C-26, r. 205 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 205

Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

1. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, le territoire du Québec est divisé en 6 régions électorales et 2 secteurs d’activité professionnelle sont représentés, soit le secteur d’activité professionnelle du physiothérapeute et le secteur d’activité professionnelle du thérapeute en réadaptation physique.

Décision 2004-01-20, a. 1.

2. Les régions électorales sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs pour chacun des secteurs d’activité professionnelle:

Régions          Régions             Administrateurs,         Administrateurs,
électorales      administratives     secteur d’activité       secteur d’activité
                                     professionnelle du       professionnelle du 
                                     physiothérapeute         thérapeute en 
                                                              réadaptation physique

Saguenay–Lac-
Saint-Jean       02, 09                      1                          1          
et Côte-Nord

Bas-Saint-       01, 03, 11          1 Bas-Saint-Laurent                1   
Laurent,         et 12                 et Gaspésie–Îles-
Capitale-                              de-la-Madeleine
Nationale,                           1 Capitale-Nationale
Gaspésie–Îles-                       1 Chaudière-Appalaches
de-la-Madeleine                       
et Chaudière-
Appalaches  

Mauricie, 
Estrie,          04, 05, 07          1 Mauricie et                      1
Outaouais et     et 17                 Centre-du Québec
Centre-du-                           1 Estrie 
Québec                               1 Outaouais 

Montréal         06                          3                          1

Lanaudière, 
Laurentides      14, 15 et 16        1 Lanaudière et                    1
et Montérégie                          Laurentides 
                                     1 Montérégie

Abitibi-
Témiscamingue,   08, 10 et 13        1 Abitibi-Témiscamingue            1
Nord-du-Québec                         et Nord-du-Québec  
et Laval                             1 Laval

        

Décision 2004-01-20, a. 2.

3. Seul peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le secteur d’activité professionnelle du physiothérapeute et être administrateur à ce poste, le membre de l’Ordre titulaire d’un permis de physiothérapeute.

Décision 2004-01-20, a. 3.

4. Seul peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le secteur d’activité professionnelle du thérapeute en réadaptation physique et être administrateur à ce poste, le membre de l’Ordre titulaire d’un permis de thérapeute en réadaptation physique.

Décision 2004-01-20, a. 4.

5. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation régionale au Bureau de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec (Décision 99-06-10).

Décision 2004-01-20, a. 5.

6. (Omis).

Décision 2004-01-20, a. 6.

RÉFÉRENCES

Décision 2004-01-20, 2004 G.O. 2, 1162

L.Q. 2008, c. 11, a. 212