C-26, r. 147 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 147

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65 et a. 93, par. e).

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Région électorale               Nombre d’administrateurs
______________________________  ________________________

1. Région du Bas-Saint-Laurent,
   de la Côte-Nord et de la 
   Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine                1

2. Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
   et du Nord-du-Québec                         1

3. Région de Québec et de la 
   Chaudière-Appalaches                         2

4. Région de la Mauricie et du 
   Centre-du-Québec                             1

5. Région de l’Estrie et de la Montérégie       3

6. Région de Montréal et de Laval               3

7. Région de Lanaudière et des Laurentides      1

8. Région de l’Outaouais et de 
   l’Abitibi-Témiscamingue                      1            

Décision 2000-03-09. a.1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:

Région électorale                   Région administrative
__________________                  ______________________

1. Région du Bas-Saint-Laurent, 
   de la Côte-Nord                       01, 09 et 11
   et de la Gaspésie–Îles-
   de-la-Madeleine

2. Région du Saguenay–Lac-Saint-
   Jean et du Nord-du-Québec               02 et 10

3. Région de Québec et de la 
   Chaudière-Appalaches                    03 et 12

4. Région de la Mauricie et 
   du Centre-du-Québec                     04 et 17

5. Région de l’Estrie et 
   de la Montérégie                        05 et 16

6. Région de Montréal et de Laval          06 et 13

7. Région de Lanaudière et 
   des Laurentides                         14 et 15

8. Région de l’Outaouais et de 
   l’Abitibi-Témiscamingue                 07 et 08         

Décision 2000-03-09, a. 2.

3. Un hygiéniste dentaire vote dans la région où il a élu son domicile professionnel, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans le cas où celui-ci est élu au suffrage universel.

Décision 2000-03-09, a. 2; Erratum, 2000 G.O. 2, 2747.

4. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec est de 17.

Décision 2000-03-09, a. 4; Décision 2011-04-15.

5. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (Décision 96-05-31).

Décision 2000-03-09, a. 5.

6. (Omis).

Décision 2000-03-09, a. 6.

RÉFÉRENCES

Décision 2000-03-09, 2000 G.O. 2, 2267 et 2747

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

Décision 2011-04-15, 2011 G.O. 2, 1692