Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 100 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Table des matières

Version courante

Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-26, r. 100

Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

DIETITIANS — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS TO THE BOARD OF DIRECTORS

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. b).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 100

Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

DIETITIANS — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS TO THE BOARD OF DIRECTORS

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. b).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

DIVISION I

INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION

1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec.

D. 1727-91, a. 1.

2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions mentionnées dans le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (chapitre C-26, r. 106).

D. 1727-91, a. 2.

3. Les articles 6 et 7 du Code de procédure civile (chapitre C-25) relatifs aux jours non juridiques s’appliquent au présent règlement.

D. 1727-91, a. 3.

4. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu après celle des administrateurs élus, à l’expiration du mandat du président sortant, lors d’une réunion du Conseil d’administration tenue avant l’assemblée générale annuelle.

Le Conseil d’administration est convoqué pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

D. 1727-91, a. 4.

DIVISION II

FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS

5. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote.

D. 1727-91, a. 5.

6. Lorsque, entre le 60e jour précédant la date de clôture du scrutin et le 10e jour suivant cette date, le secrétaire est empêché d’agir par suite d’absence ou de maladie ou refuse d’agir, ou lorsqu’il est candidat à l’élection, il est remplacé par la personne désignée à ce poste par le Conseil d’administration. Cette personne, dûment assermentée, assume aux fins de l’élection tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle se substitue.

D. 1727-91, a. 6.

DIVISION III

CLÔTURE DU SCRUTIN

7. La clôture du scrutin est fixée le 31 mars à 18 h.

D. 1727-91, a. 7.

DIVISION IV

ENTRÉE EN FONCTION

8. Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction dès qu’ils sont déclarés élus.

Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, il entre en fonction dès son élection par le Conseil d’administration.

D. 1727-91, a. 8.

DIVISION V

DURÉE DES MANDATS

9. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 3 ans.

D. 1727-91, a. 9.

10. Les administrateurs de l’ordre sont élus pour un mandat de 3 ans.

Afin d’instaurer une rotation des administrateurs des régions de Montréal et de Québec au sein du Conseil d’administration, les administrateurs élus dans ces régions lors de la première élection suivant l’entrée en vigueur du présent règlement le sont pour des mandats dont la durée est déterminée de la façon suivante:

(1) pour la région de Montréal, 1 administrateur est élu pour un mandat d’un an, 1 est élu pour un mandat de 2 ans et 1 est élu pour un mandat de 3 ans;

(2) pour la région de Québec, 1 administrateur est élu pour un mandat de 2 ans et 1 est élu pour un mandat de 3 ans.

D. 1727-91, a. 10; Décision 96-11-28, a. 1.

DIVISION VI

FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE

11. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe I.

Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet au cours de la même période à tous les membres l’avis décrit au premier alinéa ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.

D. 1727-91, a. 11.

12. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature.

Ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre dans le cas de l’élection du président et par 2 membres de l’Ordre dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur. Dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, les signataires du bulletin de présentation doivent exercer leur profession principalement dans cette région.

D. 1727-91, a. 12.

13. Le secrétaire doit recevoir sur-le-champ le bulletin de présentation qui est complet et qui lui est remis au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet ou transmet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III qui fait preuve de la candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 18 h.

D. 1727-91, a. 13.

14. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu les documents suivants:

(1) un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur au plus 2 pages mesurant chacune au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm;

(2) un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe IV informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limite où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet en outre à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste de président lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur au plus 2 pages mesurant chacune au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm.

D. 1727-91, a. 14.

15. Le bulletin de vote au poste de président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

(1) l’année de l’élection;

(2) les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.

Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 1727-91, a. 15.

16. Le bulletin de vote au poste d’administrateur doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

(1) l’année de l’élection;

(2) l’identification de la région;

(3) les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

(4) le nombre de postes à pourvoir dans la région.

Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 1727-91, a. 16.

17. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré, maculé, raturé ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui atteste ce fait au moyen de la formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe VII.

D. 1727-91, a. 17.

DIVISION VII

LE VOTE

18. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette et qu’il transmet au secrétaire.

