Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 5 - Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2020-2021 de l’Office des professions du Québec

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 1er janvier 2015
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 5
Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2015-2016 de l’Office des professions du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 196.2, 2e al.).
1. Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2015-2016 de l’Office des professions du Québec est fixé à 27,20 $.
D. 1165-2010; D. 1262-2011; D. 1023-2012; D. 1243-2013; D. 1160-2014.
Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2014-2015 de l’Office des professions du Québec est fixé à 26,40 $.
Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2013-2014 de l’Office des professions du Québec est fixé à 23,35 $.
Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2012-2013 de l’Office des professions du Québec est fixé à 22,45 $.
Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2011-2012 de l’Office des professions du Québec est fixé à 24,45 $.
2. (Omis).
D. 1165-2010, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 1165-2010, 2010 G.O. 2, 7
D. 1262-2011, 2011 G.O. 2, 5625
D. 1023-2012, 2012 G.O. 2, 5061
D. 1243-2013, 2013 G.O. 2, 5532
D. 1160-2014, 2014 G.O. 2, 4782
© Gouvernement du Québec