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C-26, r. 5 - Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2020-2021 de l’Office des professions du Québec

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À jour au 1er janvier 2013
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chapitre C-26, r. 5
Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2014-2015 de l’Office des professions du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 196.2, 2e al.).
1. Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2013-2014 de l’Office des professions du Québec est fixé à 23,35 $.
D. 1165-2010; D. 1262-2011; D. 1023-2012.
Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2012-2013 de l’Office des professions du Québec est fixé à 22,45 $.
Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2011-2012 de l’Office des professions du Québec est fixé à 24,45 $.
2. (Omis).
D. 1165-2010, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 1165-2010, 2010 G.O. 2, 7
D. 1262-2011, 2011 G.O. 2, 5625
D. 1023-2012, 2012 G.O. 2, 5061
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