C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

À jour au 6 juin 2024

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chapitre C-26, r. 2

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions

(chapitre C-26, a. 184, 1er al.).

SECTION I DIPLÔMES DE NIVEAU UNIVERSITAIRE

1.01. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des architectes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Maîtrise en architecture (M.Arch.) de l’Université Laval;

b)  Maîtrise en architecture (M.Arch.) de l’Université de Montréal;

c)  Master of Architecture (Professional) (M.Arch.) de l’Université McGill.

D. 1139-83, a. 1.01; D. 456-2013, a. 1.

1.02. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, le diplôme de Baccalauréat ès sciences appliquées (B.Sc.A.) de l’Université Laval obtenu au terme du programme de Baccalauréat en sciences géomatiques.

D. 1139-83, a. 1.02; D. 1292-89, a. 1; D. 882-2014, a. 1.

1.03. Donnent ouverture au permis délivré par le Barreau du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université Laval;

b)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Montréal;

c)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Sherbrooke;

d)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université du Québec à Montréal;

e)  Bachelor of Civil Law / Juris Doctor (B.C.L. / J.D.) de l’Université McGill;

f)  Licence en droit (LL. L.) de l’Université d’Ottawa.

D. 1139-83, a. 1.03; D. 267-2011, a. 1; D. 848-2018, a. 1; D. 1002-2021, a. 1.

1.04. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Baccalauréat ès sciences sociales (relations industrielles) de l’Université Laval;

b)  Baccalauréat ès sciences (relations industrielles) de l’Université de Montréal;

c)  (paragraphe abrogé);

d)  Baccalauréat en relations industrielles et en ressources humaines de l’Université du Québec en Outaouais;

e)  Baccalauréat en gestion des ressources humaines de l’Université du Québec à Montréal;

f)  Baccalauréat en administration des affaires, concentration en gestion des ressources humaines, de l’Université du Québec à Trois-Rivières;

g)  Baccalauréat en administration des affaires, cheminement spécialisé en gestion des ressources humaines, de l’Université de Sherbrooke;

h)  Baccalauréat en administration (gestion des ressources humaines) de l’Université du Québec à Rimouski.

D. 1139-83, a. 1.04; D. 1419-2002, a. 1; D. 1002-2021, a. 2; D. 49-2023, a. 1.

1.05. Donnent ouverture au permis et aux certificats de spécialistes délivrés par l’Ordre des dentistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Doctorat en médecine dentaire de l’Université Laval;

b)  Doctorat en médecine dentaire de l’Université de Montréal;

c)  Doctor of Dental Surgery de l’Université McGill.

D. 1139-83, a. 1.05.

1.06. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Baccalauréat ès sciences (diététique) de l’Université Laval;

b)  Baccalauréat ès sciences (nutrition) de l’Université de Montréal;

c)  Bachelor of Science (Nutritional Sciences) (Dietetics Major) de l’Université McGill.

D. 1139-83, a. 1.06; D. 672-85, a. 1 et 2; D. 1726-91, a. 1.

1.07. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Maîtrise en ergothérapie (M. Erg.) de l’Université Laval;

b)  Maîtrise ès science en ergothérapie (M. Sc.) de l’Université de Montréal;

c)  Master of Science, Applied, in Occupational Therapy (M.Sc.A.(O.T.)) de l’Université McGill;

d)  Maîtrise en ergothérapie (M. ERG.) de l’Université de Sherbrooke;

e)  Maîtrise en ergothérapie (M. Sc.) de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

D. 1139-83, a. 1.07; D. 1023-2009, a. 1 et 2; D. 898-2011, a. 1.

1.08. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  le grade de Bachelier en Sciences appliquées (B. Sc. A.) de l’Université Laval, au terme du programme de baccalauréat en aménagement et environnement forestiers;

2°  le grade de Bachelier en Sciences appliquées (B. Sc. A.) de l’Université Laval, au terme du programme de baccalauréat coopératif en opérations forestières;

3°  le grade de Bachelier en ingénierie (B. Ing.) de l’Université Laval, au terme du programme de baccalauréat coopératif en génie du bois.

D. 1139-83, a. 1.08; D. 2194-84, a. 1 et 2; D. 27-2012, a. 1.

1.09. Donnent ouverture au permis et aux certificats de spécialistes délivrés par l’Ordre professionnel des médecins du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Doctorat en médecine de l’Université Laval;

b)  Doctorat en médecine de l’Université de Montréal;

c)  Doctorat en médecine de l’Université de Sherbrooke;

d)  Doctor of Medicine and Master of Surgery de l’Université McGill.

D. 1139-83, a. 1.09.

1.10. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, le Doctorat en médecine vétérinaire de l’Université de Montréal.

Donne ouverture aux certificats de spécialistes délivrés par l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, le Diplôme d’études spécialisées, (D.E.S.), de l’Université de Montréal, obtenu au terme du programme offert par la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal.

D. 1139-83, a. 1.10; D. 838-94, a. 1.

1.11. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des optométristes du Québec, le Doctorat en optométrie (O.D.) de l’Université de Montréal.

D. 1139-83, a. 1.11; D. 1231-91, a. 1.

1.12. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  le permis d’orthophoniste:

a)  Maîtrise professionnelle en orthophonie (M.P.O.) de l’Université de Montréal;

b)  Master of Science (Applied) in Communication Sciences and Disorders; Speech-Language Pathology Specialization de l’Université McGill;

c)  Maîtrise en orthophonie (M.Sc.) de l’Université Laval;

d)  Maîtrise en orthophonie (M.Sc.) de l’Université du Québec à Trois-Rivières;

2°  le permis d’audiologiste:

a)  Maîtrise professionnelle en audiologie (M.P.A.) de l’Université de Montréal.

D. 1139-83, a. 1.12; D. 815-2003, a. 1; D. 222-2013, a. 1.

1.13. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des pharmaciens du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Doctorat de premier cycle en pharmacie de l’Université Laval;

b)  Doctorat de premier cycle en pharmacie de l’Université de Montréal.

D. 1139-83, a. 1.13; D. 529-2011, a. 1; D. 46-2014, a. 1.

1.14. Donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Maîtrise en physiothérapie de l’Université Laval;

b)  Maîtrise ès sciences en physiothérapie de l’Université de Montréal;

b.1)  Maîtrise ès sciences appliquées en physiothérapie de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec à Chicoutimi;

c)  Maîtrise en physiothérapie de l’Université de Sherbrooke;

d)  Master of Science, Applied, in Physical Therapy de l’Université McGill.

D. 1139-83, a. 1.14; D. 416-2011, a. 1; D. 1706-2023, a. 1.

1.15. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  le permis de travailleur social:

a)  Baccalauréat en service social (B.Serv.Soc.) de l’Université Laval;

b)  Maîtrise en service social (M.Serv.Soc.) de l’Université Laval;

c)  Bachelor of Social Work (B.S.W.) de l’Université McGill;

d)  Master of Social Work (M.S.W.) de l’Université McGill;

e)  Baccalauréat ès sciences en service social (B.Sc.) (service social) de l’Université de Montréal;

f)  Maîtrise ès sciences en service social (M.Sc.) (service social) de l’Université de Montréal;

g)  Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;

h)  Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec à Chicoutimi;

i)  Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec en Outaouais;

j)  Maîtrise en travail social (M.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec en Outaouais;

k)  Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec à Montréal;

l)  Baccalauréat en service social (B.Serv.Soc.) de l’Université de Sherbrooke;

m)  Maîtrise en service social (M.Serv.Soc.) de l’Université de Sherbrooke;

n)  Maîtrise en travail social (M.A.) de l’Université du Québec à Montréal;

o)  Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec à Rimouski;

2°  le permis de thérapeute conjugal et familial:

a)  Master of Science, Applied (M.Sc.A.) in Couple and Family Therapy de l’Université McGill.

D. 1139-83, a. 1.15; D. 866-88, a. 1; D. 1368-94, a. 1; D. 48-2000, a. 1; D. 413-2006, a. 1; D. 410-2020, a. 1.

1.16. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Maîtrise en urbanisme de l’Université de Montréal;

b)  Master of Urban Planning de l’Université McGill;

c)  Maîtrise en aménagement du territoire et développement régional de l’Université Laval;

d)  Baccalauréat ès sciences, (B.Sc.), décerné par l’Université de Montréal au terme du programme de baccalauréat en urbanisme;

e)  Baccalauréat ès sciences, (B.Sc.), décerné par l’Université du Québec au terme du programme de baccalauréat en urbanisme offert par l’Université du Québec à Montréal.

D. 1139-83, a. 1.16; D. 1592-84, a. 1.

1.17. Outre les diplômes mentionnés à l’article 2.02, donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l’Université Laval;

b)  Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l’Université de Montréal;

c)  Bachelor of Science (Nursing) (B.Sc.(N.)) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l’Université McGill;

d)  Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l’Université du Québec en Outaouais;

e)  Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l’Université du Québec à Trois-Rivières;

f)  Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l’Université du Québec à Chicoutimi;

g)  Master of Science, Applied, (M.Sc.A.) in Nursing de l’Université McGill;

h)  Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l’Université de Sherbrooke.

