C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 188

Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65 et 93, par. b et e).

D. 1240-93; Décision 97-10-30, a. 1; Décision 2009-12-17, a. 1.

SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION

1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec.

D. 1240-93, a. 1; Décision 97-10-30, a. 2.

2. (Abrogé).

D. 1240-93, a. 2; Décision 97-10-30, a. 3; Décision 2006-01-19, a. 1; Décision 2009-12-17, a. 2.

3. Les articles 6 et 7 du Code de procédure civile (chapitre C-25) relatifs aux jours non juridiques s’appliquent au présent règlement.

D. 1240-93, a. 3.

SECTION I.1 REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS

Décision 2009-12-17, a. 3.

3.1. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 9 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.

Toutefois, ce Conseil d’administration est formé de 8 membres, dont le président, si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.

Décision 2009-12-17, a. 3.

3.2. Pour assurer une représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions              Régions                            Nombre
électorales          administratives                    d’administrateurs

Nord                 01, 02, 08, 09, 10 et 11           1
Ouest                07, 13, 14 et 15                   1
Centre               03, 04, 12 et 17                   1
Sud                  05 et 16                           1
Montréal             06                                 2

Décision 2009-12-17, a. 3.

SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS

4. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote.

D. 1240-93, a. 4.

5. Lorsque, entre le 60e jour précédant la date de clôture du scrutin et le 10e jour suivant cette date, le secrétaire est candidat à l’élection, est empêché d’agir par suite d’absence ou de maladie ou refuse d’agir, il est remplacé par la personne désignée par le Conseil d’administration. Cette personne, dûment assermentée, assume, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle est substituée.

D. 1240-93, a. 5.

6. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni membres du Conseil d’administration, ni employés de celui-ci.

D. 1240-93, a. 6.

SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION

7. La clôture du scrutin est fixée au 1er mai, à 16 h 30.

D. 1240-93, a. 7.

8. La date de l’élection des administrateurs élus et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est fixée au 1er mai.

Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu après celle des administrateurs élus, lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après l’assemblée générale annuelle. Le Conseil d’administration est convoqué à cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

D. 1240-93, a. 8.

SECTION IV DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS

9. Le président de l’Ordre s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonctions le jour de l’assemblée générale annuelle après la tenue de cette assemblée.

Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, il entre en fonctions dès son élection.

D. 1240-93, a. 9.

SECTION V DURÉE DES MANDATS

10. Le président et les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.

D. 1240-93, a. 10; Décision 97-10-30, a. 4.

SECTION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE

11. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe I.

D. 1240-93, a. 11.

12. Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet à tous les membres l’avis décrit à l’article 11 ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.

D. 1240-93, a. 12.

13. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature.

Ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, doivent avoir leur domicile professionnel dans cette région.

D. 1240-93, a. 13; Décision 97-10-30, a. 5.

14. Le secrétaire doit recevoir sur-le-champ le bulletin de présentation qui est complet et qui lui est remis au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III qui fait preuve de la candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 18 h.

D. 1240-93, a. 14.

15. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu, les documents suivants:

1.  un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm;

2.  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe IV informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet en outre à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste de président, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm.

D. 1240-93, a. 15.

16. Le bulletin de vote au poste de président certifié par le secrétaire doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

1.  l’année de l’élection;

2.  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.

La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 1240-93, a. 16.

17. Le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

1.  l’année de l’élection;

2.  l’identification de la région;

3.  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

4.  le nombre de postes à pourvoir dans la région.

La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 1240-93, a. 17.

18. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré, maculé, raturé ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui atteste ce fait au moyen de la formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe VII.

D. 1240-93, a. 18; Décision 97-10-30, a. 6.

SECTION VII LE VOTE

19. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure préaffranchie qu’il cachette également. Puis, il appose sa signature dans l’espace qui est réservé à cette fin sur l’enveloppe extérieure et la transmet au secrétaire.

