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C-26, r. 253 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 253
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. j).
1. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), le cas du technologiste médical qui, dans le cadre de l’exercice de la profession, exerce des fonctions dans le secteur médical clinique après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans.
Le technologiste médical doit aviser le secrétaire de l’Ordre d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.
Décision 2011-03-14, a. 1.
2. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
Décision 2011-03-14, a. 2.
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des technologistes médicaux (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 174).
Décision 2011-03-14, a. 3.
4. (Omis).
Décision 2011-03-14, a. 4.
RÉFÉRENCES
Décision 2011-03-14, 2011 G.O. 2, 1219
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