C-26, r. 246 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 246

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. a, e et f).

SECTION I CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec est formé de 19 administrateurs.

Décision 2009-08-10, a. 1.

SECTION II ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

2. Tout avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2009-08-10, a. 2.

3. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire de l’Ordre adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 2009-08-10, a. 3.

4. Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 3, le secrétaire peut convoquer l’assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée; cet avis doit être d’au moins 120 cm2 et présenté sous le titre de «AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE».

Dans ce cas, le secrétaire de l’Ordre adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2009-08-10, a. 4.

5. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 50 membres.

Décision 2009-08-10, a. 5.

SECTION III SIÈGE DE L’ORDRE

6. Le siège de l’Ordre est situé dans le territoire de la Ville de Montréal.

Décision 2009-08-10, a. 6.

7. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (D. 1059-91, 91-07-24).

Décision 2009-08-10, a. 7.

8. (Omis).

Décision 2009-08-10, a. 8.

RÉFÉRENCES

Décision 2009-08-10, 2009 G.O. 2, 4488