C-26, r. 206 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 206

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. j).

1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec peut, lorsqu’il l’estime nécessaire pour la protection du public, obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, ou l’obliger aux deux à la fois, dans les cas suivants:

1°  il s’inscrit au tableau plus de 3 ans après la date à laquelle il a eu droit à la délivrance d’un permis de l’Ordre;

2°  il s’inscrit au tableau après avoir cessé de s’y inscrire ou en avoir été radié pendant plus de 3 ans;

3°  il reprend l’exercice de la profession de physiothérapeute ou de thérapeute en réadaptation physique alors qu’il ne l’a pas exercée depuis plus de 3 ans, malgré qu’il soit demeuré inscrit au tableau.

Décision 2007-10-18, a. 1.

2. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec (Décision 97-11-19).

Décision 2007-10-18, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2007-10-18, a. 3.

RÉFÉRENCES

Décision 2007-10-18, 2007 G.O. 2, 4437

L.Q. 2008, c. 11, a. 212