Donnent ouverture aux certificats de spécialistes ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  le certificat de spécialiste infirmière praticienne spécialisée en néonatologie:

a)  cumul du Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en sciences infirmières (infirmière praticienne spécialisée en néonatalogie) et de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.) (infirmière praticienne spécialisée en néonatalogie), décernés par l’Université du Québec, obtenus au terme d’un programme offert par l’Université du Québec en Outaouais;

b)  cumul du Master of Science, Applied (M.Sc.A.) in Nursing (Non-Thesis): Neonatology Nurse Practitioner et du Graduate Diploma in Neonatal Nurse Practitioner ou cumul du Graduate Certificate in Theory in Neonatology et du Graduate Diploma in Neonatal Nurse Practitioner de l’Université McGill;

2°  le certificat de spécialiste infirmière praticienne spécialisée en soins aux adultes:

a)  cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.) en soins à la clientèle adulte et du Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en sciences infirmières, pratique spécialisée en soins à la clientèle adulte de l’Université Laval;

b)  cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.), option Pratique infirmière avancée et du Diplôme complémentaire de pratique infirmière avancée, option Soins aux adultes de l’Université de Montréal;

3°  le certificat de spécialiste infirmière praticienne spécialisée en soins pédiatriques:

a)  cumul du Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en sciences infirmières (infirmière praticienne spécialisée en soins pédiatriques) et de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.) (infirmière praticienne spécialisée en soins pédiatriques), décernés par l’Université du Québec, obtenus au terme d’un programme offert par l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ou l’Université du Québec en Outaouais;

b)  cumul du Master of Science, Applied (M.Sc.A.) in Nursing (Non-Thesis): Pediatric Nurse Practitioner et du Graduate Diploma in Pediatric Nurse Practitioner ou cumul du Graduate Certficate in Theory in Pediatrics et du Graduate Diploma in Pediatric Nurse Practitioner de l’Université McGill;

4°  Le certificat de spécialiste infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne:

a)  cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.) en soins de première ligne et du Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en sciences infirmières en pratique spécialisée en soins de première ligne de l’Université Laval;

b)  cumul du Master of Science, Applied (M.Sc.A.) in Nursing (Non-Thesis): Primary Care Nurse Practitioner et du Graduate Diploma in Primary Care Nurse Practitioner ou cumul du Graduate Certificate in Theory in Primary Care et du Graduate Diploma in Primary Care Nurse Practitioner de l’Université McGill;

c)  cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.), option Pratique infirmière avancée et du Diplôme complémentaire de pratique infirmière avancée, option Soins de première ligne de l’Université de Montréal;

d)  cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.), cheminement menant aux études spécialisées en soins de première ligne et du Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) de 2e cycle en soins de première ligne de l’Université de Sherbrooke;

e)  cumul du Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en sciences infirmières (infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne) et de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.) (infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne) décernés par l’Université du Québec, obtenus au terme d’un programme offert par l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec à Trois-Rivières, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ou l’Université du Québec en Outaouais;

5°  le certificat de spécialiste infirmière praticienne spécialisée en santé mentale:

a)  cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.), option Pratique infirmière avancée et du Diplôme complémentaire de pratique infirmière avancée, option Soins en santé mentale de l’Université de Montréal;

b)  cumul du Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en sciences infirmières (infirmière praticienne spécialisée en santé mentale) et de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.) (infirmière praticienne spécialisée en santé mentale) décernés par l’Université du Québec, obtenus au terme d’un programme offert par l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec à Rimouski, l’Université du Québec à Trois-Rivières, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ou l’Université du Québec en Outaouais;

c)  cumul du Master of Science, Applied (M.Sc.A.) in Nursing (Non-Thesis): Mental Health Nurse Practitioner et du Graduate Diploma in Mental Health Nurse Practitioner ou cumul du Graduate Certificate in Theory in Mental Health et du Graduate Diploma in Mental Health Nurse Practitioner de l’Université McGill;

6°  le certificat de spécialiste infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections:

a)  Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) de 2e cycle en prévention et contrôle des infections de l’Université de Sherbrooke;

b)  Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en prévention et contrôle des infections de l’Université de Montréal.

D. 1139-83, a. 1.17; D. 999-2005, a. 1; D. 670-2007, a. 1 et 2; D. 1087-2008, a. 1; D. 894-2010, a. 1; D. 900-2011, a. 1; D. 417-2012, a. 1; D. 219-2013, a. 1; D. 838-2015, a. 1; D. 1166-2018, a. 1; D. 1179-2020, a. 1.

1.18. Donnent ouverture au permis délivré par la Chambre des notaires du Québec, le cumul du diplôme de deuxième cycle et du diplôme de premier cycle décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  diplômes de deuxième cycle:

a)  Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l’Université Laval;

b)  Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l’Université de Montréal;

c)  Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l’Université de Sherbrooke;

d)  Maîtrise en droit (LL. M.) - concentration en droit notarial de l’Université d’Ottawa;

2°  diplômes de premier cycle:

a)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université Laval;

b)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Montréal;

c)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Sherbrooke;

d)  Bachelor of Civil Law / Juris Doctor (B.C.L. / J.D.) de l’Université McGill;

e)  Licence en droit civil (LL. L.) de l’Université d’Ottawa;

f)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université du Québec à Montréal.

D. 1139-83, a. 1.18; D. 211-2004, a. 1; D. 1100-2015, a. 1; D. 1002-2021, a. 3.

1.19. Outre le diplôme mentionné à l’article 2.01, donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, le Baccalauréat ès sciences (majeure en hygiène dentaire) de l’Université de Montréal.

D. 1139-83, a. 1.19.

1.20. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des agronomes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Baccalauréat ès sciences appliquées (B.Sc.A.) obtenu au terme de l’un des programmes suivants de l’Université Laval:

— baccalauréat en agronomie, concentration Productions végétales;

— baccalauréat en agronomie, concentration Productions animales;

— baccalauréat en agronomie, concentration Agronomie générale;

— baccalauréat en agronomie, concentration Sols et environnement;

— baccalauréat en agronomie - agronomie générale;

— baccalauréat en agronomie - productions animales;

— baccalauréat en agronomie - productions végétales;

— baccalauréat en agronomie - sols et environnement;

— baccalauréat en agroéconomie;

— baccalauréat en sciences et technologie des aliments, concentration Agronomie;

b)  Baccalauréat en génie agroenvironnemental (B.Ing.), concentration Agronomie, obtenu au terme du programme suivant de l’Université Laval:

— baccalauréat en génie agroenvironnemental, concentration Agronomie;

c)  Bachelor of Science in Agricultural and Environmental Sciences (B.Sc.(Ag.Env.Sc.)) obtenu au terme de l’un des programmes suivants de l’Université McGill:

— Major in Agro-Environmental Sciences, specializations in Animal Production and in Professional Agrology;

— Major in Agro-Environmental Sciences, specializations in Ecological Agriculture and in Professional Agrology;

— Major in Agro-Environmental Sciences, specializations in Plant Production and in Professional Agrology;

— Major in Agro-Environmental Sciences, specializations in Soil and Water Resources and in Professional Agrology;

— Major in Agricultural Economics, specializations in Agribusiness and in Professional Agrology;

d)  Bachelor of Engineering in Bioresource Engineering (B.Eng.(Bioresource)) obtenu au terme du programme suivant de l’Université McGill:

— Major in Bioresource Engineering, specialization in Professional Agrology.

D. 1139-83, a. 1.20; D. 249-83, a. 1 et 2; D. 201-90, a. 1 et 2; D. 716-2006, a. 1; D. 923-2014, a. 1.

1.21. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des ingénieurs du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements ci-après désignés:

a)  diplôme de baccalauréat en ingénierie (B.Ing.), obtenu au terme de l’un des programmes suivants de l’Université Laval:

— baccalauréat en génie agroenvironnemental;

— baccalauréat coopératif en génie du bois, décerné après le 1er avril 2002;

— baccalauréat en génie chimique;

— baccalauréat en génie civil;

— baccalauréat en génie des eaux;

— baccalauréat en génie électrique;

— baccalauréat en génie géologique;

— baccalauréat en génie géomatique;

— baccalauréat en génie industriel;

— baccalauréat en génie informatique;

— baccalauréat en génie logiciel, décerné après le 1er avril 2006;

— baccalauréat en génie mécanique;

— baccalauréat en génie des matériaux et de la métallurgie;

— baccalauréat en génie des mines et de la minéralurgie;

— baccalauréat en génie physique;

— baccalauréat en génie alimentaire;

b)  diplôme de baccalauréat en ingénierie, (B.Ing.), obtenu au terme de l’un des programmes suivants offerts par l’École Polytechnique, affiliée à l’Université de Montréal:

— baccalauréat en génie aérospatial;

— baccalauréat en génie biomédical;

— baccalauréat en génie chimique;

— baccalauréat en génie civil;

— baccalauréat en génie électrique;

— baccalauréat en génie géologique;

— baccalauréat en génie industriel;

— baccalauréat en génie informatique;

— baccalauréat en génie logiciel;

— baccalauréat en génie des matériaux;

— baccalauréat en génie mécanique;

— baccalauréat en génie des mines;

— baccalauréat en génie physique;

c)  diplôme de baccalauréat en ingénierie, (B.Ing.), obtenu au terme de l’un des programmes suivants de l’Université de Sherbrooke:

— baccalauréat en génie biotechnologique;

— baccalauréat en génie chimique;

— baccalauréat en génie civil;

— baccalauréat en génie électrique;

— baccalauréat en génie mécanique;

— baccalauréat en génie informatique;

d)  diplôme de baccalauréat en ingénierie, (B.Ing.), obtenu au terme de l’un des programmes suivants de l’Université du Québec offerts par l’École de technologie supérieure:

— baccalauréat en génie de la construction;

— baccalauréat en génie électrique;

— baccalauréat en génie logiciel;

— baccalauréat en génie mécanique;

— baccalauréat en génie des opérations et de la logistique;

— baccalauréat en génie de la production automatisée;

— baccalauréat en génie des technologies de l’information;

e)  diplôme de baccalauréat en ingénierie, (B.Ing.), obtenu au terme de l’un des programmes suivants de l’Université du Québec offerts par l’Université du Québec à Chicoutimi:

— baccalauréat en génie civil;

— baccalauréat en génie électrique;

— baccalauréat en génie informatique;

— baccalauréat en génie géologique;

— baccalauréat en génie mécanique;

— baccalauréat en ingénierie de l’aluminium;

f)  diplôme de baccalauréat en ingénierie, (B.Ing.), obtenu au terme de l’un des programmes suivants de l’Université du Québec offerts par l’Université du Québec à Trois-Rivières:

— baccalauréat en génie chimique;

— baccalauréat en génie électrique;

— baccalauréat en génie industriel;

— baccalauréat en génie mécanique;

g)  diplôme de Bachelor of Engineering, (B.Eng.), obtenu au terme de l’un des programmes suivants de l’Université McGill:

— Bachelor of Engineering in Bioresource Engineering;

— Bachelor of Engineering in Chemical Engineering;

— Bachelor of Engineering in Computer Engineering;

— Bachelor of Engineering in Civil Engineering;

— Bachelor of Engineering in Electrical Engineering;

— Bachelor of Engineering in Electrical Engineering with Honours;

— Bachelor of Engineering in Materials Engineering;

