Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 253 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 253
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. j).
1. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), le cas du technologiste médical qui, dans le cadre de l’exercice de la profession, exerce des fonctions dans le secteur médical clinique après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans.
Le technologiste médical doit aviser le secrétaire de l’Ordre d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.
Décision 2011-03-14, a. 1.
2. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
Décision 2011-03-14, a. 2.
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des technologistes médicaux (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 174).
Décision 2011-03-14, a. 3.
4. (Omis).
Décision 2011-03-14, a. 4.
RÉFÉRENCES
Décision 2011-03-14, 2011 G.O. 2, 1219
© Gouvernement du Québec