C-26, r. 295 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 295

Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

1. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec:

1°  le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales pour le secteur d’activité professionnelle en travail social, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre suivant d’administrateurs titulaires du permis de travailleur social:

_____________________________________________________________

Régions                  Régions             Nombre
électorales          administratives    d’administrateurs
_____________________________________________________________

Bas-St-Laurent et
Gaspésie–Îles-de-
la-Madeleine             01 et 11               1

Saguenay–Lac-
St-Jean                     02                  1

Capitale-Nationale
et Chaudière-
Appalaches               03 et 12               3

Mauricie et Centre-
du-Québec                04 et 17               1

Estrie                      05                  1

Montérégie                  16                  2

Montréal et Laval        06 et 13               6

Lanaudière et 
Laurentides              14 et 15               1

Outaouais                   07                  1

Abitibi-Témiscamingue
et Nord-du-Québec        08 et 10               1

Côte-Nord                   09                  1;    

2°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale, représentée par un administrateur titulaire du permis de thérapeute conjugal et familial.

Décision 2001-12-19, a. 1.

2. Malgré l’article 10 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 291), un des 4 administrateurs élus en 2004 pour représenter la région de Montréal et Laval pour le secteur d’activité professionnelle en travail social est élu pour un mandat de 2 ans.

Dès que ces 4 administrateurs sont déclarés élus, le secrétaire procède à un tirage au sort pour déterminer lequel est élu pour un mandat de 2 ans.

Décision 2001-12-19, a. 2.

3. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation du Bureau de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales (D. 1369-94, 94-09-07.

Décision 2001-12-19, a. 3.

4. (Omis).

Décision 2001-12-19, a. 4.

RÉFÉRENCES

Décision 2001-12-19, 2002 G.O. 2, 388

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

L.Q. 2009, c. 35, a. 78