— Bachelor of Engineering in Mechanical Engineering;

— Bachelor of Engineering in Mechanical Engineering with Honours;

— Bachelor of Engineering in Mining Engineering;

h)  diplôme de Bachelor of Software Engineering (B.S.E.) obtenu au terme du programme de Bachelor of Software Engineering de l’Université McGill;

i)  diplôme de Bachelor of Engineering, (B.Eng.), obtenu au terme de l’un des programmes suivants de l’Université Concordia:

— Bachelor of Engineering in Building Engineering;

— Bachelor of Engineering in Civil Engineering;

— Bachelor of Engineering in Computer Engineering;

— Bachelor of Engineering in Electrical Engineering;

— Bachelor of Engineering in Industrial Engineering;

— Bachelor of Engineering in Mechanical Engineering;

— Bachelor of Engineering in Software Engineering;

j)  diplôme de baccalauréat en ingénierie (B.Ing.), obtenu au terme de l’un des programmes suivants de l’Université du Québec offerts par l’Université du Québec à Rimouski:

— baccalauréat en génie électrique;

— baccalauréat en génie mécanique;

— baccalauréat en génie des systèmes électromécaniques;

k)  diplôme de baccalauréat en ingénierie (B.Ing.) obtenu au terme de l’un des programmes suivants de l’Université du Québec offerts par l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue:

— baccalauréat en génie électromécanique;

— baccalauréat en génie mécanique;

l)  diplôme de baccalauréat en ingénierie (B.Ing.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en génie informatique de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec en Outaouais;

m)  diplôme de baccalauréat en ingénierie (B.Ing.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en génie microélectronique de l’Université du Québec à Montréal, décerné après le 1er avril 2008.

D. 1139-83, a. 1.21; D. 52-94, a. 1; D. 19-2004, a. 1; D. 899-2011, a. 1; D. 608-2013, a. 1; D. 440-2016, a. 1; D. 848-2018, a. 2.

1.22. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des chimistes du Québec dans le cadre du sous-paragraphe b du paragraphe 1 de l’article 10 de la Loi sur les chimistes professionnels (chapitre C-15), les diplômes suivants décernés par les établissements ci-après désignés:

a)  Baccalauréat ès sciences (spécialisé, chimie), Baccalauréat ès sciences (spécialisé, biochimie) de l’Université Laval;

b)  Baccalauréat ès sciences (chimie), Baccalauréat ès sciences (biochimie) de l’Université de Montréal;

c)  Bachelor of Science (Chemistry Honours), bachelor of Science (Biochemistry Honours) de l’Université McGill;

d)  Baccalauréat ès sciences (chimie) de l’Université de Sherbrooke;

e)  Baccalauréat ès sciences (chimie) de l’Université du Québec à Montréal;

f)  Baccalauréat ès sciences (chimie), Baccalauréat ès sciences (biochimie) de l’Université du Québec à Trois-Rivières;

g)  Baccalauréat ès sciences (chimie) de l’Université du Québec à Chicoutimi;

h)  Baccalauréat ès sciences (chimie) de l’Université du Québec à Rimouski;

i)  Bachelor of Science (Honours in Chemistry), Baccalauréat ès sciences (spécialisé, chimie), Bachelor of Science (Specialization in Analytical Chemistry), Baccalauréat ès sciences (spécialisé, chimie analytique), Bachelor of Science (Specialization in Biochemistry), Baccalauréat ès sciences (spécialisé, biochimie) de l’Université Concordia;

j)  Bachelor of Science (Chemistry Honours) de l’Université Bishop;

k)  Bachelier ès sciences, obtenu au terme du programme de baccalauréat en biochimie de l’Université du Québec à Montréal;

l)  Bachelier ès sciences, obtenu au terme du programme de baccalauréat en biochimie de l’Université de Sherbrooke.

Donnent ouverture au certificat de spécialiste délivré par l’Ordre des chimistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements ci-après désignés:

a)  Ph. D. en biochimie de l’Université Laval;

b)  Ph. D. en biochimie de l’Université McGill;

c)  Ph. D. en biochimie de l’Université de Montréal;

d)  Ph. D. en biochimie de l’Université de Sherbrooke.

D. 1139-83, a. 1.22; D. 2193-84, a. 1.

1.23. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Maîtrise en sciences de l’orientation (M.A.) avec stage et essai de l’Université Laval;

b)  Maîtrise en orientation (M.Sc.) de l’Université de Sherbrooke;

c)  Master of Arts (M.A.), non-thesis, Counselling Psychology Program de l’Université McGill;

d)  Maîtrise en counseling de carrière (M. Éd.), profil intervention et Maîtrise en counseling de carrière (M.A.), profil recherche-intervention de l’Université du Québec à Montréal.

D. 737-87, a. 1 et 3; D. 815-2003, a. 2; D. 460-2011, a. 1; D. 410-2020, a. 2.

1.23.1. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) avec stages et rapport d’intégration professionnelle, Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) avec stages et évaluation de programme d’intervention et Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) avec mémoire et stages de l’Université de Montréal;

b)  Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) incluant un cheminement de type cours et Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) incluant un cheminement de type recherche de l’Université de Sherbrooke;

c)  Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) décernée par l’Université du Québec, obtenue au terme de l’un des programmes suivants:

i.  Maîtrise en psychoéducation avec stage de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;

ii.  Maîtrise en psychoéducation avec stage ou avec mémoire et stage de l’Université du Québec en Outaouais;

iii.  Maîtrise en psychoéducation avec stage ou avec mémoire et stage de l’Université du Québec à Trois-Rivières;

d)  Maîtrise en psychoéducation (M. Ps. éd.) de l’Université Laval.

D. 460-2011, a. 2; D. 884-2014, a. 1; D. 410-2020, a. 3; D. 1002-2021, a. 4.

1.24. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des psychologues du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement suivants:

1°  Doctorat en psychologie, recherche et intervention (Ph.D.) ou Doctorat en psychologie (D.Psy.) de l’Université de Montréal;

2°  Ph.D. in Psychology (Clinical Profile) de l’Université Concordia;

3°  Ph.D. in Clinical Psychology, Ph.D. in Counselling Psychology ou Ph.D. in School-Applied Child Psychology de l’Université McGill;

4°  Doctorat en psychologie – Profil intervention (grade D.Ps.) ou Doctorat en psychologie - Profil intervention/recherche (grade Ph.D.) de l’Université du Québec à Trois-Rivières;

5°  Doctorat en psychologie, psychologiae doctor (Psy.D.) ou Doctorat en psychologie, psychologiae doctor/philosophiae doctor (Psy.D./Ph.D.) de l’Université du Québec à Montréal;

6°  Doctorat en psychologie (D.Ps.) ou Doctorat en recherche et intervention en psychologie (Ph.D.) de l’Université de Sherbrooke;

7°  Doctorat en psychologie – recherche et intervention (grade Ph.D.) ou Doctorat en psychologie (grade D.Psy.) de l’Université Laval;

8°  Doctorat en psychologie (D.Ps.) de l’Université du Québec à Chicoutimi;

9°  Doctorat en psychologie (D.Psy.) de l’Université du Québec en Outaouais.

D. 1292-89, a. 1; D. 1834-94, a. 1; D. 643-2006, a. 1, 2 et 3; D. 458-2011, a. 1; D. 1320-2011, a. 1; D. 1094-2012, a. 1; D. 133-2015, a. 1.

1.25. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  Bachelor of Business Administration (B.B.A.) obtenu au terme du programme du Bachelor of Business Administration, Concentration in Accounting, de l’Université Bishop’s;

2°  Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme du Bachelor of Commerce, Major in Accountancy, de l’Université Concordia;

3°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal;

4°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), décerné par l’Université de Montréal, obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, spécialisation comptabilité professionnelle, de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal;

5°  Baccalauréat en gestion (B.Gest.), décerné par l’Université de Montréal, obtenu au terme du programme de baccalauréat en gestion, cheminement en comptabilité professionnelle, de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal. Ce baccalauréat est obtenu par le cumul des 3 certificats suivants:

a)  Certificat en gestion d’entreprise;

b)  Certificat en gestion comptable des organisations;

c)  Certificat en comptabilité professionnelle;

6°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires − expertise comptable de l’Université Laval;

7°  Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de Bachelor of Commerce, Major in Accounting, de l’Université McGill;

8°  Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de Bachelor of Commerce, Joint Honours in Economics and Accounting, de l’Université McGill;

9°  Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences commerciales, spécialisation en comptabilité, de l’Université d’Ottawa;

10°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, concentration comptabilité, de l’Université de Sherbrooke;

11°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Chicoutimi;

12°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, concentration comptabilité, de l’Université du Québec à Rimouski;

13°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;

14°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, concentration CPA, de l’Université du Québec en Outaouais;

15°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

D. 320-92, a. 1; D. 18-98, a. 1; D. 1280-2005, a. 1; D. 475-2014, a. 1; D. 410-2020, a. 4.

1.26. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), concentration Gestion urbaine et immobilière, de l’Université Laval;

2°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), concentration Gestion et évaluation immobilières, de l’Université du Québec en Outaouais;

3°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), obtenu par cumul de trois certificats dont celui en immobilier, de l’Université du Québec à Montréal.

