C-26, r. 89 - Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 89

Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. j).

1. Le Conseil d’administration peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, ou les 2 à la fois, si ce membre n’établit pas qu’il a maintenu le niveau de compétences nécessaire à l’exercice de la profession alors qu’il est dans l’un des cas suivants:

1°  il s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de 3 ans après avoir obtenu un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre ou s’être vu reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation;

2°  il s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de 3 ans après avoir cessé d’y être inscrit, volontairement ou par suite d’une radiation;

3°  le Conseil d’administration est informé de son intention d’exercer la profession alors qu’il ne l’a pas exercée depuis plus de 3 ans tout en étant inscrit au tableau de l’Ordre.

Décision 2004-12-16, a. 1.

2. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en relations industrielles (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 60).

Décision 2004-12-16, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2004-12-16, a. 3.

RÉFÉRENCES

Décision 2004-12-16, 2005 G.O. 2, 38

L.Q. 2008, c. 11, a. 212