C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

À jour au 21 novembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 9

Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Code des professions

(chapitre C-26, a. 12, 3e al., par. 6, sous-par. a et 4e al., et a. 46.1, 1er al., par. 9) .

SECTION I CONTENU APPLICABLE À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL

1. Le tableau d’un ordre professionnel porte le titre de «Tableau de l’(nom de l’ordre)».

D. 435-2008, a. 1.

2. Le tableau d’un ordre contient à l’égard de chaque membre, outre les renseignements prévus au Code des professions (chapitre C-26), les renseignements suivants:

1°  la mention du fait que son permis a été révoqué;

2°  le secteur de pratique dans lequel il exerce principalement sa profession.

Aux fins du présent règlement, l’expression «secteur de pratique» signifie le secteur d’activités, le domaine de pratique ou une combinaison de ces éléments.

D. 435-2008, a. 2.

SECTION II CONTENU APPLICABLE À CERTAINS ORDRES PROFESSIONNELS

3. Le tableau de l’Ordre professionnel des chimistes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  son adresse électronique au travail;

2°  l’année où une inspection professionnelle a été faite chez ce membre.

D. 435-2008, a. 3.

4. Le tableau de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec contient, à l’égard de chaque membre, le nom du cessionnaire de ses dossiers.

D. 435-2008, a. 4.

5. Le tableau de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  la fonction principale occupée par le membre;

2°  le niveau de service des activités professionnelles exercées par le membre;

3°  le nombre d’heures pendant lesquelles il a exercé sa profession du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédant son inscription au tableau;

4°  son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 5.

6. Le tableau de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 6.

7. Le tableau de l’Ordre professionnel des médecins du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  le nom du cessionnaire de ses dossiers;

2°  son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 7.

8. Le tableau de l’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec contient, à l’égard de chaque membre, son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 8.

9. Le tableau de l’Ordre professionnel des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec contient, à l’égard de chaque membre, son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 9.

10. Les renseignements prévus à la présente section sont complémentaires à ceux prévus à la section I et au Code des professions (chapitre C-26).

D. 435-2008, a. 10.

SECTION III CONFECTION ET MISE À JOUR

11. Le secrétaire de l’ordre dresse le tableau en y inscrivant les renseignements requis par le Code des professions (chapitre C-26) et le présent règlement.

D. 435-2008, a. 11.

12. Le secrétaire tient le tableau à jour en y inscrivant, au fur et à mesure, toute modification dont il est informé relativement aux renseignements qu’il doit contenir.

D. 435-2008, a. 12.

SECTION IV DISPOSITIONS FINALES

13. Le présent règlement remplace le Règlement sur le tableau des membres des ordres professionnels (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 7).

D. 435-2008, a. 13.

14. (Omis).

D. 435-2008, a. 14.

RÉFÉRENCES

D. 435-2008, 2008 G.O. 2, 2183

L.Q. 2012, c. 11, a. 32

L.Q. 2012, c. 10, a. 20