D. 796-92, a. 1; D. 846-2017, a. 1.

1.27. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Bachelor of Business Administration (B.B.A.) et Bachelor of Arts (B.A.) with a Major in business de l’Université Bishop’s;

b)  Bachelor of Administration (B. Admin.), Bachelor of Commerce (B. Comm.), Master of Science (M. Sc.) in Administration, Master of Science (M. Sc.) in Finance, Master of Science (M. Sc.) in Marketing, Master of Business Administration (M.B.A.), Master in Investment Management (M.I.M.) et Doctor of Philosophy (Ph. D.) in Business Administration de l’Université Concordia;

c)  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Baccalauréat en sciences de la gestion (B. Sc. G.), Baccalauréat ès arts (B.A.) en gestion publique, Maîtrise en administration (M. Adm.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) de la gestion, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en informatique de gestion, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en finance appliquée, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en comptabilité, contrôle, audit, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en technologies de l’information, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en développement du tourisme, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion de projet, Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.), Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.), cheminement coopératif, Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), y compris un tel diplôme obtenu au terme du programme offert par extension à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, et Philosophiae Doctor (Ph. D.) en administration de l’Université du Québec à Montréal;

d)  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Baccalauréat ès arts (B.A.) en Sécurité publique, cheminement en gestion, Maîtrise en administration (M. Adm.), Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) et Doctorat en administration (D.B.A.) de l’Université du Québec à Trois-Rivières;

e)  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion des organisations, y compris un tel diplôme obtenu au terme du programme offert par extension à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, et Doctorat en management de projets (D.M.P.) de l’Université du Québec à Chicoutimi;

f)  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion de projet, Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion des personnes en milieu de travail et Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion des ressources maritimes de l’Université du Québec à Rimouski;

g)  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en économie financière, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion de projet, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en relations industrielles et en ressources humaines, Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.) et Doctorat en administration des affaires (D.B.A.) de l’Université du Québec en Outaouais;

h)  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.) et Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion de projet de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;

i)  Bachelor of Commerce (B. Comm.), Master of Business Administration (M.B.A.), Master in Management (M.M.) et Doctor of Philosophy (Ph. D.) in Management de l’Université McGill;

j)  Baccalauréat ès sciences (B. Sc.) en relations industrielles, Maîtrise en droit (LL. M.), option fiscalité, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en commerce électronique et Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en relations industrielles de l’Université de Montréal;

k)  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Baccalauréat en gestion (B. Gest.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) de la gestion, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en commerce électronique, Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise en management (M.M.) et Philosophiae Doctor (Ph. D.) en administration de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal, décernés par l’Université de Montréal;

l)  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise en administration (M. Adm.), Maîtrise en fiscalité (M. Fisc.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en administration et Doctorat en administration (D.B.A.) de l’Université de Sherbrooke;

m)  Maîtrise en administration publique (M.A.P.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en administration internationale, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en analyse et développement des organisations, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en évaluation de programmes, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion des ressources humaines et Philosophiae Doctor (Ph. D.) en administration publique de l’École nationale d’administration publique;

n)  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Baccalauréat ès Arts (B.A.) en relations industrielles, Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise ès Arts (M.A.) en relations industrielles, Maîtrise ès Sciences (M. Sc.) de l’administration, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en développement des organisations et Philosophiae doctor (Ph. D.) en administration de l’Université Laval;

o)  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de la Télé-université.

D. 1099-92, a. 1; D. 477-2012, a. 1; D. 571-2014, a. 1; D. 1035-2016, a. 1.

1.28. (Remplacé).

D. 1647-92, a. 1; D. 18-98, a. 2; D. 475-2014, a. 1.

1.29. (Remplacé).

D. 680-93, a. 1; D. 475-2014, a. 1.

1.30. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  le permis de traducteur agréé:

a)  Bachelor of Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction (formule standard ou formule coopérative) de l’Université Concordia;

b)  Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université Laval;

c)  Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction, Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme notamment du diplôme de majeur en traduction ou Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du cumul notamment des Certificats de traduction I et II de l’Université de Montréal;

d)  Bachelor of Arts (B.A.) Honours décerné au terme du programme de spécialisation, option stylistique et traduction de l’Université McGill;

e)  Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l’Université du Québec en Outaouais;

f)  Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;

g)  Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l’Université de Sherbrooke;

h)  Maîtrise en traduction — option traduction professionnelle anglais-français de l’Université de Montréal;

i)  Maîtrise en traductologie (professionnelle — sans mémoire) — option A de l’Université Concordia;

j)  Maîtrise ès Arts (M.A.) décernée au terme du programme de maîtrise en traduction et terminologie avec essai de l’Université Laval;

k)  Maîtrise par cumul en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;

2°  le permis d’interprète agréé:

a)  Diplôme de 2e cycle en traduction avec option interprétation judiciaire de l’Université Concordia;

b)  Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), option interprétation, Maîtrise ès Arts (M.A.) en traduction, option interprétation de l’Université de Montréal;

3°  le permis de terminologue agréé:

a)  Bachelor of Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction (formule standard ou formule coopérative) de l’Université Concordia;

b)  Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université Laval;

c)  Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université de Montréal;

d)  Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l’Université du Québec en Outaouais;

e)  Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;

f)  Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l’Université de Sherbrooke;

g)  Maîtrise en traduction — option traduction professionnelle anglais-français de l’Université de Montréal;

h)  Maîtrise en traductologie (professionnelle — sans mémoire) — option A de l’Université Concordia;

i)  Maîtrise ès Arts (M.A.) décernée au terme du programme de maîtrise en traduction et terminologie avec essai de l’Université Laval.

D. 221-98, a. 1; D. 459-2011, a. 1; D. 846-2017, a. 2; D. 848-2018, a. 3; D. 49-2023, a. 2.

1.31. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des sages-femmes du Québec, le Baccalauréat en pratique sage-femme de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

D. 30-2006, a. 1.

1.32. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des géologues du Québec les diplômes suivants décernés par les établissements ci-après désignés:

1°  le Diplôme de baccalauréat ès sciences, (B.Sc.), obtenu au terme du programme de:

a)  baccalauréat en géologie de l’Université Laval;

b)  baccalauréat en géologie de l’Université du Québec, offert par l’Université du Québec à Chicoutimi;

c)  baccalauréat en géologie ou baccalauréat en géologie (concentration en géologie des ressources) de l’Université du Québec, offert par l’Université du Québec à Montréal;

d)  Bachelor of Science, Major in Earth and Planetary Sciences ou Bachelor of Science, Honours in Earth Sciences de l’Université McGill;

e)  Bachelor of Science, Honours in Geology ou Bachelor of Science, Specialization in Geology de l’Université Concordia;

f)  baccalauréat spécialisé en géologie de l’Université de Montréal;

g)  baccalauréat en sciences de la Terre et de l’atmosphère, concentration géologie, de l’Université du Québec à Montréal;

2°  le Diplôme de baccalauréat en ingénierie, (B.Ing.), obtenu au terme du programme de:

a)  baccalauréat en génie géologique de l’Université du Québec, offert par l’Université du Québec à Chicoutimi;

b)  baccalauréat en génie géologique de l’École polytechnique de Montréal, décerné avant le 1er janvier 2003;

c)  baccalauréat en génie géologique de l’Université Laval, décerné avant le 1er janvier 2001.

D. 892-2006, a. 1; D. 308-2016, a. 1.

1.33. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des chiropraticiens du Québec le diplôme de doctorat de premier cycle en chiropratique décerné par l’Université du Québec à Trois-Rivières.

D. 457-2011, a. 1.

1.34. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des podiatres du Québec le diplôme de doctorat de premier cycle décerné par l’Université du Québec à Trois-Rivières à la suite d’études complétées dans la discipline visée.

D. 1096-2012, a. 1.

1.35. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec, les diplômes de Baccalauréat en sexologie (B.A.), de Maîtrise en sexologie (concentration clinique) (M.A.) et de Maîtrise en sexologie (concentration recherche-intervention) (M.A.) de l’Université du Québec à Montréal.

D. 567-2014, a. 1.

1.36. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des criminologues du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  Baccalauréat en criminologie (B.Sc.) (orientation Intervention) de l’Université de Montréal;

2°  Maîtrise en criminologie (M.Sc.) (option Intervention) de l’Université de Montréal, obtenue à la suite de la réussite de la propédeutique imposée depuis 1993 par l’université;

3°  Baccalauréat en criminologie (B.A.) de l’Université Laval.

D. 846-2017, a. 3.

SECTION II DIPLÔMES DE NIVEAU COLLÉGIAL

2.01. Outre le diplôme mentionné à l’article 1.19, donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel François-Xavier-Garneau, Trois-Rivières, Maisonneuve, St-Hyacinthe, John Abbott, Édouard Montpetit, Chicoutimi, Outaouais et au Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne.

D. 1139-83, a. 2.01; D. 1070-95, a. 1; D. 1319-2011, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.

2.02. Outre les diplômes mentionnés à l’article 1.17, donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec:

a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel de la Gaspésie et des Îles, Matane, Rimouski, Rivière-du-Loup, Chicoutimi, Jonquière, St-Félicien, François-Xavier-Garneau, La Pocatière, Lévis-Lauzon, Limoilou, Sainte-Foy, Thetford, Shawinigan, Trois-Rivières, Victoriaville, Sherbrooke, Granby, Bois-de-Boulogne, Maisonneuve, Saint-Laurent, Vieux Montréal, Saint-Jérôme, Drummondville, Sorel-Tracy, St-Hyacinthe, Édouard Montpetit, Saint-Jean-sur-Richelieu, Valleyfield, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue, Baie-Comeau, Sept-Îles, John Abbott, Montmorency, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches, Gérald-Godin, Rosemont et Lionel Groulx et Collège d’Alma, Collège Dawson, Collège Héritage, Cégep régional de Lanaudière à Joliette, Vanier College, Champlain Regional College (campus Lennoxville, Saint-Lambert-Longueuil), Collège Ellis et Campus Notre-Dame-de-Foy;

b)  (paragraphe abrogé);

c)  (paragraphe abrogé);

d)  (paragraphe abrogé).

D. 1139-83, a. 2.02; D. 900-2011, a. 2; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 833-2016, a. 1; D. 848-2018, a. 4; D. 49-2023, a. 3.

2.03. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques d’orthèses visuelles aux collèges d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit, François-Xavier-Garneau et au Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption.

D. 1139-83, a. 2.03; D. 438-2008, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 848-2018, a. 5.

2.04. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques de prothèses dentaires au Collège d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit.

Donne également ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec, «l’attestation d’études collégiales postscolaires» décernée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée au Collège d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit.

D. 1139-83, a. 2.04; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 848-2018, a. 6.

2.05. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, les diplômes suivants décernés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie:

1°  permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radiodiagnostic aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic, Édouard Montpetit, de Rimouski et de Sainte-Foy et aux collèges Dawson et Laflèche;

2°  permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de médecine nucléaire au Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic;

2.1°  permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de l’échographie médicale: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de l’échographie médicale au Collège Dawson et aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic, de Rimouski et de Sainte-Foy;

3°  permis de technologue en radio-oncologie: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radio-oncologie aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et de Sainte-Foy et au Collège Dawson;

4°  permis de technologue en électrophysiologie médicale: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en techniques d’électrophysiologie médicale aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et de Lévis-Lauzon et au Collège Ellis.

