C-24.2, r. 6.01 - Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les systèmes de détection

À jour au 17 novembre 2016

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-24.2, r. 6.01

Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Code de la sécurité routière

(chapitre C-24.2, a. 634.3).

A.M. 2014-11; A.M. 2015-11, a. 1.

SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1. Pour l’application du présent arrêté, on entend par:

«Chemin public à chaussées séparées»: chemin public comportant au moins 2 chaussées séparées par un terre-plein ou par un séparateur et affectées à des sens de circulation opposés;

«Demi-tour»: Chaussée à sens unique aménagée dans un terre-plein permettant exclusivement les manoeuvres de demi-tour entre les chaussées séparées d’un chemin public affectées à des sens de circulation opposés.

A.M. 2014-11, a. 1.

2. Pour l’application de la section II, dans le cas où le chemin public décrit est, en tout ou en partie, un chemin public à chaussées séparées:

1°  l’emplacement du début et de la fin de ce chemin peut être différent en fonction du sens de sa circulation;

2°  la partie décrite de ce chemin est celle dont le sens de la circulation est sur la carte vers l’est ou vers le sud;

3°  il est nécessaire d’inverser la description afin de circonscrire l’autre partie de ce chemin, celle dont le sens de la circulation est en direction ouest ou nord;

4°  lorsque la partie décrite de ce chemin débute à un demi-tour, l’autre partie se termine à ce demi-tour et, inversement, lorsque la partie décrite de ce chemin se termine à un demi-tour, l’autre partie débute à ce demi-tour;

5°  lorsqu’une partie de ce chemin débute ou se termine à un demi-tour, celle-ci débute dès que le revêtement de ce chemin touche celui du demi-tour ou se termine lorsque le revêtement de ce chemin ne touche plus à celui du demi-tour;

Partie décrite débutant à un demi-tour et l’autre partie se terminant à ce demi-tour

Partie décrite débutant à un demi-tour et l’autre partie se terminant à ce demi-tour

Partie décrite se terminant à un demi-tour et l’autre partie débutant à ce demi-tour

Partie décrite se terminant à un demi-tour et l’autre partie débutant à ce demi-tour

6°  lorsque la partie décrite de ce chemin:

a)  débute à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «A», l’autre partie se termine à la bretelle de sortie en direction du chemin public «B»;

b)  débute à la bretelle de sortie en direction du chemin public «A», l’autre partie se termine à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «B»;

c)  se termine à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «A», l’autre partie débute à la bretelle de sortie en direction du chemin public «B»;

d)  se termine à la bretelle de sortie en direction du chemin public «A», l’autre partie débute à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «B»;

7°  lorsque le chemin public «A» n’est pas le même que le chemin public «B», le nom du chemin public «B» est écrit, dans la description, entre parenthèses à la suite du nom du chemin public «A»;

8°  lorsqu’une partie de ce chemin débute ou se termine à une bretelle, celle-ci débute dès que le revêtement de ce chemin touche celui de la bretelle ou se termine lorsque le revêtement de ce chemin ne touche plus à celui de la bretelle.

A.M. 2014-11, a. 2; A.M. 2015-11, a. 2.

3. Sauf indication contraire, font partie des chemins publics décrits à la section II les intersections de ceux-ci avec les chemins publics qui les délimitent. Toutefois, ces intersections ne comprennent pas, le cas échéant, les voies déviées par les îlots déviateurs.

A.M. 2014-11, a. 3.

3.1. Pour l’application des sections II.2 et II.3, une intersection comprend:

1°  l’intersection des chemins publics décrits;

2°  les parties des chemins publics qui précèdent ou qui suivent l’intersection et qui sont généralement:

a)  parallèle au sens de la circulation contrôlée, sur une distance de 75 m mesurée à partir de l’intersection;

b)  perpendiculaire au sens de la circulation contrôlée, sur une distance de 25 m mesurée à partir de l’intersection.

A.M. 2015-11, a. 3.

4. Les chemins publics décrits aux sections II à II.3 sont illustrés dans des cartes présentées à l’annexe 1. Ces cartes sont identifiées de la manière suivante: «numéro d’article»-«numéro de paragraphe»-«numéro de sous-paragraphe»-«numéro de sous-paragraphe» de la description du chemin public illustré.

En cas de conflit entre une carte et une description, cette dernière prévaut.

A.M. 2014-11, a. 4; A.M. 2015-11, a. 4.

SECTION II CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES MOBILES

5. Des cinémomètres photographiques mobiles peuvent être utilisés pour contrôler le respect des limites de vitesse sur les chemins publics suivants:

0.1°  sur le territoire de la Municipalité de Les Coteaux (71033), la partie de la route 338 qui s’étend de son intersection avec la rue de l’École située au sud de la route 338 jusqu’à celle avec la rue Provost et le chemin du Fleuve;

0.2°  sur le territoire de la Municipalité de Noyan (56015), la partie de la route 202 qui s’étend du joint de dilatation, situé le plus à l’est, du pont P-13949W, dénommé pont Jean-Jacques-Bertrand, jusqu’à son intersection avec la route 225, dénommée, selon l’endroit, chemin de la Petite-France ou chemin de la 3e-Concession;

0.3°  sur le territoire de la Municipalité de Rougemont (55037) et de la Ville de Saint-Césaire (55023), la partie de la route 112 qui s’étend de son intersection avec le rang Double, située dans la Municipalité de Rougemont, jusqu’à celle avec la route 233, dénommée rue Notre-Dame, située dans la Ville de Saint-Césaire;

0.4°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Apollinaire (33090), la partie de la route 273 qui s’étend de la rue des Vignes jusqu’à la limite municipale de la Municipalité de Saint-Agapit (33045);

0.5°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu (56065), la partie de la route 223 qui s’étend de son intersection avec la rue Principale jusqu’à celle avec la 2e Avenue;

0.6°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse (19097), la route 279 qui s’étend de son intersection avec la route 218, dénommée, selon l’endroit, rang Nord-Ouest ou avenue Royale, jusqu’à son intersection avec le rang de l’Hêtrière Est;

0.7°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Chrysostome (69017), la partie de la route 209, dénommée rang Notre-Dame, qui s’étend de son intersection avec la rue de la Fabrique jusqu’à celle avec la montée du 4e-Rang, excluant cette intersection;

0.8°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville (68035), la partie de la route 219, dénommée chemin de Saint-Cyprien, qui s’étend de son intersection avec la montée Castagne jusqu’à la limite municipale de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (56083);

0.9°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Dominique (54060), la partie de la route 137, dénommée rue Principale, qui s’étend de son intersection avec la route de Saint-Pie jusqu’à son intersection avec celle de la route Deslandes, dénommée également rang Deslandes, excluant cette intersection;

0.10°  sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Brigide-d’Iberville (56105), la partie de la route 233, dénommée rang des Écossais, qui s’étend de son intersection avec le rang de la Rivière Est jusqu’à celle avec le rang du Haut-de-la-Rivière Nord;

0.11°  sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier (52040), la partie de la route 158, dénommée rang de la Rivière-Bayonne Sud, qui s’étend de son intersection avec le rang des Cascades jusqu’à la limite municipale de la Ville de Berthierville (52035);

0.12°  sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Julienne (63060), la partie de la route 337 qui s’étend de son intersection avec la place Leblanc et la route 125 jusqu’à celle avec la montée Hamilton et le chemin Vincent-Massey;

0.13°  sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare (62030), la partie de la route 343, dénommée, selon l’endroit, rue Principale, qui s’étend de son intersection avec la rue Larochelle jusqu’à celle avec le 9e Rang, excluant cette intersection;

0.14°  sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Martine (70012), la route 138, dénommée rue Saint-Joseph, qui s’étend de son intersection avec la rue Saint-Louis jusqu’à celle avec la rue de la Butte;

