Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 222 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 222
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65).
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec, le territoire du Québec est divisé en 9 régions électorales, chacune des régions étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

Nombre
Région électorale d’administrateurs

01. la région du Bas-Saint-Laurent,
de la Gaspésie et de la Côte-Nord: 1

02. la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean: 1

03. la région de Québec et de la Chaudière-Appalaches: 3

04. la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec: 1

05. la région de l’Estrie: 1

06. la région de la Montérégie: 1

07. la région de Montréal: 10

08. la région des Laurentides et de Lanaudière: 1

09. la région de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue 1
et du Nord-du-Québec.
Décision 99-02-18, a. 1.
2. Le territoire de chacune des régions comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:

Région
Région électorale administrateurs

01. la région du Bas-Saint-Laurent,
de la Gaspésie et de la Côte-Nord: 01, 09 et 11

02. la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean: 02

03. la région de Québec et de la Chaudière-Appalaches: 03 et 12

04. la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec: 04 et 17

05. la région de l’Estrie: 05

06. la région de la Montérégie: 16

07. la région de Montréal: 06 et 13

08. la région des Laurentides et de Lanaudière: 14 et 15

09. la région de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue 07, 08 et 10
et du Nord-du-Québec.
Décision 99-02-18, a. 2.
3. L’administrateur élu avant le 18 mars 1999 continue à représenter la région pour laquelle il a été élu jusqu’à l’expiration de son mandat.
Décision 99-02-18, a. 3.
4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 155).
Décision 99-02-18, a. 4.
5. (Omis).
Décision 99-02-18, a. 5.
RÉFÉRENCES
Décision 99-02-18, 1999 G.O. 2, 404
L.Q. 2008, c. 11, a. 212
© Gouvernement du Québec