C-26, r. 90.2 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

À jour au 19 mai 2016

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 90.2

Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. a).

1. Les administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec qui participent à une assemblée générale ou à une séance du Conseil d’administration ou d’un comité formé en application du paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26) ont droit à la rémunération suivante:

— 100 $ pour une demie journée (n’excédant pas 3 h 30);

— 200 $ pour une journée (plus de 3 h 30);

— 30 $/heure pour une rencontre téléphonique ou par un autre moyen technologique pour un maximum de 90 $.

Décision 2016-04-15, a. 1.

2. (Omis).

Décision 2016-04-15, a. 2.

RÉFÉRENCES

Décision 2016-04-15, 2016 G.O. 2, 2424