0.15°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Esprit (63030), la partie de la route 125 qui s’étend de son intersection avec le rang des Continuations jusqu’à celle avec la rue Turcotte;

0.16°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois (62007), la partie de la route 131, dénommée chemin de Joliette, qui s’étend de son intersection avec le chemin de la Ligne-Frédéric jusqu’à celle avec le chemin Barrette;

0.17°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier (22025), la partie de la route 371, dénommée 5e Avenue, qui s’étend de son intersection avec le boulevard Valcartier et la route 371, dénommée boulevard Valcartier, jusqu’à celle avec le chemin Redmond;

1°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Isidore (26063), la partie de la route du Vieux-Moulin qui s’étend de son intersection avec les bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 73 en direction nord, dénommée autoroute Robert-Cliche, jusqu’à celle avec la rue des Harfangs;

2°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques (63013), de la Paroisse de Saint-Liguori (63065) et de la Municipalité de Crabtree (61013), la partie de la route 158 qui s’étend de son intersection avec la route 341, dénommée rue Saint-Jacques, située dans la Municipalité de Saint-Jacques, jusqu’à son croisement le plus à l’est avec la limite municipale séparant les municipalités de Saint-Jacques et de Crabtree;

2.1°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha (62015), la partie de la route 131, dénommée route Louis-Cyr, qui s’étend de son intersection avec la rue Quintal jusqu’à celle avec le rang du Sacré-Coeur;

2.2°  sur le territoire des municipalités de Saint-Jean-Port-Joli (17070) et de Saint-Aubert (17055), la route 204, dénommée, selon l’endroit, route de l’Église, côte de Saint-Aubert ou route 204, qui s’étend de son intersection avec la rue Giasson, située dans la Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli, jusqu’à celle avec la rue du Bouquet, située dans la Municipalité de Saint-Aubert;

2.3°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu (57050), la partie de la route 223, dénommée rue Richelieu, qui s’étend de son intersection avec le chemin Lafrenière jusqu’à celle avec la rue Handfield;

2.4°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul (61005) et de la Ville de Joliette (61025), la partie de la route 158 qui s’étend du joint de dilatation, situé le plus à l’ouest, du pont P-14778 qui franchit le chemin Saint-Jean, situé dans la Municipalité de Saint-Paul, jusqu’à la surface du côté nord-est du pont P-17929 de l’autoroute 31, dénommée autoroute Antonio-Barrette, située dans la Ville de Joliette;

2.5°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Prosper (28020), la route 275, dénommée 25e Avenue, qui s’étend de son intersection avec la 40e Rue jusqu’à la limite municipale de la Municipalité de Sainte-Aurélie (28015);

2.6°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka (70040), la partie de la route 132 qui s’étend de son intersection avec la rue Brosseau et la route 236 jusqu’à son intersection avec la route 201;

3°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps (21005), la partie de la route 138, dénommée boulevard 138, qui s’étend de son intersection avec la rue Leclerc jusqu’à celle la plus à l’est avec l’avenue Royale;

3.1°  sur le territoire de la Municipalité de Vallée-Jonction (26015), la partie de la route 112, dénommée, selon l’endroit, route 112 Ouest ou rue du Pont, qui s’étend de la limite municipale de la Paroisse de Saint-Frédéric (27065) jusqu’à son intersection avec les routes 112 et 173, dénommées rue Principale;

4°  sur le territoire de la Paroisse de L’Épiphanie (60040) et de la Ville de L’Épiphanie (60035), la partie de la route 341 qui s’étend de son intersection avec la rue du Soleil, située dans la Paroisse de l’Épiphanie, excluant cette intersection, jusqu’à son intersection avec la rue Payette, située dans la Paroisse de L’Épiphanie;

4.1°  sur le territoire de la Paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois (56060), la partie de la route 133 qui s’étend de son intersection avec la descente Normandeau et la montée Bertrand jusqu’à celle avec la 21e Avenue;

4.2°  sur le territoire de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs (77035) et de la Ville de Prévost (75040), la partie de la route 117, dénommée boulevard du Curé-Labelle, qui s’étend de son intersection avec le chemin de Sainte-Anne-des-Lacs, située dans la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs, jusqu’à celle avec le boulevard du Clos-Prévostois, située dans la Ville de Prévost;

4.3°  sur le territoire de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine (54030), la partie de la route 116, dénommée boulevard Laurier, qui s’étend de son intersection avec le chemin du Grand-Rang jusqu’à celle avec la rue Denis;

4.4°  sur le territoire de la Paroisse de Saint-Frédéric (27065), la partie de la route 112 qui s’étend de son intersection avec la route Giguère jusqu’à celle avec la route 276 et la route 112, dénommée rue Principale;

4.5°  sur le territoire de la Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon (52085), la partie de la route 348, dénommée 3e Rang, qui s’étend de son intersection avec le 3e Rang et la route 348, dénommée chemin Saint-Gabriel, jusqu’à celle avec la rue Saint-Cléophas;

4.6°  sur le territoire de la Paroisse de Saint-Gilles (33035), la partie de la route 269, dénommée, selon l’endroit, route 269 Nord, rue Principale ou route 269 Sud, qui s’étend de son intersection avec la place Taylor jusqu’à celle avec la rue Leblond;

4.7°  sur le territoire de la Paroisse du Très-Saint-Sacrement (69030) et de la Municipalité de Howick (69025), la partie de la route 138 qui s’étend de son intersection avec le rang du Quarante située dans la Paroisse du Très-Saint-Sacrement, jusqu’à celle avec la rue Mill, située dans la Municipalité de Howick, excluant cette intersection;

4.8°  sur le territoire de la Ville d’Acton Vale (48028), la partie de la route 139, dénommée route 139 Sud, qui s’étend de son intersection avec le chemin Lavallée et le 1er rang de Sainte-Christine, dénommée également 1er Rang Est et 1er Rang, jusqu’à la limite municipale du Canton de Roxton (48015);

4.9°  sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul (16013), la partie de la route 138, dénommée boulevard Monseigneur-De Laval, qui s’étend de son intersection avec la côte de la Chapelle jusqu’au début de la bretelle de sortie en direction de la rue de l’Ermitage et de la rue de l’Usine (chemin du Relais et route 362, dénommée rue de la Lumière);

5°  sur le territoire de la Ville de Beauceville (27028), la partie de la route 173, dénommée, selon l’endroit, route du Président-Kennedy ou boulevard Renault, qui s’étend de son intersection avec la route du Golf jusqu’à la limite municipale de la Paroisse Notre-Dame-des-Pins (29120);

5.1°  sur le territoire de la Ville de Brossard (58007), la partie de la route 134, dénommée boulevard Taschereau, qui s’étend de son intersection avec le boulevard Rivard jusqu’à celle avec la rue Mario;

5.2°  sur le territoire de la Ville de Cap-Santé (34030), la partie de la route 138 qui s’étend de son intersection avec la rue des Chalets jusqu’à celle avec les rues Richard et Notre-Dame;

