C-26, r. 222.3 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

À jour au 5 juin 2014

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 222.3

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. j).

1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.

Décision 2014-05-02, a. 1.

2. Donnent ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26) les cas suivants:

1°  le sexologue qui a exercé la profession moins de 1 000 heures au cours des 5 années précédant son inscription au tableau;

2°  le sexologue qui, dans le cadre de l’exercice de la profession, exerce des fonctions cliniques directement auprès de la personne après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans. Le sexologue doit aviser le secrétaire de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.

Décision 2014-05-02, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2014-05-02, a. 3.

RÉFÉRENCES

Décision 2014-05-02, 2014 G.O. 2, 1862