D. 1727-91, a. 18.

19. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre le nom des électeurs, appose sur ces enveloppes la date et l’heure de leur réception et ses initiales et les dépose dans une boîte de scrutin scellée.

D. 1727-91, a. 19.

DIVISION VIII

OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE

20. À l’heure fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin lorsque le dépouillement du vote n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin.

Les scrutateurs ont droit d’assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.

D. 1727-91, a. 20.

21. Le secrétaire, la personne désignée par le Conseil d’administration pour le remplacer et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.

D. 1727-91, a. 21.

22. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le comité exécutif, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants.

Les scrutateurs et les candidats ou leurs représentants sont convoqués pour cette fin par le secrétaire, au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.

D. 1727-91, a. 22.

23. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au présent règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’Ordre le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.

D. 1727-91, a. 23.

24. Si plusieurs enveloppes extérieures du même électeur parviennent au secrétaire, pour une élection à un même poste, ce dernier n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.

D. 1727-91, a. 24.

25. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR» et le nom de l’Ordre et, le cas échéant, celle sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre. Puis il dispose, sans les détruire, des enveloppes extérieures de façon à éviter qu’elles puissent être associées aux enveloppes intérieures ou à leur contenu. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur de même que les bulletins de vote qui ne sont pas insérés dans les enveloppes intérieures.

D. 1727-91, a. 25.

26. Après avoir examiné toutes les enveloppes intérieures, le secrétaire ouvre celles jugées conformes et en retire les bulletins de vote.

Il rejette un bulletin de vote:

(1) qui contient plus de marques que le nombre de postes à pourvoir;

(2) qui n’est pas certifié par le secrétaire ou qui n’a pas été fourni par lui;

(3) qui porte une marque permettant d’identifier l’électeur;

(4) qui a été marqué ailleurs que dans le ou les carrés réservés à l’exercice du droit de vote;

(5) qui n’a pas été marqué;

(6) sur lequel le votant s’est exprimé autrement que de la manière prévue à l’article 71 du Code des professions (chapitre C-26);

(7) qui est détérioré, maculé ou raturé.

D. 1727-91, a. 26.

27. Aucun bulletin de vote ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque inscrite dans l’un des carrés dépasse le carré réservé à l’exercice du droit de vote.

D. 1727-91, a. 27.

28. Le secrétaire considère toute contestation qu’un scrutateur, un candidat ou son représentant soulève au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement.

D. 1727-91, a. 28.

29. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IX pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, pour l’élection du président. Il déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir, et, le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.

Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel ou lesquels des candidats est élu ou sont élus.

D. 1727-91, a. 29.

30. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins de vote jugés valides, les bulletins de vote rejetés et ceux qui n’ont pas été utilisés et toutes les enveloppes y compris celles rejetées conformément au présent règlement.

Il scelle ensuite ces enveloppes. Le secrétaire et les scrutateurs apposent leurs initiales sur les scellés.

Ces enveloppes sont conservées pendant une période d’une année après laquelle le secrétaire peut en disposer.

D. 1727-91, a. 30.

31. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des membres qui suivent l’élection.

D. 1727-91, a. 31.

DIVISION IX

DISPOSITIONS FINALES

32. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections du Bureau de l’Corporation professionnelle des diététistes du Québec (D. 272-87, 87-02-27).

D. 1727-91, a. 32.

33. (Omis).

D. 1727-91, a. 33.

ANNEXE I

(a. 11 et 12)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE ______________________________

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, exerçant notre profession principalement dans la région de ______________________________ proposons, comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région, (nom) ______________________________ (adresse) ______________________________

_________________________________________________________________________________
| | | | |
| Nom et prénom du membre | Numéro du permis | Date | Signature du membre |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
| | | | |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
| | | | |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
| | | | |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
| | | | |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
| | | | |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
| | | | |
|___________________________|____________________|________|_______________________|

Je, ______________________________, exerçant principalement ma profession dans la région de ______________________________ et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour cette région.

Veuillez trouver sous pli:

· mon curriculum vitae (sur au plus 2 pages mesurant chacune au plus 22 cm × 28 cm);

· ma photo (mesurant au plus 50 mm × 70 mm).