5.3°  sur le territoire de la Ville de Gatineau (81017):

a)  la partie du boulevard des Allumettières qui s’étend de son intersection avec la bretelle d’entrée vers l’autoroute 50, dénommée autoroute de l’Outaouais, en direction est jusqu’à celle avec le boulevard Maisonneuve, à laquelle s’ajoutent:

i.  la partie du boulevard Maisonneuve qui s’étend de son intersection avec la rue Laurier jusqu’à celle avec le boulevard des Allumettières;

ii.  la partie du boulevard Maisonneuve en direction sud qui s’étend de son intersection avec le boulevard des Allumettières jusqu’à celle avec le boulevard Sacré-Coeur, le boulevard Fournier et les bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 5, dénommée autoroute de la Gatineau, en direction sud;

b)  les parties du boulevard La Vérendrye Ouest qui s’étendent:

i.  de son intersection avec le boulevard de l’Hôpital jusqu’à celle avec la rue Paquette, à laquelle s’ajoute la partie de la montée Paiement qui s’étend de son intersection avec le boulevard La Vérendrye Ouest jusqu’à celle avec le boulevard du Carrefour et la rue Graveline;

ii.  de son intersection avec la rue de Cannes jusqu’à celle avec la rue Du Barry;

c)  la partie du boulevard Fournier et du boulevard Gréber qui s’étend du début du demi-tour du boulevard Fournier jusqu’à l’intersection du boulevard Gréber et des rues Du Barry et Beauséjour, à laquelle s’ajoute la partie de la route 148, dénommée boulevard Maloney Ouest, qui s’étend de son intersection avec le chemin de la Savane jusqu’à celle avec la rue Saint-Louis;

d)  la partie du boulevard de la Carrière qui s’étend de son intersection avec les rues Adrien-Robert et Jean-Proulx jusqu’à celle avec le boulevard Montclair;

e)  la partie du boulevard de l’Aéroport qui s’étend de son intersection avec le chemin Industriel jusqu’à celle avec la route 148, dénommée boulevard Maloney Est, et la rue Schryer, à laquelle s’ajoute la partie de la route 148, dénommée boulevard Maloney Est, qui s’étend de son intersection avec le boulevard de l’Aéroport et la rue Schryer jusqu’à celle la plus à l’ouest avec le chemin Mongeon;

f)  la partie du boulevard Labrosse qui s’étend de son intersection avec le boulevard La Vérendrye Est jusqu’à celle avec le boulevard Saint-René Est;

g)  la partie de la route 366, dénommée boulevard Lorrain, qui s’étend de son intersection avec le chemin Saint-Thomas jusqu’à celle avec la rue Saint-Germain;

h)  la partie du boulevard Saint-Raymond qui s’étend de son intersection avec le boulevard de la Cité-des-Jeunes jusqu’à celle avec le boulevard Saint-Joseph;

i)  la partie du chemin d’Aylmer qui s’étend de son intersection avec le chemin Vanier jusqu’à celle avec le chemin Allen;

j)  la partie du chemin Pink qui s’étend de son intersection avec le boulevard des Grives jusqu’à celle avec le boulevard Saint-Raymond, à laquelle s’ajoute la partie du boulevard Saint-Raymond qui s’étend de son intersection avec le chemin Pink jusqu’à celle avec le boulevard Louise-Campagna et la rue des Prés;

k)  la partie de la route 105, dénommée boulevard Saint-Joseph, qui s’étend de son intersection avec la rue Juneau jusqu’à celle la plus au nord avec la rue Jean-Proulx;

l)  la partie de la route 148, dénommée boulevard des Allumettières, qui s’étend de son intersection avec le boulevard Wilfrid-Lavigne jusqu’à celle avec le chemin Vanier;

m)  les parties de la route 148, dénommée boulevard Maloney Est, qui s’étendent:

i.  de son intersection avec le boulevard Labrosse jusqu’à celle avec le chemin du Lac;

ii.  de son intersection avec la rue Doré jusqu’à celle avec l’avenue du Cheval-Blanc et la rue Notre-Dame;

n)  la partie de la route 148, dénommée chemin de Montréal Est, qui s’étend de son intersection avec le chemin Wilfrid-Lépine jusqu’à la limite municipale du Canton de Lochaber-Partie-Ouest (80060);

o)  la partie de la route 307, dénommée rue Saint-Louis, qui s’étend de son intersection avec le chemin des Érables jusqu’à celle avec la rue de Monte-Carlo;

p)  la partie de la route 315, dénommée avenue de Buckingham, qui s’étend de son intersection avec la rue McCallum jusqu’à celle avec la rue Churchill;

q)  la partie de la rue Georges qui s’étend de son intersection avec le chemin Filion jusqu’à celle avec la bretelle de sortie de l’autoroute 50, dénommée autoroute de l’Outaouais, en direction est;

r)  la partie de la rue Principale et du chemin d’Aylmer qui s’étend de l’intersection de la rue Principale avec le boulevard Wilfrid-Lavigne jusqu’à celle du chemin d’Aylmer avec le chemin Grimes et la rue Victor-Beaudry;

5.4°  sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette (23057):

a)  la rue Damiron;

b)  la rue Saint-Olivier;

5.5°  sur le territoire de la Ville de La Malbaie (15013), la partie de la route 138, dénommée boulevard De Comporté, qui s’étend de la limite municipale de la Ville de Clermont (15035) jusqu’à son intersection avec la rue Trudel, la route 138, dénommée boulevard Malcolm-Fraser, et la route 362, dénommée boulevard De Comporté;

5.6°  sur le territoire de la Ville de Lachute (76020), la partie de la route 158, dénommée route Principale, qui s’étend de son intersection la plus à l’est avec la route 329 jusqu’à celle avec le chemin Bourbonnière;

5.7°  sur le territoire de la Ville de Longueuil (58227):

a)  la partie du boulevard Gaétan-Boucher qui s’étend de son intersection avec la Grande Allée et le boulevard Milan, dénommé également boulevard de Milan, excluant cette intersection, jusqu’à celle avec la route 112, dénommée boulevard Cousineau, à laquelle s’ajoute la partie de la route 112, dénommée boulevard Cousineau, qui s’étend de son intersection avec le boulevard Gaétan-Boucher jusqu’à celle avec la rue Pacific;

b)  la partie du boulevard Fernand-Lafontaine qui s’étend de son intersection avec le boulevard Roland-Therrien jusqu’à celle avec le boulevard Jean-Paul-Vincent;

c)  la partie du boulevard Roland-Therrien qui s’étend de son intersection avec le boulevard Curé-Poirier Est et la rue Frontenac jusqu’à celle avec le boulevard Vauquelin;

d)  la partie de la route 134, dénommée boulevard Taschereau, qui s’étend de son intersection avec le chemin Saint-Charles jusqu’à celle avec la rue Lawrence et l’avenue Auguste;

6°  sur le territoire de la Ville de Marieville (55048), la route 112;

6.1°  sur le territoire de la Ville de Mirabel (74005), la partie de l’autoroute 50, dénommée Autoroute 50, qui s’étend de la limite municipale de la Ville de Lachute (76020) jusqu’à la surface du côté nord-est du pont P-15073 de la route 148, dénommée route Arthur-Sauvé;

6.2°  sur le territoire de la Ville de Montmagny (18050), la partie de la route 283, dénommée, selon l’endroit, montée de la Rivière-du-Sud ou route Trans-Comté, qui s’étend de son intersection avec le chemin du Bras-Saint-Nicolas jusqu’à celle avec le chemin Saint-Léon et le chemin du Golf;