D. 1240-93, a. 19.

20. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre les noms des électeurs. Sans les ouvrir, le secrétaire appose sur ces enveloppes la date et l’heure de leur réception et ses initiales et les dépose dans une boîte de scrutin scellée.

D. 1240-93, a. 20.

SECTION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE

21. À l’heure fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin.

D. 1240-93, a. 21.

22. Le secrétaire, les scrutateurs prêtent le serment selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.

D. 1240-93, a. 22; Décision 97-10-30, a. 6.

23. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants.

Les scrutateurs et les candidats ou leurs représentants sont convoqués pour cette fin par le secrétaire, au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.

D. 1240-93, a. 23.

24. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au présent règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’Ordre le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

D. 1240-93, a. 24.

25. Si plusieurs enveloppes extérieures du même électeur parviennent au secrétaire, pour une élection à un même poste, ce dernier n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.

D. 1240-93, a. 25.

26. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR» et le nom de l’Ordre et, le cas échéant, celle sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre. Puis il dispose, sans les détruire, des enveloppes extérieures de façon à éviter qu’elles puissent être associées aux enveloppes intérieures ou à leur contenu. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur de même que les bulletins de vote qui ne sont pas insérés dans les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur.

D. 1240-93, a. 26.

27. Après avoir examiné toutes les enveloppes intérieures, le secrétaire ouvre celles jugées conformes et en retire les bulletins de vote.

Il rejette un bulletin de vote:

1.  qui contient plus de marques que le nombre de postes à pourvoir;

2.  qui n’est pas certifié par le secrétaire ou qui n’a pas été fourni par lui;

3.  qui porte une marque permettant d’identifier l’électeur;

4.  qui a été marqué ailleurs que dans le ou les carrés réservés à l’exercice du droit de vote;

5.  qui n’a pas été marqué;

6.  sur lequel le votant s’est exprimé autrement que de la manière prévue à l’article 71 du Code;

7.  qui est détérioré, maculé ou raturé.

D. 1240-93, a. 27.

28. Aucun bulletin de vote ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque inscrite dans l’un des carrés dépasse le carré réservé à l’exercice du droit de vote.

D. 1240-93, a. 28.

29. Le secrétaire considère toute contestation soulevée au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement.

D. 1240-93, a. 29.

30. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IX pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, pour l’élection du président. Il déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir, et, le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.

Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel ou lesquels des candidats est élu ou sont élus.

D. 1240-93, a. 30.

31. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins de vote jugés valides, les bulletins de vote rejetés et ceux qui n’ont pas été utilisés et toutes les enveloppes y compris celles rejetées conformément au présent règlement.

Il scelle ensuite ces enveloppes. Le secrétaire et les scrutateurs apposent leurs initiales sur les scellés.

Ces enveloppes sont conservées pendant une période d’une année après laquelle le secrétaire peut en disposer.

D. 1240-93, a. 31.

32. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des membres qui suivent l’élection.

D. 1240-93, a. 32.

SECTION VIII.1 DISPOSITION TRANSITOIRE

Décision 97-10-30, a. 7.

32.1. Malgré l’article 10, la durée du mandat d’un des administrateurs élus en 1998 pour représenter la région de Montréal est de 2 ans et la durée du mandat de l’administrateur élu en 1999 pour représenter la région du Centre est de un an. Nul ne peut être candidat à la fois aux 2 postes d’administrateurs pour représenter, en 1998, la région de Montréal.

Décision 97-10-30, a. 7.

32.2. Malgré l’article 10, la durée du mandat des administrateurs élus en 2003 pour représenter les régions de Montréal et du Centre et la durée du mandat des administrateurs élus en 2004 pour représenter les régions de Montréal et du Sud est de 4 ans.