Donne également ouverture au permis délivré par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, «l’attestation d’études collégiales postscolaires» décernée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée dans un collège d’enseignement général et professionnel mentionné au premier alinéa.

D. 1139-83, a. 2.05; D. 268-2011, a. 1; L.Q. 2012, c. 10, a. 12 et 20; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 340-2015, a. 1; D. 1179-2020, a. 2; D. 805-2024, a. 1.

2.06. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en technologie d’analyses biomédicales aux Collèges d’enseignement général et professionnel de Rimouski, Rosemont, Chicoutimi, Saint-Jérôme, Sainte-Foy, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sherbrooke, l’Outaouais et aux Collèges Dawson et Shawinigan.

D. 1139-83, a. 2.06; D. 1071-2013, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 848-2018, a. 7.

2.07. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des denturologistes du Québec:

a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques de denturologie au Collège d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit;

b)  l’attestation d’études collégiales décernée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques de denturologie au Collège d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit.

D. 1139-83, a. 2.07; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.

2.08. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des audioprothésistes du Québec:

a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à la suite d’études complétées en techniques d’audioprothèse aux collèges d’enseignement général et professionnel de Rosemont et de La Pocatière;

b)  (paragraphe abrogé).

D. 1645-84, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 837-2015, a. 1.

2.09. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec, les diplômes d’études collégiales décernés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et obtenus au terme des programmes suivants:

1°  dans le secteur professionnel administration, commerce et informatique:

a)  le programme techniques de l’informatique, spécialisation en informatique de gestion, aux Cégeps de l’Abitibi-Témiscamingue, d’Ahuntsic, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches, de Bois-de-Boulogne, de Chicoutimi, de Drummondville, Édouard Montpetit, François-Xavier Garneau, de la Gaspésie et des Îles, Gérald-Godin, de Granby, John Abbott, de Jonquière, régional de Lanaudière à Joliette, de La Pocatière, de Lévis-Lauzon, Limoilou, Lionel Groulx, de Maisonneuve, Marie-Victorin, de Matane, Montmorency, de l’Outaouais, de Rimouski, de Rivière-du-Loup, de Rosemont, de St-Félicien, de St-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Jérôme, de Sainte-Foy, de Sept-Îles, de Sherbrooke, de Sorel-Tracy, de Thetford, de Trois-Rivières, de Valleyfield, de Victoriaville, du Vieux Montréal, au Champlain Regional College-Campus Lennoxville, au Champlain Regional College-Campus Saint-Lambert-Longueuil, au Collège André-Grasset (1973) inc., au Collège d’Alma, au Collège Dawson, au Collège Héritage, au Collège LaSalle, au Collège O’Sullivan de Montréal inc., au Collège Shawinigan, au Vanier College et à l’Institut Teccart;

b)  le programme techniques de l’informatique, spécialisation en informatique industrielle, au Collège LaSalle, au Collège O’Sullivan de Montréal inc., au Collège André-Grasset (1973) inc., à l’Institut Teccart, aux Cégeps de Lévis-Lauzon et Lionel Groulx;

c)  le programme techniques de l’informatique, spécialisation en gestion de réseaux informatiques, aux Cégeps de l’Abitibi-Témiscamingue, d’Ahuntsic, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches, de Bois-de-Boulogne, de Chicoutimi, de Drummondville, Édouard Montpetit, François-Xavier Garneau, de la Gaspésie et des Îles, Gérald-Godin, de Granby, John Abbott, de Jonquière, régional de Lanaudière à Joliette, de La Pocatière, de Lévis-Lauzon, Limoilou, Lionel Groulx, de Maisonneuve, Marie-Victorin, de Matane, Montmorency, de l’Outaouais, de Rimouski, de Rivière-du-Loup, de Rosemont, de St-Félicien, de St-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Jérôme, de Sainte-Foy, de Sept-Îles, de Sherbrooke, de Sorel-Tracy, de Thetford, de Trois-Rivières, de Valleyfield, de Victoriaville, du Vieux Montréal, au Champlain Regional College-Campus Lennoxville, au Champlain Regional College-Campus Saint-Lambert-Longueuil, au Collège d’Alma, au Collège André-Grasset (1973) inc., au Collège Dawson, au Collège Héritage, au Collège LaSalle, au Collège O’Sullivan de Montréal inc., au Collège Shawinigan, au Vanier College et à l’Institut Teccart;

2°  dans le secteur professionnel agriculture et pêches:

a)  le programme technologie de transformation des produits aquatiques, au Cégep de la Gaspésie et des Îles;

b)  le programme techniques d’aquaculture, au Cégep de la Gaspésie et des Îles;

c)  le programme techniques de santé animale, aux Cégeps de La Pocatière, Lionel Groulx, de St-Félicien, de St-Hyacinthe, de Sherbrooke, au Collège Laflèche et au Vanier College;

d)  le programme technologie du génie agromécanique, à l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec;

e)  le programme gestion et exploitation d’entreprise agricole, spécialisation en productions animales, aux Cégeps de Lévis-Lauzon, Lionel Groulx, régional de Lanaudière à Joliette, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Sherbrooke, de Victoriaville, au Collège d’Alma, à l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec et au Macdonald College;

f)  le programme gestion et exploitation d’entreprise agricole, spécialisation en productions végétales, aux Cégeps de Lévis-Lauzon, Lionel Groulx, régional de Lanaudière à Joliette, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Sherbrooke, de Victoriaville, au Collège d’Alma, à l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec et au Macdonald College;

g)  le programme technologie des productions animales, à l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec;

h)  le programme technologie de la production horticole et de l’environnement, spécialisation en cultures légumières, fruitières et industrielles, aux Cégeps Lionel Groulx, régional de Lanaudière à Joliette et à l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec;

i)  le programme technologie de la production horticole et de l’environnement, spécialisation en culture de plantes ornementales, aux Cégeps Lionel Groulx, régional de Lanaudière à Joliette et à l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec;

j)  le programme technologie de la production horticole et de l’environnement, spécialisation en cultures horticoles, légumières, fruitières et ornementales en serre et en champs, aux Cégeps Lionel Groulx, régional de Lanaudière à Joliette et à l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec;

k)  le programme technologie de la production horticole et de l’environnement, spécialisation en environnement, aux Cégeps Lionel Groulx, régional de Lanaudière à Joliette et à l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec;

l)  le programme gestion et technologies d’entreprise agricole, aux Cégeps de Lévis-Lauzon, Lionel Groulx, régional de Lanaudière à Joliette, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Sherbrooke, de Victoriaville, au Collège d’Alma, à l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec et au Macdonald College;

3°  dans le secteur professionnel alimentation et tourisme, le programme technologie des procédés et de la qualité des aliments, à l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec, au Cégep de Maisonneuve et au Cégep régional de Lanaudière à Joliette;

3.1°  dans le secteur professionnel arts, le programme techniques de design industriel, aux Cégeps de Sainte-Foy, régional de Lanaudière à Terrebonne, du Vieux Montréal et au Collège Dawson;

4°  dans le secteur professionnel bâtiment et travaux publics:

a)  le programme technologie de la géomatique, spécialisation en cartographie, aux Cégeps Limoilou et de l’Outaouais;

b)  le programme technologie de la géomatique, spécialisation en géodésie, aux Cégeps d’Ahuntsic et Limoilou;

c)  le programme technologie de l’estimation et de l’évaluation en bâtiment, spécialisation en estimation en construction, au Campus Notre-Dame-de-Foy, aux Cégeps André-Laurendeau, de Drummondville, Montmorency, au Séminaire de Sherbrooke et au Collège André-Grasset (1973) inc.;

d)  le programme technologie de l’estimation et de l’évaluation en bâtiment, spécialisation en évaluation immobilière, au Campus Notre-Dame-de-Foy, aux Cégeps André-Laurendeau, de Drummondville, Montmorency, au Séminaire de Sherbrooke et au Collège André-Grasset (1973) inc.;

e)  le programme technologie de l’architecture, aux Cégeps André-Laurendeau, de Chicoutimi, de Lévis-Lauzon, Montmorency, de l’Outaouais, de Rimouski, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Laurent, de Trois-Rivières, du Vieux Montréal, au Séminaire de Sherbrooke et au Vanier College;

f)  le programme technologie de la mécanique du bâtiment, aux Cégeps d’Ahuntsic, de Jonquière, Limoilou, de l’Outaouais, de Rimouski, de St-Hyacinthe, de Trois-Rivières et au Vanier College;

g)  le programme technologie du génie civil, aux Cégeps de l’Abitibi-Témiscamingue, d’Ahuntsic, André-Laurendeau, de Baie-Comeau, Beauce-Appalaches, de Chicoutimi, régional de Lanaudière à Joliette, Limoilou, Montmorency, de l’Outaouais, de Rimouski, de St-Hyacinthe, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et au Collège Dawson;

4.1°  dans le secteur professionnel bois et matériaux connexes:

a)  le programme techniques du meuble et d’ébénisterie, spécialisation en production sérielle, au Cégep de Victoriaville;

b)  le programme techniques du meuble et d’ébénisterie, spécialisation en menuiserie architecturale, au Cégep de Victoriaville;

5°  dans le secteur professionnel chimie et biologie:

a)  le programme techniques de laboratoire, spécialisation en chimie analytique, aux Cégeps d’Ahuntsic, de Jonquière, de Lévis-Lauzon, de Valleyfield, au Collège Dawson et au Collège Shawinigan;

b)  le programme techniques de laboratoire, spécialisation en biotechnologies, aux Cégeps d’Ahuntsic, de Lévis-Lauzon, de l’Outaouais, de St-Hyacinthe, de Sherbrooke et au Collège Shawinigan;

c)  le programme techniques de génie chimique, aux Cégeps de Jonquière et de Lévis-Lauzon;

d)  le programme environnement, hygiène et sécurité au travail, aux Cégeps de Jonquière, de Saint-Laurent, de Sherbrooke et de Sorel-Tracy;

e)  le programme assainissement de l’eau, au Cégep de Saint-Laurent;

f)  le programme techniques de procédés chimiques au Cégep de Maisonneuve;