7°  sur le territoire de la Ville de Montréal (66023):

a)  la partie de l’avenue Christophe-Colomb qui s’étend de son intersection avec la rue de Liège Est et le boulevard Crémazie Est jusqu’à celle avec le boulevard Rosemont;

b)  la partie du boulevard Henri-Bourassa Est qui s’étend de son intersection avec la route 335, dénommée la rue Lajeunesse, jusqu’au début de la bretelle de sortie en direction du boulevard Louis-H.-La Fontaine en direction sud-est;

c)  la partie du boulevard René-Lévesque Ouest et du boulevard René-Lévesque Est qui s’étend de l’intersection du boulevard René-Lévesque Ouest avec l’avenue Hope jusqu’à celle du boulevard René-Lévesque Est avec l’avenue Papineau;

d)  la partie du boulevard Saint-Michel qui s’étend de son intersection avec le boulevard Henri-Bourassa Est jusqu’à celle avec le boulevard Saint-Joseph Est;

e)  la partie de la route 125, dénommée boulevard Pie-IX, et du boulevard Pie-IX qui s’étend de son intersection avec le boulevard Henri-Bourassa Est jusqu’à celle avec la rue Notre-Dame Est;

f)  la partie de la route 138, dénommée rue Sherbrooke Est, qui s’étend de son intersection avec la route 125, dénommée boulevard Pie-IX, et le boulevard Pie-IX jusqu’à celle avec la rue du Trianon;

g)  la partie de la rue Notre-Dame Est qui s’étend de son intersection avec le boulevard Ville-Marie, l’avenue Viger Est, l’avenue De Lorimier et la bretelle d’entrée en provenance de la rue Notre-Dame Est jusqu’à son intersection avec l’avenue Gonthier;

7.1°  sur le territoire de la Ville de Québec (23027):

a)  la partie de la 1re Avenue qui s’étend de son intersection avec la 59e Rue Est jusqu’à celle avec la 45e Rue Ouest et la 45e Rue Est;

b)  la 22e Rue, à laquelle s’ajoutent:

i.  la partie du boulevard Henri-Bourassa qui s’étend de son intersection avec la 22e Rue jusqu’à celle avec les bretelles d’entrée et de sortie du collecteur de l’autoroute 440, dénommée autoroute Dufferin-Montmorency, en direction ouest;

ii.  la partie de la route 138, dénommée 18e Rue, qui s’étend de son intersection avec la 1re Avenue et la route 138, dénommée avenue Eugène-Lamontagne, jusqu’à celle avec le boulevard Henri-Bourassa;

c)  l’autoroute 740, dénommée autoroute Robert-Bourassa;

d)  la partie de l’avenue des Platanes qui s’étend de son intersection avec la rue des Loutres jusqu’à celle avec la rue des Cyprès;

e)  la partie de l’avenue du Patrimoine-Mondial qui s’étend de son intersection avec le boulevard Johnny-Parent jusqu’à celle avec l’avenue Chauveau et la rue de la Boussole;

f)  la partie de l’avenue Marguerite-Bourgeoys qui s’étend de son intersection avec le chemin Sainte-Foy jusqu’à celle avec le boulevard René-Lévesque Ouest;

g)  la partie du boulevard Chauveau Ouest et de la route 358, dénommée boulevard Chauveau Ouest, qui s’étend de son intersection avec la route de l’Aéroport jusqu’à celle avec les bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 573, dénommée autoroute Henri-IV, en direction sud;

h)  la partie du boulevard Henri-Bourassa qui s’étend de son intersection avec la route 369, dénommée boulevard Louis-XIV, jusqu’à celle avec la 46e Rue Est et la rue de Nemours;

i)  la partie du boulevard Raymond qui s’étend de son intersection avec la rue des Perce-Neige jusqu’à celle avec la place Bellavance;

j)  la partie du boulevard Saint-Jacques qui s’étend de son intersection avec le boulevard Johnny-Parent jusqu’à celle avec l’avenue Chauveau;

k)  la partie du chemin de Bélair qui s’étend de son intersection avec le chemin du Lac-Bonhomme jusqu’à sa jonction avec la route de l’Aéroport;

l)  la partie du chemin des Quatre-Bourgeois qui s’étend de son intersection avec l’avenue de Bourgogne jusqu’à celle avec la rue Monseigneur-Grandin et l’avenue Roland-Beaudin;

m)  les parties de la route 136, dénommée boulevard Champlain, qui s’étendent:

i.  de son intersection avec l’impasse des Cageux jusqu’à celle avec la côte Gilmour;

ii.  de son intersection avec la rue de la Nouvelle-France jusqu’à celle la plus à l’est avec la rue Champlain;

n)  la partie de la route 175, dénommée Grande Allée Ouest, qui s’étend de son intersection avec l’avenue De Laune, dénommée également la rue De Laune, jusqu’à celle avec l’avenue De Salaberry, à laquelle s’ajoute la partie de l’avenue Brown qui s’étend de son intersection avec le boulevard René-Lévesque Ouest jusqu’à celle avec la route 175, dénommée Grande Allée Ouest;

o)  les parties de la route 369, dénommée boulevard Louis-XIV, qui s’étendent:

i.  de son intersection avec le boulevard Mathieu jusqu’à celle avec l’avenue du Bourg-Royal, auxquelles s’ajoutent:

1)  la 10e Avenue Est;

2)  la partie de la 60e Rue Est qui s’étend de son intersection avec la 10e Avenue Est jusqu’à celle avec l’avenue De Gaulle;

3)  la partie de l’avenue De Gaulle qui s’étend de son intersection avec la 60e Rue Est jusqu’à celle avec la rue de Nemours;

ii.  de son intersection avec le boulevard Pierre-Bertrand et la route 369, dénommée boulevard Bastien, jusqu’à celle avec la rue des Métis;

iii.  de son intersection avec la rue Seigneuriale jusqu’à celle avec le boulevard Raymond;

p)  la partie de la rue Bouvier qui s’étend de son intersection avec le boulevard Lebourgneuf jusqu’à celle avec le boulevard des Gradins;

q)  la partie de la rue Clemenceau qui s’étend de son intersection avec l’avenue du Bourg-Royal et la rue de Tourouvre jusqu’à celle avec la rue Seigneuriale;

r)  la partie de la rue du Daim qui s’étend de son intersection avec la rue du Bélier et l’avenue de l’Orignal jusqu’à celle avec le boulevard Henri-Bourassa et la rue des Loutres;

s)  la rue de la Promenade-des-Soeurs, à laquelle s’ajoute la partie du boulevard de la Chaudière qui s’étend de son intersection avec la rue Saint-Félix et le chemin de la Plage-Saint-Laurent jusqu’à celle avec l’avenue Le Gendre;

t)  la rue de l’Etna;

u)  la partie de la rue Francheville qui s’étend de son intersection avec la rue Sauriol jusqu’à celle avec le boulevard des Chutes;

v)  la partie de la rue Jacques-Bédard qui s’étend de son intersection avec l’avenue du Lac-Saint-Charles jusqu’à celle avec la rue Beaulac;

w)  la rue Jean-XXIII;

x)  les chemins publics composant le secteur Bourdages, soit:

i.  la partie de la rue Bourdages qui s’étend de son intersection avec la route 138, dénommée boulevard Wilfrid-Hamel, et la rue Soumande jusqu’à celle avec la rue Irma-LeVasseur;

ii.  la rue Catherine-Isambert;

iii.  la rue Irma-LeVasseur;

iv.  la rue Isabelle-Aubert;

v.  la rue Jeanne-Burel;

vi.  la rue Marie-Brière;

vii.  la partie de la rue Monseigneur-Plessis qui s’étend de son intersection avec la route 138, dénommée boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à celle avec la rue Bourdages;

y)  les chemins publics situés à l’intérieur du secteur Careau dont les limites géographiques sont les chemins publics suivants: la rue Létourneau, le boulevard Central, le boulevard Père-Lelièvre et le boulevard Neuvialle, à l’exclusion des rues Maurice et Powell;

z)  les chemins publics situés à l’intérieur du secteur Montagne-des-Roches dont les limites géographiques sont les chemins publics suivants: la rue du Rubis, la rue des Lazurites, la rue du Corindon, la rue des Cornalines, l’avenue du Bourg-Royal, le boulevard Louis-XIV, le boulevard du Loiret, auxquels s’ajoutent:

i.  la rue du Rubis;

ii.  la rue des Lazurites;

iii.  la rue de la Sardoine;

iv.  la rue du Corindon;

