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C-26, r. 128.1 - Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-26, r. 128.1

Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

ÉVALUATEURS AGRÉÉS — CODE DES PROFESSIONS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — SIÈGE DE L’ORDRE

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a, e and f).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 128.1

Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

ÉVALUATEURS AGRÉÉS — CODE DES PROFESSIONS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — SIÈGE DE L’ORDRE

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a, e and f).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

DIVISION I

CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec est de 17.

Décision 2012-03-19, a. 1.

DIVISION II

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

2. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis par courrier ou par un procédé électronique à chaque membre de l’Ordre, à l’adresse mentionnée au tableau ou à toute autre adresse indiquée par le membre, au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 2012-03-19, a. 2.

3. Le secrétaire peut également convoquer l’assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre transmet par courrier ou par un procédé électronique à chacun de ses membres à l’adresse mentionnée au tableau ou à toute autre adresse indiquée par le membre, au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée; cet avis doit être présenté sous le titre «AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE».

Le secrétaire transmet à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, dans le même délai et de la même manière, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2012-03-19, a. 3.

4. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2012-03-19, a. 4.

5. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 27 membres.

Décision 2012-03-19, a. 5.

DIVISION III

SIÈGE DE L’ORDRE

6. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.

Décision 2012-03-19, a. 6.

DIVISION IV

DISPOSITIONS FINALES

7. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 122).

Décision 2012-03-19, a. 7.

8. (Omis).

Décision 2012-03-19, a. 8.

REFERENCES

Décision 2012-03-19, 2012 G.O. 2, 1671

C-26, r. 128.1 - Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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