6°  (paragraphe abrogé);

7°  dans le secteur professionnel électrotechnique:

a)  le programme techniques d’avionique, au cégep Édouard Montpetit;

b)  le programme technologie de l’électronique industrielle, aux Cégeps de l’Abitibi-Témiscamingue, d’Ahuntsic, André-Laurendeau, de Baie-Comeau, de Chicoutimi, de la Gaspésie et des Îles, de Granby, de Jonquière, régional de Lanaudière à Terrebonne, de Lévis-Lauzon, Limoilou, de Matane, Montmorency, de Rivière-du-Loup, de Sept-Îles, de Sherbrooke, de Sorel-Tracy, de Thetford, de Trois-Rivières, de Valleyfield, de Victoriaville, du Vieux Montréal, à l’Institut Teccart et au Vanier College;

c)  le programme technologie de l’électronique, spécialisation en télécommunications, aux Cégeps d’Ahuntsic, de Chicoutimi, Édouard Montpetit, de Jonquière, Limoilou, Lionel Groulx, de Maisonneuve, de l’Outaouais, de Rimouski, de Saint-Laurent, de Sherbrooke, de Trois-Rivières, du Vieux Montréal, au Collège Dawson et à l’Institut Teccart;

d)  le programme technologie de l’électronique, spécialisation en ordinateurs et réseaux, aux Cégeps d’Ahuntsic, de Drummondville, de Jonquière, régional de Lanaudière à Joliette, Lionel Groulx, de Maisonneuve, Montmorency, de Rimouski, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Trois-Rivières, au Collège Dawson, au Collège Héritage et à l’Institut Teccart;

e)  le programme technologie de l’électronique, spécialisation en audiovisuel, aux Cégeps Limoilou, du Vieux Montréal et à l’Institut Teccart;

f)  le programme technologie du génie physique, aux Cégeps André-Laurendeau, John Abbott et de La Pocatière;

g)  le programme technologie de systèmes ordinés, aux Cégeps Gérald-Godin, Limoilou, Lionel Groulx, de l’Outaouais, de Sherbrooke, de Maisonneuve, de Trois-Rivières, à l’Institut Teccart et au Vanier College;

8°  dans le secteur professionnel entretien d’équipement motorisé:

a)  le programme techniques de maintenance d’aéronefs au Cégep Édouard Montpetit;

b)  le programme techniques de génie mécanique de marine, au Cégep de Rimouski;

9°  dans le secteur professionnel environnement et aménagement du territoire:

a)  le programme techniques d’aménagement et d’urbanisme, aux Cégeps de Jonquière, de Matane et de Rosemont;

b)  le programme techniques de bioécologie, aux Cégeps de La Pocatière, de Saint-Laurent, de Sainte-Foy, de Sherbrooke et au Vanier College;

c)  le programme techniques du milieu naturel, spécialisation en aménagement de la ressource forestière, au Cégep de St-Félicien;

d)  le programme techniques du milieu naturel, spécialisation en protection de l’environnement, au Cégep de St-Félicien;

e)  le programme techniques du milieu naturel, spécialisation en aménagement de la faune, au Cégep de St-Félicien;

f)  le programme techniques d’aménagement cynégétique et halieutique au Cégep de Baie-Comeau;

10°  dans le secteur professionnel fabrication mécanique:

a)  le programme techniques de génie aérospatial, au Cégep Édouard Montpetit;

b)  le programme technologie d’architecture navale au Cégep de Rimouski;

c)  le programme techniques de génie mécanique, aux Cégeps de Drummondville, de Granby, de Jonquière, de Lévis-Lauzon, Limoilou, de l’Outaouais, de Rimouski, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Jérôme, de Saint-Laurent, de Sherbrooke, de Sorel-Tracy, de Thetford, de Trois-Rivières, de Valleyfield, du Vieux Montréal, au Collège Dawson et au Collège Shawinigan;

d)  le programme technologie du génie industriel, aux Cégeps d’Ahuntsic, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches, de Granby, de Jonquière, Limoilou, Lionel Groulx, de Trois-Rivières et de Valleyfield;

e)  le programme technologie de la production pharmaceutique, aux Cégeps Gérald-Godin et John Abbott;

f)  le programme techniques de transformation des matériaux composites, au Cégep de Saint-Jérôme;

g)  le programme techniques de la plasturgie, au Cégep de Thetford;

11°  dans le secteur professionnel foresterie et papier:

a)  le programme technologies de transformation de la cellulose, au Cégep de Trois-Rivières;

b)  le programme technologie forestière, aux Cégeps de l’Abitibi-Témiscamingue, de Baie-Comeau, de Chicoutimi, de la Gaspésie et des Îles, de Rimouski et de Sainte-Foy;

c)  le programme technologie de la transformation des produits forestiers, aux Cégeps de Rimouski, de St-Félicien et de Sainte-Foy;

12°  dans le secteur professionnel mécanique d’entretien, le programme technologie de maintenance industrielle, aux Cégeps de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie et des Îles, de Lévis-Lauzon, de Rimouski, de Sept-Îles, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et du Vieux Montréal.

13°  dans le secteur professionnel mines et travaux de chantier:

a)  le programme technologie minérale, spécialisation en géologie, aux Cégeps de l’Abitibi-Témiscamingue, de Sept-Îles et de Thetford;

b)  le programme technologie minérale, spécialisation en exploitation, aux Cégeps de l’Abitibi-Témiscamingue, de Sept-Îles et de Thetford;

c)  le programme technologie minérale, spécialisation en minéralurgie, aux Cégeps de l’Abitibi-Témiscamingue, de Sept-Îles et de Thetford;

14°  dans le secteur professionnel métallurgie:

a)  le programme technologie du génie métallurgique, spécialisation en contrôle des matériaux, au Cégep de Trois-Rivières;

b)  le programme technologie du génie métallurgique, spécialisation en procédés de transformation, aux Cégeps de Chicoutimi et de Trois-Rivières;

c)  le programme technologie du génie métallurgique, spécialisation en fabrication mécanosoudée, au Cégep de Trois-Rivières;

15°  dans le secteur professionnel santé:

a)  le programme techniques d’orthèses et de prothèses orthopédiques, au Cégep Montmorency et au Collège Mérici;

b)  le programme orthèses, prothèses et soins orthopédiques, au Cégep Montmorency et au Collège Mérici;

16°  dans le secteur professionnel transport, le programme navigation, au Cégep de Rimouski.

L’article 2.09 avant d’être remplacé par l’article 1 du décret 734-2009, demeure applicable aux personnes qui, le 15 juillet 2009, sont titulaires des diplômes y mentionnés ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ces diplômes.

D. 268-86, a. 1; D. 1653-92, a. 1; D. 109-2006, a. 1; D. 734-2009, a. 1 et 2; D. 574-2011, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 848-2018, a. 8; D. 805-2024, a. 2.

2.10. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques d’inhalothérapie aux cégeps de Chicoutimi, de l’Outaouais, de Rosemont, de Sainte-Foy, de Sherbrooke et de Valleyfield, au Collège Ellis et au Vanier College.

D. 1653-92, a. 2; D. 474-2009, a. 1; D. 1162-2010, a. 1; D. 433-2012, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 49-2023, a. 4.

2.11. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des acupuncteurs du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné, après le 1er janvier 2003, par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en acupuncture traditionnelle ou en acupuncture au Collège de Rosemont.

D. 924-2002, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.

2.12. Donne ouverture au permis de technologue en physiothérapie délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques de physiothérapie aux Collèges d’enseignement général et professionnel de Chicoutimi, François-Xavier-Garneau, Marie-Victorin, Montmorency, de Sherbrooke, de Matane, Beauce-Appalaches et de Thetford, au Collège Dawson et au Collège Ellis.

D. 524-2005, a. 1; D. 83-2013, a. 1; D. 899-2013, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 846-2017, a. 4; D. 49-2023, a. 5.

2.13. Donne ouverture au permis délivré par la Chambre des huissiers de justice du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science à la suite d’études complétées en techniques juridiques aux cégeps François-Xavier-Garneau, d’Ahuntsic, régional de Lanaudière à l’Assomption, de la Gaspésie et des Îles, de l’Outaouais, de Saint-Jérôme, de Sorel-Tracy et de Valleyfield, au Séminaire de Sherbrooke, au Collège Bart (1975), au Collège O’Sullivan de Montréal inc. et au Collège Ellis.

D. 179-2006, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 883-2014, a. 1; D. 848-2018, a. 9; D. 49-2023, a. 6.

SECTION III DIPLÔME DE NIVEAU SECONDAIRE

3.01. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, les diplômes d’études professionnelles en «Santé, assistance et soins infirmiers» et en «Health, Assistance and Nursing» décernés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées aux centres de services scolaires des Appalaches, de la Baie-James, de la Beauce-Etchemin, des Bois-Francs, Central Québec, de Charlevoix, du Chemin-du-Roy, des Chic-Chocs, Eastern Shores, Eastern Townships, de l’Estuaire, du Fer, Harricana, des Hautes-Rivières, des Îles, de Kamouraska-Rivière-du-Loup, du Lac-Saint-Jean, des Laurentides, de Laval, Lester-B.-Pearson, Marguerite-Bourgeoys, Marie-Victorin, de Montréal, des Navigateurs, des Phares, Pierre-Neveu, des Portages-de-l’Outaouais, de Portneuf, des Premières-Seigneuries, de la Région-de-Sherbrooke, René-Lévesque, Riverside, des Rives-du-Saguenay, de la Rivière-du-Nord, de Saint-Hyacinthe, des Samares, de Sorel-Tracy, du Val-des-Cerfs et de la Vallée-des-Tisserands, à la Commission scolaire Crie, au Collège CDI-Administration, Technologie, Santé et à l’Institut de formation Santérégie.

D. 1139-83, a. 3.01; D. 2755-84, a. 1; D. 142-91, a. 1; D. 1064-2004, a. 1; D. 496-2008, a. 1; D. 1046-2009, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 816-2021, a. 25.