v.  la partie de la rue des Cornalines qui s’étend de son intersection la plus au sud avec la rue du Corindon jusqu’à celle avec l’avenue du Bourg-Royal;

vi.  la rue des Émeraudes;

aa)  les chemins publics situés à l’intérieur du secteur Moreau dont les limites géographiques sont les chemins publics suivants: le boulevard du Versant-Nord, la bretelle d’entrée du boulevard du Versant-Nord vers l’autoroute 740, dénommée autoroute Robert-Bourassa, en direction sud, l’autoroute 740, dénommée autoroute Robert-Bourassa, en direction sud, la bretelle de sortie de cette autoroute en direction sud vers le chemin Sainte-Foy, le chemin Sainte-Foy et l’avenue du Chanoine-Scott, auxquels s’ajoute la partie de l’avenue du Chanoine-Scott qui s’étend de son intersection avec le boulevard du Versant-Nord jusqu’à celle avec le chemin Sainte-Foy;

bb)  les chemins publics composant le secteur Mousseigne, soit:

i.  la partie de l’avenue du Semoir qui s’étend de son intersection la plus au nord avec la rue des Bremailles jusqu’à celle avec l’avenue Joseph-Giffard;

ii.  la partie de l’avenue Joseph-Giffard qui s’étend de son intersection avec la rue Ozias-Leduc jusqu’à celle avec la rue Seigneuriale;

iii.  la rue Arany;

iv.  la rue de Bromont;

v.  la rue de la Charmotte;

vi.  la rue de l’Avrillet;

vii.  la rue de la Fenaison;

viii.  la rue de la Girouille;

ix.  la rue de la Mouzène;

x.  la partie de la rue de la Parmentière qui s’étend de son intersection avec l’avenue Joseph-Giffard jusqu’à celle avec la rue de la Charmotte;

xi.  la rue de la Paumelle;

xii.  la rue de la Rabane;

xiii.  la rue des Bremailles;

xiv.  la rue des Cassailles;

xv.  la rue des Maraîchers;

xvi.  la rue des Récoltes;

xvii.  la rue du Brandois;

xviii.  la rue du Chavaillon;

xix.  la rue du Dormil;

xx.  la rue du Douvain;

xxi.  la rue du Marouchin;

xxii.  la rue du Pâturin;

xxiii.  la rue La Ferté;

xxiv.  la rue La Valterie;

xxv.  la rue Laflèche;

xxvi.  la rue Le Chenez;

xxvii.  la partie de la rue Montpellier qui s’étend de son intersection avec la rue Pierre-Paul-Bertin jusqu’à sa jonction avec la rue La Valterie;

xxviii.  la rue Ozias-Leduc;

cc)  les chemins publics situés à l’intérieur du secteur Sainte-Thérèse dont les limites géographiques sont les chemins publics suivants: l’avenue Sainte-Thérèse, le boulevard Raymond, la route 369, dénommée boulevard Louis-XIV, et la rue Lauréat-Bélanger, auxquels s’ajoutent:

i.  la partie de l’avenue Sainte-Thérèse qui s’étend de son intersection avec la rue Lauréat-Bélanger jusqu’à celle avec le boulevard Raymond;

ii.  la partie de la rue Lauréat-Bélanger qui s’étend de son intersection avec l’avenue Sainte-Thérèse jusqu’à celle avec la route 369, dénommée boulevard Louis-XIV;

dd)  les chemins publics situés à l’intérieur du secteur Triquet dont les limites géographiques sont les chemins publics suivants: le boulevard Laurier, l’avenue Charles-Huot, le chemin Saint-Louis et l’avenue Jean-De Quen, auxquels s’ajoute la partie de l’avenue Jean-De Quen qui s’étend de son intersection avec la rue Lapointe jusqu’à celle avec le chemin Saint-Louis;

ee)  les chemins publics composant le secteur Val-Bélair, soit:

i.  la rue Calypso;

ii.  la rue Castel;

iii.  la rue Collin;

iv.  la rue Constantin;

v.  la rue de Cadix;

vi.  la rue de Calais;

vii.  la rue de Calcutta;

viii.  la rue de Calgary;

ix.  la rue de Coleraine;

x.  la rue de Colombo;

xi.  la rue de Courtrai;

xii.  la rue des Camarades;

xiii.  la rue des Carats;

xiv.  la rue des Carpates;

xv.  la rue des Cépages;

xvi.  la rue des Chanterelles;

xvii.  la rue des Citronniers;

xviii.  la rue du Centaure;

xix.  la rue du Cerfeuil;

xx.  la rue du Châtelain;

xxi.  la rue du Cristal;

ff)  les chemins publics situés à l’intérieur du secteur Vénus dont les limites géographiques sont les chemins publics suivants: la rue Vézina, la rue de Cassiopée, la rue de Triton, la rue de Vénus, la rue de la Faune et l’avenue Lapierre, auxquels s’ajoutent:

i.  la rue de Cassiopée;

ii.  la rue de Triton;

iii.  la rue de Vénus;

7.2°  sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (23072):

a)  la partie de la route 367, dénommée route de Fossambault, qui s’étend de son intersection avec la route 358, dénommée chemin Notre-Dame, jusqu’à celle avec la route 138 et la rue Jean-Juneau;

b)  la partie de la rue de l’Hêtrière qui s’étend de son intersection avec la rue Saint-Félix jusqu’à la limite municipale de la Ville de Québec (23027);

7.3°  sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (58037), la partie de la route 116, dénommée boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, qui s’étend du début de la bretelle d’entrée en provenance de la voie latérale de l’autoroute 30, dénommée autoroute de l’Acier, en direction est jusqu’à la limite municipale de la Ville de Saint-Basile-le-Grand (57020);

7.4°  sur le territoire de la Ville de Saint-Constant (67035), la partie de l’autoroute 30, dénommée autoroute de l’Acier, qui s’étend du début de la bretelle d’entrée en provenance de la route 207 jusqu’à la surface du côté est du pont P-12147 de la route 209, dénommée rue Saint-Pierre;

7.5°  sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts (78032), la partie de la route 329, dénommée route 329 Nord, qui s’étend de son intersection avec le chemin Leroux jusqu’à celle avec le chemin de Sainte-Lucie;

8°  sur le territoire des villes de Sainte-Anne-de-Beaupré (21030) et de Beaupré (21025), la partie de la route 138, dénommée boulevard Sainte-Anne, qui s’étend du début du demi-tour, situé dans la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré, jusqu’à son intersection avec la rue Beauregard, située dans la Ville de Beaupré;

9°  sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (22005), la partie de la route 367, dénommée route de Fossambault, qui s’étend de son intersection avec la rue du Levant jusqu’à la limite municipale de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (23072);

10°  sur le territoire de la Ville de Saint-Lazare (71105), la partie de la route 340, dénommée route de la Cité-des-Jeunes, qui s’étend de son intersection avec le chemin Legault jusqu’à celle avec la montée Labossière;

10.1°  sur le territoire de la Ville de Saint-Lin-Laurentides (63048), la route 335, dénommée rue Saint-Isidore, qui s’étend de son intersection avec la côte de Grâce jusqu’à celle avec les routes 158 et 339, dénommées 12e avenue;

10.2°  sur le territoire de la Ville de Saint-Raymond (34128), la partie de la route 365, dénommée, selon l’endroit, côte Joyeuse ou Grand Rang, qui s’étend de son intersection avec la rue des Bois jusqu’à celle avec le rang de la Montagne;

10.3°  sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi (68055), la partie de la route 221, dénommée boulevard Saint-Rémi, qui s’étend de la limite municipale de la Ville de Saint-Constant (67035) jusqu’à son intersection avec la rue Roger-Dorais;

10.4°  sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy (53052), la partie de la route 132, dénommée boulevard Fiset, qui s’étend de son intersection avec le boulevard Poliquin jusqu’à celle avec la rue Brouillard;

11°  sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion (71083), la partie de la route 340, dénommée boulevard de la Cité-des-Jeunes, qui s’étend de son intersection avec le chemin de la Petite-Rivière jusqu’à celle avec le boulevard de la Gare et les bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 30 en direction ouest;

11.1°  sur le territoire du Territoire non organisé du Lac-Jacques-Cartier (21904), la route 175, dénommée route Antonio-Talbot, qui s’étend de son intersection, située approximativement au kilomètre 138,6, avec une route signalée Route Chalets Jacques Cartier jusqu’à celle, située approximativement au kilomètre 130,2, avec une route signalée Route 16.