De plus, pour l’élection de 2006, la durée du mandat de l’administrateur élu pour représenter la région du Sud est de 4 ans de même que la durée du mandat de l’un des administrateurs élus pour représenter la région de Montréal. Dans ce dernier cas, cet administrateur est choisi par la majorité des administrateurs élus pour représenter cette région à l’occasion de cette élection ou, à défaut d’obtenir la majorité, par le Conseil d’administration.

Décision 2006-01-19, a. 2.

32.3. Malgré l’article 3.1 et sous-réserve de l’article 3.2, pour l’élection de 2010, le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 13 ou de 12 administrateurs selon que le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre ou au suffrage des administrateurs élus et les régions du Nord et de l’Ouest sont représentées chacune par 2 administrateurs et la région de Montréal est représentée par 3 administrateurs.

Décision 2009-12-17, a. 4.

SECTION IX DISPOSITIONS FINALES

33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec (D. 522-88, 88-04-13).

D. 1240-93, a. 33.

34. (Omis).

D. 1240-93, a. 34.

ANNEXE I

(a. 11 et 13)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE ______________________________

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, ayant notre domicile professionnel dans la région de ______________________________ proposons comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région, (nom) ______________________________ (adresse) ______________________________

 _________________________________________________________________________________
|                 |             |                          |        |             |
|                 |             |     Adresse du lieu      |        |             |
|  Nom et prénom  |    Numéro   |    où le membre a son    |  Date  |  Signature  |
|    du membre    |  de permis  |  domicile professionnel  |        |  du membre  |
|_________________|_____________|__________________________|________|_____________|
|                 |             |                          |        |             |
|                 |             |                          |        |             |
|_________________|_____________|__________________________|________|_____________|
|                 |             |                          |        |             |
|                 |             |                          |        |             |
|_________________|_____________|__________________________|________|_____________|
|                 |             |                          |        |             |
|                 |             |                          |        |             |
|_________________|_____________|__________________________|________|_____________|
|                 |             |                          |        |             |
|                 |             |                          |        |             |
|_________________|_____________|__________________________|________|_____________|
|                 |             |                          |        |             |
|                 |             |                          |        |             |
|_________________|_____________|__________________________|________|_____________|

Je, ______________________________ ayant mon domicile professionnel dans la région de ______________________________ et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour cette région.

Veuillez trouver sous pli:

· mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm chacune);

· ma photo (mesurant au plus 50 mm par 70 mm).

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ ce __________ e jour de __________(mois)__________ __________(année)__________

---

(signature)

D. 1240-93, Ann. I; Décision 97-10-30, a. 8.

ANNEXE II

(a. 12 et 13)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’ORDRE

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, proposons comme candidat à la prochaine élection du président de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, (nom) ______________________________ (adresse) ______________________________

 _________________________________________________________________________________
|                           |                    |        |                       |
|  Nom et prénom du membre  |  Numéro de permis  |  Date  |  Signature du membre  |  
|___________________________|____________________|________|_______________________|
|                           |                    |        |                       |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
|                           |                    |        |                       |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
|                           |                    |        |                       |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
|                           |                    |        |                       |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
|                           |                    |        |                       |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
|                           |                    |        |                       |
|___________________________|____________________|________|_______________________|

 

Je, ______________________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste de président de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec.

Veuillez trouver sous pli:

· mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm chacune);

· ma photo (mesurant au plus 50 mm par 70 mm).

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ ce __________ jour de __________(mois)__________ __________(année)__________

---

(signature)

D. 1240-93, Ann. II; Décision 97-10-30, a. 9.

ANNEXE III

(a. 14)

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES ORTHOPHONISTES ET AUDIOLOGISTES DU QUÉBEC

______________________________________ (date)

M. ___________________________________________________________

___________________________________________________________

___________________________________________________________

___________________________________________________________

___________________________________________________________

M. ____________________________________________________________,

Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de ______________________________ de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec.

La clôture du scrutin est fixée à ____________________ (heure), le ____________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ____________________ (heure), le ____________________ (date).