3.02. Donne également ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, le bulletin cumulatif du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie contenant la mention «infirmière et infirmier auxiliaire» émis:

a)  aux gardes-bébés et puéricultrices qui ont complété avec succès un cours de recyclage dispensé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans l’un des centres de services scolaires ou la commission scolaire visés à l’article 3.01; ou

b)  aux personnes qui ont complété avec succès un cours dans la discipline visée dispensé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à l’intention des autochtones des territoires couverts par la convention de la Baie James et du Nord québécois et des Inuits, dans l’un des centres de services scolaires ou la commission scolaire visés à l’article 3.01.

D. 1139-83, a. 3.02; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 816-2021, a. 26.

SECTION IV AUTRES DIPLÔMES

4.01. (Abrogé).

D. 1139-83, a. 4.01; D. 457-2011, a. 1.

4.02. (Abrogé).

D. 824-95, a. 1; D. 1096-2012, a. 1.

SECTION V DISPOSITIONS FINALES

5.01. Les diplômes donnant ouverture aux permis délivrés par les ordres professionnels mentionnés à l’annexe I sont ceux requis par ces ordres avant l’entrée en vigueur du Code des professions (chapitre C-26) (1977-12-31), et ce, jusqu’à ce que le présent règlement soit modifié à cet égard.

D. 1139-83, a. 5.01.

5.02. Le présent règlement n’affecte pas les droits d’une personne:

a)  détentrice d’un diplôme qui, au 26 novembre 1975, donne ouverture au permis ou aux certificats de spécialistes d’un ordre professionnel;

b)  qui, au 26 novembre 1975, est inscrite à un cours donnant accès à un diplôme visé au paragraphe a, si elle obtient ensuite un tel diplôme.

D. 1139-83, a. 5.02.

6.01. (Omis).

D. 1139-83, a. 6.01.

ANNEXE I

Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec;

Ordre des comptables professionnels agréés du Québec;

Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec;

Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec;

Corporation professionnelle des conseillers d’orientation du Québec;

Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec;

Corporation professionnelle des psychologues du Québec.

D. 1139-83, Ann. I; D. 737-87, a. 2; D. 890-89, a. 2; D. 320-92, a. 2; D. 796-92, a. 2; D. 1099-92, a. 2; D. 1647-92, a. 2; D. 680-93, a. 2.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

2023

(D. 49-2023) ARTICLE 7. Les articles 2.02, 2.10, 2.12 et 2.13 de ce règlement, modifiés par les articles 3 à 6 du présent règlement, demeurent applicables aux personnes qui, à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, sont titulaires d’un des diplômes mentionnés dans ces articles ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention d’un de ces diplômes.

2021

(D. 1002-2021) ARTICLE 5. Le paragraphe e de l’article 1.03 de ce règlement, modifié par l’article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 5 août 2021, sont titulaires des diplômes mentionnés dans le paragraphe modifié.

ARTICLE 6. Le paragraphe c de l’article 1.04 de ce règlement, supprimé par le paragraphe 1 de l’article 2 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 5 août 2021, sont titulaires des diplômes mentionnés dans le paragraphe supprimé.

ARTICLE 7. Le sous-paragraphe d du paragraphe 2 de l’article 1.18 de ce règlement, modifié par l’article 3 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 5 août 2021, sont titulaires des diplômes mentionnés dans le paragraphe modifié.

ARTICLE 8. Les paragraphes a et b de l’article 1.23.1 de ce règlement, modifié par l’article 4 du présent règlement, demeurent applicables aux personnes qui, le 5 août 2021, sont titulaires d’un des diplômes mentionnés dans le paragraphe modifié ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention d’un de ces diplômes.

2020

(D. 410-2020) ARTICLE 5. Le paragraphe 2 de l’article 1.15 de ce règlement, introduit par le paragraphe 3 de l’article 1 du présent règlement, n’affecte pas les droits des personnes qui, le 30 avril 2020, ont complété l’ensemble de la formation et de la supervision qui sont décrites à l’article 26 du Décret sur l’intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (chapitre C‑26, r. 292) ou qui sont inscrites auprès d’une personne ou d’un organisme qui y est visé afin de compléter celles-ci.

ARTICLE 6. Le paragraphe d de l’article 1.23 de ce règlement, modifié par l’article 2 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 30 avril 2020, sont titulaires du diplôme mentionné dans le paragraphe modifié ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ce diplôme.

ARTICLE 7. Le paragraphe c de l’article 1.23.1 de ce règlement, modifié par l’article 3 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 30 avril 2020, sont titulaires du diplôme mentionné dans le paragraphe modifié ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ce diplôme.

ARTICLE 8. Le paragraphe 6 de l’article 1.25 de ce règlement, modifié par l’article 4 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 30 avril 2020, sont titulaires du diplôme mentionné dans le paragraphe modifié ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ce diplôme.

2018

(D. 1166-2018) ARTICLE 2. Les paragraphes 1 et 3 du deuxième alinéa de l’article 1.17 de ce règlement, modifiés par l’article 1 du présent règlement, demeurent applicables aux personnes qui, le 8 mars 2018, sont titulaires des diplômes mentionnés dans les paragraphes modifiés ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention d’un de ces diplômes.

ARTICLE 3. Les paragraphes 2, 4 et 5 du deuxième alinéa de l’article 1.17 de ce règlement, modifiés par l’article 1 du présent règlement, demeurent applicables aux personnes qui, le 13 septembre 2018, sont titulaires des diplômes mentionnés dans les paragraphes modifiés ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention d’un de ces diplômes.

(D. 848-2018) ARTICLE 10. L’article 1.03 de ce règlement, modifié par l’article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 19 juillet 2018, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l’article modifié ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention d’un de ces diplômes.

(D. 848-2018) ARTICLE 11. Les sous-paragraphes a, e et f du paragraphe 2, le paragraphe 3, le paragraphe 3.1, les sous-paragraphes b, c et f du paragraphe 7, les sous-paragraphes a et g du paragraphe 10, les sous-paragraphes a et c du paragraphe 11, le paragraphe 12 et le paragraphe 15 de l’article 2.09 de ce règlement, modifiés par l’article 8 du présent règlement, demeurent applicables aux personnes qui, le 19 juillet 2018, sont titulaires des diplômes mentionnés dans les sous-paragraphes et paragraphes modifiés ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention d’un de ces diplômes.

(D. 848-2018) ARTICLE 12. Le sous-paragraphe l du paragraphe 2 de l’article 2.09 de ce règlement, introduit par l’article 8 du présent règlement, s’applique aux personnes qui, le 19 juillet 2018, sont titulaires du diplôme mentionné à cet article et obtenu au terme du programme gestion et technologies d’entreprise agricole du Cégep de Matane.

2017

(D. 846-2017) ARTICLE 5. L’article 1.26, remplacé par l’article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 1er octobre 2017, sont titulaires du diplôme Bachelor of Commerce (Urban Analysis and Real Estate Concentration) décerné par l’Université McGill ou du diplôme Baccalauréat en administration des affaires (affaires immobilières (évaluation)) de l’Université du Québec à Montréal.

(D. 846-2017) ARTICLE 6. L’article 2.12, modifié par l’article 4 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 1er octobre 2017, sont titulaires du diplôme mentionné dans l’article modifié ou inscrites au programme qui mène à l’obtention de ce diplôme.

(D. 846-2017) ARTICLE 7. L’article 6 des Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (chapitre C-26, r. 90.1) demeure applicable aux personnes qui, le 1er octobre 2017, sont titulaires d’un des diplômes qui y sont mentionnés ou sont inscrites au programme qui mène à l’obtention d’un de ces diplômes.

2016

(D. 1035-2016) ARTICLE 2. Le paragraphe k de l’article 1.27, modifié par le paragraphe 8 de l’article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 29 décembre 2016, sont titulaires du diplôme de Baccalauréat ès sciences (B. Sc.) en administration de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal, décerné par l’Université de Montréal.

2015

(D. 1100-2015) ARTICLE 2. L’article 1.18, remplacé par l’article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 31 décembre 2015, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l’article remplacé.

(D. 837-2015) ARTICLE 2. Le paragraphe b de l’article 2.08, supprimé par le paragraphe 2 de l’article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 22 octobre 2015, sont titulaires de «l’attestation d’études collégiales postscolaires» qui y est mentionnée.

2014

(D. 923-2014) ARTICLE 2. L’article 1.20 remplacé par l’article 1 demeure applicable aux personnes qui, le 20 novembre 2014, sont titulaires d’un diplôme mentionné dans l’article remplacé ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ce diplôme.

(D. 883-2014) ARTICLE 2. L’article 2.13, remplacé par l’article 1, demeure applicable aux personnes qui, le 6 novembre 2014, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l’article remplacé ou qui sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ces diplômes.

(D. 882-2014) ARTICLE 2. L’article 1.02 remplacé par l’article 1 demeure applicable aux personnes qui, le 6 novembre 2014 sont titulaires du diplôme mentionné dans l’article remplacé.

(D. 567-2014) ARTICLE 2. L’article 7 des Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.2) demeure applicable aux personnes qui, le 17 juillet 2014, sont titulaires d’un des diplômes qui y sont mentionnés ou sont inscrites au programme qui mène à l’obtention d’un de ces diplômes.

(D. 46-2014) ARTICLE 2. Le paragraphe a de l’article 1.13 de ce règlement, remplacé par l’article 1, demeure applicable aux personnes qui, le 27 février 2014, sont titulaires du diplôme qui y est mentionné ou sont inscrites au programme qui mène à l’obtention de ce diplôme.

2013

(D. 1071-2013) ARTICLE 2. Le deuxième alinéa de l’article 2.06, supprimé par le paragraphe 3 de l’article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 21 novembre 2013, sont titulaires de «l’attestation d’études collégiales postscolaires» qui y est mentionnée.

(D. 456-2013) ARTICLE 2. L’article 1.01 remplacé par l’article 1 du présent règlement demeure applicable aux personnes qui, le 30 mai 2013, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l’article remplacé ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ces diplômes.

2012

(D. 1096-2012) ARTICLE 2. L’article 4.02, supprimé par le paragraphe 2 de l’article 1, demeure applicable aux personnes qui, le 20 décembre 2012, sont titulaires des diplômes qui y sont mentionnés ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ces diplômes.