A.M. 2014-11, a. 5; A.M. 2015-11, a. 5; A.M. 2016-17, a. 1.

SECTION II.1 CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES FIXES

A.M. 2015-11, a. 6.

5.1. Des cinémomètres photographiques fixes peuvent être utilisés pour contrôler le respect des limites de vitesse sur les chemins publics suivants:

1°  sur le territoire de la Ville de Boucherville (58033), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute Jean-Lesage, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 410 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 20 et l’axe central du pont P-13544 du boulevard de Mortagne, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la voie la plus au nord, excluant la bretelle de sortie de la rue Ampère, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;

2°  sur le territoire de la Ville de Charlemagne (60005), la partie de l’autoroute 40, dénommée autoroute Félix-Leclerc, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 40, située à une distance de 150 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 40 et l’axe central du pont P-09784 de l’autoroute 640, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la voie la plus au sud-est, excluant les bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 640, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;

3°  sur le territoire de la Ville de Laval (65005), la partie l’autoroute 15, dénommée autoroute des Laurentides, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 15, située à une distance de 210 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 15 et l’axe central du pont P-17003N du boulevard Sainte-Rose, mesurée vers le nord en suivant le centre de la voie la plus à l’est, excluant la bretelle d’entrée du boulevard Sainte-Rose et de l’avenue de la Renaissance, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction nord;

4°  sur le territoire de la Ville de Lévis (25213), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute Jean-Lesage, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 210 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 20 et l’axe central du pont de la voie ferrée P-13787, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord, excluant la bretelle de sortie vers la rue de la Concorde, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;

5°  sur le territoire de la Ville de Mirabel (74005), la partie de l’autoroute 15, dénommée autoroute des Laurentides, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 15, située à une distance de 320 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 15 et l’axe central du pont P-09730 du Chemin de la Côte Nord, mesurée vers le nord-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord-est jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction sud;

6°  sur le territoire de la Ville de Montréal (66023):

a)  (sous-paragraphe abrogé);

b)  la partie de la route 138, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à la route 138, située à une distance de 350 m à partir de l’intersection entre la route 138 et l’axe central du pont P-03810Q de la rue Airlie, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la voie la plus à l’est, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;

c)  la partie du chemin McDougall, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire au chemin McDougall, située à une distance de 50 m à partir du centre de l’intersection entre le chemin McDougall et le boulevard Le Boulevard, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la voie la plus au nord, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers l’est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;

7°  sur le territoire de la Ville de Pincourt (71070), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute du Souvenir, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 530 m à partir de l’intersection entre l’axe central du pont P-13164 de l’autoroute 20 et du boulevard Cardinal-Léger, mesurée vers l’est en suivant le centre de la voie la plus au sud, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire, située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-est suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;

8°  sur le territoire de la Ville de Québec (23027):

a)  la partie de l’autoroute 40, dénommée autoroute Félix-Leclerc, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 40, située à une distance de 330 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 40 et l’axe central du pont P-14407 de l’avenue D’Estimauville, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;

b)  la partie de l’autoroute 73, dénommée autoroute Henri-IV, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 73, située à une distance de 450 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 73 et l’axe central du pont P-13625 du boulevard Hochelaga, mesurée vers le nord en suivant le centre de la voie la plus à l’est jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction nord;

9°  sur le territoire de la Ville de Saint-Georges (29073), la partie de la route 173, dénommée boulevard Lacroix, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire au boulevard Lacroix, située à une distance de 50 m à partir du centre de son intersection avec la 112e Rue, mesurée vers le sud-est suivant le centre de la voie la plus au sud, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire au boulevard Lacroix, située à 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-est suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction sud.

A.M. 2015-11, a. 6; A.M. 2016-10, a. 1.

SECTION II.2 CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES SYSTÈMES PHOTOGRAPHIQUES DE CONTRÔLE DE CIRCULATION AUX FEUX ROUGES

A.M. 2015-11, a. 6.

5.2. Des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges peuvent être utilisés sur les chemins publics suivants:

1°  sur le territoire de la Ville de Laval (65005):

a)  à l’intersection de la route 117, dénommée boulevard Curé-Labelle, et du boulevard Dagenais Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 117 en direction nord;

b)  à l’intersection du boulevard de la Concorde Ouest et de la 12e Avenue pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard de la Concorde Ouest en direction nord-est;

c)  à l’intersection du boulevard des Laurentides, du boulevard Dagenais Ouest et du boulevard Dagenais Est pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard des Laurentides en direction sud-est;

2°  sur le territoire de la Ville de Lévis (25213), à l’intersection de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy, du boulevard Wilfrid-Carrier et de la rue Louis-H.-La Fontaine pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 173 en direction sud-est;

3°  sur le territoire de la Ville de Longueuil (58227), à l’intersection de la route 112, dénommée boulevard Cousineau, et du boulevard Gaétan-Boucher pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 112 en direction sud-est;

4°  sur le territoire de la Ville de Montréal (66023):

a)  à l’intersection du boulevard Décarie en direction nord-ouest et de la rue Paré pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard Décarie en direction nord-ouest;

b)  à l’intersection de la rue Sainte-Catherine Est et de la rue D’Iberville pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la rue Sainte-Catherine Est;

c)  (sous-paragraphe abrogé);

5°  sur le territoire de la Ville de Saint-Constant (67035), à l’intersection de la route 132 et du boulevard Monchamp pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 132 en direction sud-est;

6°  sur le territoire de la Ville de Thetford Mines (31084), à l’intersection de la route 112, dénommée boulevard Frontenac Est, et du boulevard Ouellet pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 112 en direction nord-est.

A.M. 2015-11, a. 6; A.M. 2016-17, a. 2.

SECTION II.3 CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES SYSTÈMES PHOTOGRAPHIQUES DE CONTRÔLE DE CIRCULATION AUX FEUX ROUGES ET DES CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES FIXES

A.M. 2015-11, a. 6.

