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C-24.2, r. 6.1 - Arrêté ministériel concernant la circulation des bicyclettes sur les accotements

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À jour au 2 juillet 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-24.2, r. 6.1
Arrêté ministériel concernant la circulation des bicyclettes sur les accotements
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 633.2).
1. Les dispositions de l’article 487 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) sont suspendues pour le conducteur d’une bicyclette qui circule sur l’accotement de la voie de droite et dans le même sens que la circulation sur cette voie ou, s’il y est autorisé, à contresens.
A.M. 2011-10, a. 1.
2. Le présent arrêté cessera d’avoir effet le 6 juillet 2019.
A.M. 2011-10, a. 2; A.M. 2016-12, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 2011-10, 2011 G.O. 2, 2690
A.M. 2016-12, 2016 G.O. 2, 2901A
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