(D. 477-2012) ARTICLE 2. L’article 1.27 remplacé par l’article 1 du présent règlement demeure applicable aux personnes qui, le 7 juin 2012, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l’article remplacé ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ces diplômes.

(2012, c. 11) ARTICLE 37. Les articles 1.25, 1.28 et 1.29 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (chapitre C-26, r. 2) continuent de s’appliquer.

(D. 433-2012) ARTICLE 2. L’article 2.10, remplacé par l’article 1 du présent règlement, demeure applicable à la personne qui, le 31 mai 2012, est titulaire d’un des diplômes qui y est mentionné ou est inscrite à un programme qui mène à l’obtention d’un de ces diplômes.

(D. 27-2012) ARTICLE 2. L’article 1.08 remplacé par l’article 1 du présent règlement demeure applicable aux personnes qui, le 16 février 2012, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l’article remplacé.

2011

(D. 1319-2011) ARTICLE 2Le deuxième alinéa de l’article 2.01 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels supprimé par le paragraphe 3 de l’article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 12 janvier 2012, sont titulaires des diplômes mentionnés à cet alinéa.

(D. 900-2011) ARTICLE 3. Les articles 1.17 et 2.02 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, modifiés respectivement par les articles 1 et 2 du présent règlement, demeurent applicables aux personnes qui, le 6 octobre 2011, sont titulaires des diplômes mentionnés dans ces articles ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ces diplômes.

(D. 899-2011) ARTICLE 2. Les paragraphes a, e, f, g et h de l’article 1.21 modifié par l’article 1 du présent règlement demeurent applicables aux personnes qui, le 6 octobre 2011, sont titulaires d’un diplôme mentionné dans la disposition modifiée ou remplacée ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention d’un tel diplôme.

(D. 898-2011) ARTICLE 2. Le paragraphe a de l’article 1.07 remplacé par l’article 1 du présent règlement demeure applicable aux personnes qui, le 6 octobre 2011, sont titulaires du diplôme mentionné dans le paragraphe remplacé ou sont inscrites au programme qui mène à l’obtention de ce diplôme.

(D. 574-2011) ARTICLE 2. Le paragraphe 6 de l’article 2.09, supprimé par le paragraphe 5 de l’article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 7 juillet 2011, sont titulaires des diplômes mentionnés dans le paragraphe supprimé ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ces diplômes.

(D. 529-2011) ARTICLE 2. Le paragraphe b de l’article 1.13 de ce règlement, remplacé par l’article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 23 juin 2011, sont titulaires du baccalauréat qui y est mentionné ou sont inscrites au programme qui mène à l’obtention de ce diplôme.

(D. 460-2011) ARTICLE 3. Le sous-paragraphe b du paragraphe 1 de l’article 1.23 de ce règlement demeure toutefois applicable aux personnes qui, le 2 juin 2011, sont titulaires du diplôme qui y est mentionné ou qui sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ce diplôme.

(D. 457-2011) ARTICLE 2. L’article 4.01 de ce règlement demeure toutefois applicable aux personnes qui, le 2 juin 2011 sont titulaires des diplômes qui y sont mentionnés ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ces diplômes.

(D. 416-2011) ARTICLE 2. L’article 1.14 remplacé par l’article 1 du présent règlement demeure applicable aux personnes qui, le 12 mai 2011, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l’article remplacé ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention de ces diplômes.

(D. 267-2011) ARTICLE 2. Les paragraphes b, c et d de l’article 1.03, remplacés par l’article 1 de ce règlement, demeurent applicables aux personnes qui, le 21 avril 2011, sont titulaires d’un diplôme qui y est mentionné ou sont inscrites à un programme qui mène à l’obtention d’un de ces diplômes.

RÉFÉRENCES

D. 1139-83, 1983 G.O. 2, 2877

D. 249-83, 1983 G.O. 2, 1477

D. 1592-84, 1984 G.O. 2, 3810

D. 1645-84, 1984 G.O. 2, 3905

D. 2193-84, 1984 G.O. 2, 5230

D. 2194-84, 1984 G.O. 2, 5232

D. 2755-84, 1985 G.O. 2, 90

D. 672-85, 1985 G.O. 2, 2299

D. 268-86, 1986 G.O. 2, 812

D. 737-87, 1987 G.O. 2, 3176

D. 866-88, 1988 G.O. 2, 3279

D. 890-89, 1989 G.O. 2, 3273

D. 1292-89, 1989 G.O. 2, 4901

D. 201-90, 1990 G.O. 2, 765

D. 142-91, 1991 G.O. 2, 1276

D. 1231-91, 1991 G.O. 2, 5108

D. 1726-91, 1991 G.O. 2, 7097

D. 320-92, 1992 G.O. 2, 2204

D. 796-92, 1992 G.O. 2, 3910

D. 1099-92, 1992 G.O. 2, 5419

D. 1647-92, 1992 G.O. 2, 6843

D. 1653-92, 1992 G.O. 2, 6848

D. 680-93, 1993 G.O. 2, 3540

D. 52-94, 1994 G.O. 2, 822

D. 838-94, 1994 G.O. 2, 3043

D. 1368-94, 1994 G.O. 2, 5779

D. 1834-94, 1995 G.O. 2, 60

D. 824-95, 1995 G.O. 2, 2811

D. 1070-95, 1995 G.O. 2, 3863

D. 18-98, 1998 G.O. 2, 406

D. 221-98, 1998 G.O. 2, 1515

D. 48-2000, 2000 G.O. 2, 851

D. 924-2002, 2002 G.O. 2, 5986

D. 1419-2002, 2002 G.O. 2, 8515

D. 815-2003, 2003 G.O. 2, 3871

D. 19-2004, 2004 G.O. 2, 907

D. 211-2004, 2004 G.O. 2, 1560

D. 1064-2004, 2004 G.O. 2, 4842

D. 524-2005, 2005 G.O. 2, 2691

D. 999-2005, 2005 G.O. 2, 6379

D. 1280-2005, 2006 G.O. 2, 235

D. 30-2006, 2006 G.O. 2, 993

D. 109-2006, 2006 G.O. 2, 1307

D. 179-2006, 2006 G.O. 2, 1444

D. 413-2006, 2006 G.O. 2, 2217

D. 643-2006, 2006 G.O. 2, 2983

D. 716-2006, 2006 G.O. 2, 4084

D. 892-2006, 2006 G.O. 2, 4685

D. 670-2007, 2007 G.O. 2, 3592

D. 438-2008, 2008 G.O. 2, 2190

D. 496-2008, 2008 G.O. 2, 2921

D. 1087-2008, 2008 G.O. 2, 5919

D. 474-2009, 2009 G.O. 2, 2251

D. 734-2009, 2009 G.O. 2, 2834

L.Q. 2009, c. 35, a. 76

D. 1023-2009, 2009 G.O. 2, 4979

D. 1046-2009, 2009 G.O. 2, 5045

D. 894-2010, 2010 G.O. 2, 4349

D. 1162-2010, 2011 G.O. 2, 5

D. 267-2011, 2011 G.O. 2, 1308

D. 268-2011, 2011 G.O. 2, 1309

D. 416-2011, 2011 G.O. 2, 1617

D. 457-2011, 2011 G.O. 2, 1814

D. 458-2011, 2011 G.O. 2, 1815

D. 459-2011, 2011 G.O. 2, 1816

D. 460-2011, 2011 G.O. 2, 1817

D. 529-2011, 2011 G.O. 2, 2082

D. 574-2011, 2011 G.O. 2, 2273

D. 898-2011, 2011 G.O. 2, 4050

D. 899-2011, 2011 G.O. 2, 4051

D. 900-2011, 2011 G.O. 2, 4053

D. 1319-2011, 2011 G.O. 2, 5717

D. 1320-2011, 2011 G.O. 2, 5718

D. 27-2012, 2012 G.O. 2, 688

D. 417-2012, 2012 G.O. 2, 2287

D. 433-2012, 2012 G.O. 2, 2375

L.Q. 2012, c. 11, a. 32 et 37

D. 477-2012, 2012 G.O. 2, 2539

L.Q. 2012, c. 10, a. 12 et 20

D. 1094-2012, 2012 G.O. 2, 5200

D. 1096-2012, 2012 G.O. 2, 5202

D. 83-2013, 2013 G.O. 2, 534

D. 219-2013, 2013 G.O. 2, 1323

D. 222-2013, 2013 G.O. 2, 1329

D. 456-2013, 2013 G.O. 2, 1927

D. 608-2013, 2013 G.O. 2, 2407

D. 899-2013, 2013 G.O. 2, 3919

D. 1071-2013, 2013 G.O. 2, 4875

L.Q. 2013, c. 28, a. 204

D. 46-2014, 2014 G.O. 2, 472

D. 475-2014, 2014 G.O. 2, 1960

D. 567-2014, 2014 G.O. 2, 2275

D. 571-2014, 2014 G.O. 2, 2279

D. 882-2014, 2014 G.O. 2, 3865

D. 883-2014, 2014 G.O. 2, 3866

D. 884-2014, 2014 G.O. 2, 3867

D. 923-2014, 2014 G.O. 2, 3983

D. 133-2015, 2015 G.O. 2, 476

D. 340-2015, 2015 G.O. 2, 969

D. 837-2015, 2015 G.O. 2, 3870

D. 838-2015, 2015 G.O. 2, 3871

D. 1100-2015, 2015 G.O. 2, 4823

D. 308-2016, 2016 G.O. 2, 2291

D. 440-2016, 2016 G.O. 2, 2845

D. 833-2016, 2016 G.O. 2, 5552

D. 1035-2016, 2016 G.O. 2, 6281

D. 846-2017, 2017 G.O. 2, 4005

D. 848-2018, 2018 G.O. 2, 4331

D. 1166-2018, 2018 G.O. 2, 6437

D. 410-2020, 2020 G.O. 2, 1324

L.Q. 2020, c. 15, a. 71, 73 et 74

D. 1179-2020, 2020 G.O. 2, 4847

L.Q. 2021, c. 3, a. 80

D. 816-2021, 2021 G.O. 2, 3289

D. 1002-2021, 2021 G.O. 2, 4187

D. 49-2023, 2023 G.O. 2, 187

D. 1706-2023, 2023 G.O. 2, 5583

D. 805-2024, 2024 G.O. 2, 2897