Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 11 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Table des matières

Version courante

Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-26, r. 11

Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

CHARTERED ADMINISTRATORS — GENERAL MEETINGS

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 11

Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

CHARTERED ADMINISTRATORS — GENERAL MEETINGS

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

DIVISION I

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

1. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis par courrier ou par un procédé électronique à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai de convocation est d’au moins 5 jours.

Décision 2011-01-28, a. 1.

2. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2011-01-28, a. 2.

3. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 20 membres.

Décision 2011-01-28, a. 3.

DIVISION II

SIÈGE DE L’ORDRE

4. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 2011-01-28, a. 4.

5. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Décision 95-02-09).

Décision 2011-01-28, a. 5.

6. (Omis).

Décision 2011-01-28, a. 6.

REFERENCES

Décision 2011-01-28, 2011 G.O. 2, 768

C-26, r. 11 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Copier vers le presse-papier