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C-26, r. 146.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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À jour au 24 février 2020
Ce document a valeur officielle.
non en vigueur
chapitre C-26, r. 146.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, 1er al., par. j).
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
Décision OPQ 2020-392, a. 1.
2. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), le cas de l’hygiéniste dentaire qui, dans le cadre de l’exercice de la profession, exerce des fonctions cliniques directement auprès de la personne après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans.
L’hygiéniste dentaire doit aviser le secrétaire de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.
Décision OPQ 2020-392, a. 2.
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 146).
Décision OPQ 2020-392, a. 3.
4. (Omis).
Décision OPQ 2020-392, a. 4.
RÉFÉRENCES
Décision OPQ 2020-392, 2020 G.O. 2, 1051
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