5.3. Des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et des cinémomètres photographiques fixes peuvent être utilisés sur les chemins publics suivants:

1°  sur le territoire de la Municipalité de L’Ange-Gardien (21040), à l’intersection de la route 138, dénommée boulevard Sainte-Anne, et de la rue Casgrain pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 138 en direction nord-est;

2°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Esprit (63030), à l’intersection de l’autoroute 25, de la route 125, de la route 158 et du rang de la Rivière Nord pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur l’autoroute 25 et la route 158 en direction nord;

3°  sur le territoire de la Ville de Brossard (58007), à l’intersection de la route 134, dénommée boulevard Taschereau, de l’avenue Panama et l’avenue Auteuil pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 134 en direction sud;

4°  sur le territoire de la Ville de Gatineau (81017), à l’intersection du boulevard Maisonneuve, du boulevard Sacré-Coeur, du boulevard Fournier et des bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 5, dénommée autoroute de la Gatineau, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur le boulevard Maisonneuve en direction nord;

5°  sur le territoire de la Ville de Laval (65005), à l’intersection du boulevard Saint-Martin Est, de la route 335, dénommée boulevard des Laurentides, et du boulevard Saint-Martin Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur le boulevard Saint-Martin Est et sur le boulevard Saint-Martin Ouest en direction sud-ouest;

5.1°  sur le territoire de la Ville de Montréal (66023), à l’intersection de la route 335, dénommée rue Berri, et du boulevard Henri-Bourassa Est pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 335;

6°  sur le territoire de la Ville de Québec (23027):

a)  à l’intersection de l’autoroute 573, dénommée autoroute Henri-IV, de l’avenue Industrielle et de l’autoroute 573, dénommée route de la Bravoure, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur l’autoroute 573, dénommée autoroute Henri-IV, et l’autoroute 573, dénommée route de la Bravoure, en direction nord-ouest;

b)  à l’intersection de l’autoroute 440 dénommée Autoroute Charest, de la route 440 dénommée boulevard Charest Ouest, et de l’avenue Saint-Sacrement, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 440 en direction nord-est; 

7°  sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe (54048), à l’intersection de la route 137, dénommée boulevard Laframboise, de la route 235, dénommée boulevard Casavant ouest, et du boulevard Casavant Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 137 en direction sud-est;

8°  sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (70052), à l’intersection de la route 201, dénommée boulevard Monseigneur-Langlois, de l’avenue de Grande-Île et de la rue de Grande-Île pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 201 en direction sud-ouest.

A.M. 2015-11, a. 6; A.M. 2016-10, a. 2; A.M. 2016-17, a. 3.

SECTION III DISPOSITIONS FINALES

6. L’Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles (chapitre C-24.2, r. 12) est abrogé.

A.M. 2014-11, a. 6.

7. (Omis).

A.M. 2014-11, a. 7.

Annexe 1

(articles 5 à 5.3)

CARTE 5-0.1

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LES COTEAUX, LA PARTIE DE LA ROUTE 338 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DE L’ÉCOLE SITUÉE AU SUD DE LA ROUTE 338 JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE PROVOST ET LE CHEMIN DU FLEUVE

CARTE 5-0.2

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE NOYAN, LA PARTIE DE LA ROUTE 202 QUI S’ÉTEND DU JOINT DE DILATATION, SITUÉ LE PLUS À L’EST, DU PONT P-13949W JUSQU’À SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE 225

CARTE 5-0.3

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE ROUGEMONT ET DE LA VILLE DE SAINT-CÉSAIRE, LA PARTIE DE LA ROUTE 112 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE RANG DOUBLE JUSQU’À CELLE AVEC LA ROUTE 233

CARTE 5-0.4

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE, LA PARTIE DE LA ROUTE 273 QUI S’ÉTEND DE LA RUE DES VIGNES JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AGAPIT

CARTE 5-0.5

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-BLAISE-SUR-RICHELIEU, LA PARTIE DE LA ROUTE 223 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE PRINCIPALE JUSQU’À CELLE AVEC LA 2E AVENUE

CARTE 5-0.6

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE, LA ROUTE 279 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE 218 JUSQU’À SON INTERSECTION AVEC LE RANG DE L’HÊTRIÈRE EST

CARTE 5-0.7

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHRYSOSTOME, LA PARTIE DE LA ROUTE 209 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DE LA FABRIQUE JUSQU’À CELLE AVEC LA MONTÉE DU 4E-RANG, EXCLUANT CETTE INTERSECTION

CARTE 5-0.8

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE, LA PARTIE DE LA ROUTE 219 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA MONTÉE CASTAGNE JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

CARTE 5-0.9

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE, LA PARTIE DE LA ROUTE 137 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE DE SAINT-PIE JUSQU’À SON INTERSECTION AVEC CELLE DE LA ROUTE DESLANDES, EXCLUANT CETTE INTERSECTION

CARTE 5-0.10

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D’IBERVILLE, LA PARTIE DE LA ROUTE 233 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE RANG DE LA RIVIÈRE EST JUSQU’À CELLE AVEC LE RANG DU HAUT-DE-LA-RIVIÈRE NORD

CARTE 5-0.11

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BERTHIER, LA PARTIE DE LA ROUTE 158 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE RANG DES CASCADES JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE DE LA VILLE DE BERTHIERVILLE

CARTE 5-0.12

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE, LA PARTIE DE LA ROUTE 337 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA PLACE LEBLANC ET LA ROUTE 125 JUSQU’À CELLE AVEC LA MONTÉE HAMILTON ET LE CHEMIN VINCENT-MASSEY

CARTE 5-0.13

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARCELLINE-DE-KILDARE, LA PARTIE DE LA ROUTE 343 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE LAROCHELLE JUSQU’À CELLE AVEC LE 9E RANG, EXCLUANT CETTE INTERSECTION

CARTE 5-0.14

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARTINE, LA ROUTE 138 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE SAINT-LOUIS JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE DE LA BUTTE

CARTE 5-0.15

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT, LA PARTIE DE LA ROUTE 125 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE RANG DES CONTINUATIONS JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE TURCOTTE

CARTE 5-0.16

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, LA PARTIE DE LA ROUTE 131 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DE LA LIGNE-FRÉDÉRIC JUSQU’À CELLE AVEC LE CHEMIN BARRETTE

CARTE 5-0.17

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GABRIEL-DE-VALCARTIER, LA PARTIE DE LA ROUTE 371 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD VALCARTIER ET LA ROUTE 371 JUSQU’À CELLE AVEC LE CHEMIN REDMOND

CARTE 5-1

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE, LA PARTIE DE LA ROUTE DU VIEUX-MOULIN QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LES BRETELLES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DE L’AUTOROUTE 73 EN DIRECTION NORD JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE DES HARFANGS

CARTE 5-2

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JACQUES, DE LA PAROISSE DE SAINT-LIGUORI ET DE LA MUNICIPALITÉ DE CRABTREE, LA PARTIE DE LA ROUTE 158 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE 341 JUSQU’À SON CROISEMENT LE PLUS À L’EST AVEC LA LIMITE MUNICIPALE SÉPARANT LES MUNICIPALITÉS DE SAINT-JACQUES ET DE CRABTREE

CARTE 5-2.1

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA, LA PARTIE DE LA ROUTE 131 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE QUINTAL JUSQU’À CELLE AVEC LE RANG DU SACRÉ-COEUR

CARTE 5-2.2

SUR LE TERRITOIRE DES MUNICIPALITÉS DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI ET DE SAINT-AUBERT, LA ROUTE 204 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE GIASSON JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE DU BOUQUET

CARTE 5-2.3

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU, LA PARTIE DE LA ROUTE 223 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN LAFRENIÈRE JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE HANDFIELD

CARTE 5-2.4

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL ET DE LA VILLE DE JOLIETTE, LA PARTIE DE LA ROUTE 158 QUI S’ÉTEND DU JOINT DE DILATATION, SITUÉ LE PLUS À L’OUEST, DU PONT P-14778 QUI FRANCHIT LE CHEMIN SAINT-JEAN JUSQU’À LA SURFACE DU CÔTÉ NORD-EST DU PONT P-17929 DE L’AUTOROUTE 31

CARTE 5-2.5

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER, LA ROUTE 275 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA 40E RUE JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE

CARTE 5-2.6

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-STANISLAS-DE-KOSTKA, LA PARTIE DE LA ROUTE 132 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE BROSSEAU ET LA ROUTE 236 JUSQU’À SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE 201

CARTE 5-3

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-TITE-DES-CAPS, LA PARTIE DE LA ROUTE 138 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE LECLERC JUSQU’À CELLE LA PLUS À L’EST AVEC L’AVENUE ROYALE