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce __________ième jour de ______________________________

_________________________________________

(signature)

D. 1727-91, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 11 et 12)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, proposons comme candidat à la prochaine élection du président de l’Ordre, (nom) ___________________________ (adresse) ____________________________

Je, ______________________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste de président de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec.

Veuillez trouver sous pli:

· mon curriculum vitae (sur au plus 2 pages mesurant chacune au plus 22 cm × 28 cm);

· ma photo (mesurant au plus 50 mm × 70 mm).

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce __________ième jour de ______________________________

_________________________________________

(signature)

D. 1727-91, Ann. II.

ANNEXE III

(a. 13)

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES DU QUÉBEC

(date) ______________________________________________________________________________

M._________________________________________________________________________________

Madame,

Monsieur,

Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste _______________________ de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec.

La clôture du scrutin est fixée à _______________ h le _________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à _______________ h le _________________________ (date).

Veuillez agréer M. ______________________________________, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

_________________________________________

D. 1727-91, Ann. III.

ANNEXE IV

(a. 14)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES PAR LE SECRÉTAIRE DE L’ORDRE

______________________________________________________________________________ (date)

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 14 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (chapitre C-26, r. 100), vous trouverez sous pli (le cas échéant) le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes _________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE–PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE–ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe, ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «Élection».

Il est très important:

· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à __________ h, le ______________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à __________ h, le ________________________ (date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

_________________________________________

D. 1727-91, Ann. IV.

ANNEXE V

(a. 15)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT

BULLETIN DE VOTE

Année: __________

Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT

________________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin: à ____________________ h, le ____________________________________ (date).

_________________________________________

Le secrétaire

D. 1727-91, Ann. V.

ANNEXE VI

(a. 16)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION DE ________________________________

BULLETIN DE VOTE

Année: ___________________________ Région: ___________________________

Nombre de postes à pourvoir dans la région: _______________________________________________

Candidats proposés pour le poste d’ADMINISTRATEUR

________________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin: à ___________________ h, le ______________________________________ (date).

_________________________________________

Le secrétaire

D. 1727-91, Ann. VI.

ANNEXE VII

(a. 17)

SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, PERDU OU NON REÇU

(date) ______________________________________________________________________________

Je, soussigné, ______________________________ membre en règle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, déclare sous serment avoir ______________________________ (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de _______________________ (président ou administrateur) de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce ______________________e jour de ______________________________

_________________________________ ou (selon le cas) _________________________________

(signature du membre) (signature du membre)

Assermenté devant moi, à ______________________________, ce ______________________e jour de ______________________________

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ___________________________________

____________________________________________

(signature du secrétaire)

D. 1727-91, Ann. VII.

ANNEXE VIII

(a. 21)

SERMENT DE DISCRÉTION

Je, ______________________________ déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.

De plus, je ______________________________ déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.

En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce ______________________e jour de ______________________________

_________________________________ ou (selon le cas) _________________________________

(signature du membre) (signature du membre)

Assermenté devant moi, à ______________________________, ce ______________________e jour de ______________________________

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ___________________________________

____________________________________________

(signature du secrétaire)

D. 1727-91, Ann. VIII.

ANNEXE IX

(a. 29)

RELEVÉ DU SCRUTIN

Élection au poste de (président ou administrateur) de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec.

Région (s’il y a lieu) ________________________________________________________________

Nombre d’électeurs _________________________________________________________________

_____________________________________________________
| | |
| Nombre de bulletins valides |__________|
| | |
| Nombre de bulletins rejetés |__________|
| | |
| Nombre d’enveloppes extérieures rejetées |__________|
| | |
| Nombre d’enveloppes intérieures rejetées |__________|
| | |
| TOTAL |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour | |
|__________________________________________|__________|

Signature des scrutateurs: _____________________________________________________________

_____________________________________________________________

Donné sous mon seing, à ______________________________, ce ____________________ième jour de ______________________________

Le secrétaire,

Signature

D. 1727-91, Ann. IX.

REFERENCES

D. 1727-91, 1991 G.O. 2, 7171

Décision 96-11-28, 1996 G.O. 2, 7298

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

C-26, r. 100 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Copier vers le presse-papier