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

---

D. 1240-93, Ann. III; Décision 97-10-30, a. 9.

ANNEXE IV

(a. 15)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE.

______________________________ (date),

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES ORTHOPHONISTES ET AUDIOLOGISTES DU QUÉBEC.

Madame,

Monsieur,

Conformément à l’article 15 du Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (chapitre C-26, r. 188), vous trouverez sous pli le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes __________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection. Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle préaffranchie et identifiée «ÉLECTION», et, finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.

Il est très important:

· que toutes les enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ____________________ (heure), le ____________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ____________________ (heure), le ____________________ (date).

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

---

D. 1240-93, Ann. IV; Décision 97-10-30, a. 10.

ANNEXE V

(a. 16)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT

BULLETIN DE VOTE

Année: ______________________________

Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT

__________________________________________________________________________ □

__________________________________________________________________________ □

__________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin: à ____________________ (heure), le ____________________ (date).

Le secrétaire,

---

D. 1240-93, Ann. V.

ANNEXE VI

(a. 17)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION DE ______________________________

BULLETIN DE VOTE

Année: ____________________ Région: ______________________________

Candidats proposés pour le poste d’ADMINISTRATEUR

__________________________________________________________________________ □

__________________________________________________________________________ □

__________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin: à ____________________ (heure), le ____________________ (date).

Le secrétaire,

---

D. 1240-93, Ann. VI.

ANNEXE VII

(a. 18)

SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, RATURÉ, PERDU OU NON REÇU

---

(date)

Je, soussigné, ______________________________, membre en règle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, déclare sous serment avoir __________________________ (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.

__________________________________________

Signature

Serment prêté devant __________(nom et fonction, profession ou qualité)__________ à __________(municipalité)__________ le __________(date)__________

__________________________________________

Signature

D. 1240-93, Ann. VII; Décision 97-10-30, a. 11.

ANNEXE VIII

(a. 22)

SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION

Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, le cas échéant, aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.

De plus, je déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.

__________________________________________

Signature

Serment prêté devant __________(nom et fonction, profession ou qualité)__________ à __________(municipalité)__________ le __________(date)__________

__________________________________________

Signature

D. 1240-93, Ann. VIII; Décision 97-10-30, a. 11.

ANNEXE IX

(a. 30)

RELEVÉ DU SCRUTIN

Élection au poste de (président ou administrateur) de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec.

Région (s’il y a lieu) __________________________________________________________________

Nombre d’électeurs ___________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                                                                      |          |
| Nombre de bulletins valides .........................................|__________|
|                                                                      |          |
| Nombre de bulletins rejetés .........................................|__________|
|                                                                      |          |
| Nombre d’enveloppes extérieures rejetées ............................|__________|
|                                                                      |          |
| Nombre d’enveloppes intérieures rejetées ............................|__________|
|                                                                      |          |
| TOTAL ...............................................................|__________|
|                                                                      |          |
| Nombre de bulletins déposés pour ....................................|__________|
|                                                                      |          |
| Nombre de bulletins déposés pour ....................................|__________|
|                                                                      |          |
| Nombre de bulletins déposés pour ....................................|__________|
|                                                                      |          |
| Nombre de bulletins déposés pour ....................................|__________|
|                                                                      |          |
|______________________________________________________________________|__________|
   

Signature des scrutateurs: ______________________________

______________________________

______________________________

Donné sous mon seing, à ______________________________, ce __________ e jour de __________(mois)__________ __________(année)__________.

Le secrétaire d’élection,

---

Signature

D. 1240-93, Ann. IX; Décision 97-10-30, a. 12.

RÉFÉRENCES

D. 1240-93, 1993 G.O. 2, 6633

Décision 97-10-30, 1997 G.O. 2, 7112

Décision 2006-01-19, 2006 G.O. 2, 791

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

Décision 2009-12-17, 2010 G.O. 2, 112

L.Q. 2008, c. 11, a. 212