C-26, r. 279 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Remplacé le 12 mars 2015

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 279

Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65 et 93, par. e).

Remplacé, Décision 2015-01-30, 2015 G.O. 2, 285; eff. 2015-03-12; voir chapitre C-26, r. 275.1.

1. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec:

1°  le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, dénommées région de Montréal, région de la Capitale-Nationale et région de l’Outaouais, pour le secteur d’activité professionnelle en traduction, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre suivant d’administrateurs titulaires du permis de traducteur agréé:

Régions                     Régions                          Nombre
électorales                 administratives                 d’administrateurs

Capitale-Nationale          01, 02, 03, 04, 09,                     2        
                            11, 12, 17 

Montréal                    05, 06, 13, 14, 15, 16                  7
                               

Outaouais                   07, 08, 10                              2

2°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en terminologie, représentée par un administrateur titulaire du permis de terminologue agréé;

3°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en interprétation, représentée par un administrateur titulaire du permis d’interprète agréé.

D. 776-93, a. 1; Décision 2003-04-15, a. 2; Décision 2006-02-20, a. 2.

2. (Abrogé).

D. 776-93, a. 2; Décision 2003-04-15, a. 3; Décision 2006-02-20, a. 3.

3. (Abrogé).

D. 776-93, a. 3; Décision 2003-04-15, a. 4; Décision 2006-02-20, a. 3.

4. (Omis).

D. 776-93, a. 4.

RÉFÉRENCES

D. 776-93, 1993 G.O. 2, 4111

Décision 2003-04-15, 2003 G.O. 2, 2326

Décision 2006-02-20, 2006 G.O. 2, 1453

L.Q. 2008, c. 11, a. 212