C-24.2, r. 9.1 - Règlement sur la désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-24.2, r. 9.1

Règlement sur la désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Code de la sécurité routière

(chapitre C-24.2, a. 359.1).

1. Le virage à droite à un feu rouge est interdit sur le territoire des municipalités suivantes:

1°  Baie-D’Urfé;

2°  Beaconsfield;

3°  Côte-Saint-Luc;

4°  Dollard-Des Ormeaux;

5°  Dorval;

6°  Hampstead;

7°  Kirkland;

8°  Montréal;

9°  Montréal-Est;

10°  Montréal-Ouest;

11°  Mont-Royal;

12°  Pointe-Claire;

13°  Sainte-Anne-de-Bellevue;

14°  Senneville;

15°  Westmount.

A.M. 2012-05, a. 1.

2. L’Arrêté du ministre des Transports en date du 5 mars 2003 concernant la désignation du territoire d’une municipalité où le virage à droite à un feu rouge sera interdit (2003, G.O. 2, 1477) est abrogé.

A.M. 2012-05, a. 2.

RÉFÉRENCES

A.M. 2012-05, 2012 G.O. 2, 3676