadastre de la
Paroisse de Saint-
Joachim-de-Châteauguay

Roussillon Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Rouville Rivière Yamaska 03030000 En aval du lot riverain
2 du cadastre du
Village de Saint-
Césaire

Rouville Rivière Richelieu 03040000 En entier

Rouyn-Noranda Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois

Rouyn-Noranda Rivière Kinojévis 04301000 En aval du lac Kinojévis

Saguenay Rivière à Mars 06070000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Saguenay Rivière du Moulin 06090000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Saguenay Rivière Ha! Ha! 06060000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Saguenay Rivière aux Sables 06670000 En aval du lac Kénogami

Saguenay Rivière Chicoutimi 06100000 En aval du lac Kénogami

Saguenay Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac St-Jean

Saint-Augustin Rivière Checatica 07630000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Saint-Augustin Rivière Coxipi 07620000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Saint-Augustin Rivière Napetipi 07640000 En aval du lac Napetipi

Saint-Augustin Rivière Saint- 07610000 En aval du parallèle
Augustin 51° 38'

Sept-Rivières Rivière aux Loups 07260000 À l’endroit où il y a
Marins flux et reflux de la
marée

Sept-Rivières Rivière de la Trinité 07150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Sept-Rivières Rivière des Rapides 07220000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Sept-Rivières Rivière Dominique 07200000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Sept-Rivières Rivière Matamec 07250000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Sept-Rivières Rivière Pigou 07270000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Sept-Rivières Rivière Riverin 07180000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Sept-Rivières Petite rivière de la 07160000 À l’endroit où il y a
Trinité flux et reflux de la
marée

Sept-Rivières Rivière Pentecôte 07170000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

Sept-Rivières Rivière Nipissis 07231000 En aval de la rivière
Nipisso

Sept-Rivières Rivière aux Roches 07190000 En aval de la rivière
Pasteur

Sept-Rivières Rivière Moisie 07230000 En aval des premiers
rapides

Sept-Rivières Rivière Sainte- 07210000 En aval du ruisseau
Marguerite Garemand

Sept-Rivières Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Shawinigan Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin

Shawinigan Rivière Matawin 05011000 En aval du réservoir
Taureau

Sherbrooke Rivière Saint- 03020000 En aval du lac
François St-François

Sherbrooke Rivière Magog 03021000 En entier

Témiscamingue Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois

Témiscouata Rivière Madawaska 01170000 En aval du lac
Témiscouata

Thérèse-De-Blainville Rivière des Mille 04320000 En entier
Îles

Trois-Rivières Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin

Trois-Rivières Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

Vaudreuil-Soulanges Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier
1 Codification administrative du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à l’égard des cours d’eau.
D. 1292-2005, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 1292-2005, 2005 G.O. 2, 7381A et 2006 G.O. 2, 683
© Gouvernement du Québec