CARTE 5-3.1

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE VALLÉE-JONCTION, LA PARTIE DE LA ROUTE 112 QUI S’ÉTEND DE LA LIMITE MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE SAINT-FRÉDÉRIC JUSQU’À SON INTERSECTION AVEC LES ROUTES 112 ET 173

CARTE 5-4

SUR LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE DE L’ÉPIPHANIE ET DE LA VILLE DE L’ÉPIPHANIE, LA PARTIE DE LA ROUTE 341 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DU SOLEIL, EXCLUANT CETTE INTERSECTION, JUSQU’À SON INTERSECTION AVEC LA RUE PAYETTE

CARTE 5-4.1

SUR LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DE-SABREVOIS, LA PARTIE DE LA ROUTE 133 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA DESCENTE NORMANDEAU ET LA MONTÉE BERTRAND JUSQU’À CELLE AVEC LA 21E AVENUE

CARTE 5-4.2

SUR LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DES-LACS ET DE LA VILLE DE PRÉVOST, LA PARTIE DE LA ROUTE 117 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DE SAINTE-ANNE-DES-LACS JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD DU CLOS-PRÉVOSTOIS

CARTE 5-4.3

SUR LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARIE-MADELEINE, LA PARTIE DE LA ROUTE 116 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DU GRAND-RANG JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE DENIS

CARTE 5-4.4

SUR LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE DE SAINT-FRÉDÉRIC, LA PARTIE DE LA ROUTE 112 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE GIGUÈRE JUSQU’À CELLE AVEC LA ROUTE 276 ET LA ROUTE 112

CARTE 5-4.5

SUR LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE DE SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON, LA PARTIE DE LA ROUTE 348 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE 3E RANG ET LA ROUTE 348 JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE SAINT-CLÉOPHAS

CARTE 5-4.6

SUR LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE DE SAINT-GILLES, LA PARTIE DE LA ROUTE 269 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA PLACE TAYLOR JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE LEBLOND

CARTE 5-4.7

SUR LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE DU TRÈS-SAINT-SACREMENT ET DE LA MUNICIPALITÉ DE HOWICK, LA PARTIE DE LA ROUTE 138 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE RANG DU QUARANTE JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE MILL, EXCLUANT CETTE INTERSECTION

CARTE 5-4.8

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D’ACTON VALE, LA PARTIE DE LA ROUTE 139 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN LAVALLÉE ET LE 1ER RANG DE SAINTE CHRISTINE JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE DU CANTON DE ROXTON

CARTE 5-4.9

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, LA PARTIE DE LA ROUTE 138 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA CÔTE DE LA CHAPELLE JUSQU’AU DÉBUT DE LA BRETELLE DE SORTIE EN DIRECTION DE LA RUE DE L’ERMITAGE ET DE LA RUE DE L’USINE (CHEMIN DU RELAIS ET LA ROUTE 362)

CARTE 5-5

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BEAUCEVILLE, LA PARTIE DE LA ROUTE 173 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE DU GOLF JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-DES-PINS

CARTE 5-5.1

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROSSARD, LA PARTIE DE LA ROUTE 134 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD RIVARD JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE MARIO

CARTE 5-5.2

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CAP-SANTÉ, LA PARTIE DE LA ROUTE 138 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DES CHALETS JUSQU’À CELLE AVEC LES RUES RICHARD ET NOTRE-DAME

CARTE 5-5.3-a

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DU BOULEVARD DES ALLUMETTIÈRES QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA BRETELLE D’ENTRÉE VERS L’AUTOROUTE 50, DÉNOMMÉE AUTOROUTE DE L’OUTAOUAIS, EN DIRECTION EST JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD MAISONNEUVE, À LAQUELLE S’AJOUTENT LA PARTIE DU BOULEVARD MAISONNEUVE QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE LAURIER JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD DES ALLUMETTIÈRES ET LA PARTIE DU BOULEVARD MAISONNEUVE EN DIRECTION SUD QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD DES ALLUMETTIÈRES JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD SACRÉ-COEUR, LE BOULEVARD FOURNIER ET LES BRETELLES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DE L’AUTOROUTE 5, DÉNOMMÉE AUTOROUTE DE LA GATINEAU

CARTE 5-5.3-b-i

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DU BOULEVARD LA VÉRENDRYE OUEST QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD DE L’HÔPITAL JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE PAQUETTE, À LAQUELLE S’AJOUTE LA PARTIE DE LA MONTÉE PAIEMENT QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD LA VÉRENDRYE OUEST JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD DU CARREFOUR ET LA RUE GRAVELINE

CARTE 5-5.3-b-ii

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DU BOULEVARD LA VÉRENDRYE OUEST QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DE CANNES JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE DU BARRY

CARTE 5-5.3-c

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DU BOULEVARD FOURNIER ET DU BOULEVARD GRÉBER QUI S’ÉTEND DU DÉBUT DU DEMI-TOUR DU BOULEVARD FOURNIER JUSQU’À L’INTERSECTION DU BOULEVARD GRÉBER ET DES RUES DU BARRY ET BEAUSÉJOUR, À LAQUELLE S’AJOUTE LA PARTIE DE LA ROUTE 148 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DE LA SAVANE JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE SAINT-LOUIS

CARTE 5-5.3-d

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DU BOULEVARD DE LA CARRIÈRE QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LES RUES ADRIEN-ROBERT ET JEAN-PROULX JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD MONTCLAIR

CARTE 5-5.3-e

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DU BOULEVARD DE L’AÉROPORT QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN INDUSTRIEL JUSQU’À CELLE AVEC LA ROUTE 148 ET LA RUE SCHRYER, À LAQUELLE S’AJOUTE LA PARTIE DE LA ROUTE 148 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD DE L’AÉROPORT ET LA RUE SCHRYER JUSQU’À CELLE LA PLUS À L’OUEST AVEC LE CHEMIN MONGEON

CARTE 5-5.3-f

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DU BOULEVARD LABROSSE QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD LA VÉRENDRYE EST JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD SAINT-RENÉ EST

CARTE 5-5.3-g

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DE LA ROUTE 366 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN SAINT-THOMAS JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE SAINT-GERMAIN

CARTE 5-5.3-h

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DU BOULEVARD SAINT-RAYMOND QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD DE LA CITÉ-DES-JEUNES JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD SAINT-JOSEPH

CARTE 5-5.3-i

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DU CHEMIN D’AYLMER QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN VANIER JUSQU’À CELLE AVEC LE CHEMIN ALLEN

CARTE 5-5.3-j

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DU CHEMIN PINK QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD DES GRIVES JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD SAINT-RAYMOND, À LAQUELLE S’AJOUTE LA PARTIE DU BOULEVARD SAINT-RAYMOND QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN PINK JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD LOUISE-CAMPAGNA ET LA RUE DES PRÉS

CARTE 5-5.3-k

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DE LA ROUTE 105 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE JUNEAU JUSQU’À CELLE LA PLUS AU NORD AVEC LA RUE JEAN-PROULX

CARTE 5-5.3-l

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DE LA ROUTE 148 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD WILFRID-LAVIGNE JUSQU’À CELLE AVEC LE CHEMIN VANIER

CARTE 5-5.3-m-i

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DE LA ROUTE 148 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD LABROSSE JUSQU’À CELLE AVEC LE CHEMIN DU LAC

CARTE 5-5.3-m-ii

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DE LA ROUTE 148 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DORÉ JUSQU’À CELLE AVEC L’AVENUE DU CHEVAL-BLANC ET LA RUE NOTRE-DAME

CARTE 5-5.3-n

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DE LA ROUTE 148 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN WILFRID-LÉPINE JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE DU CANTON DE LOCHABER-PARTIE-OUEST

CARTE 5-5.3-o

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DE LA ROUTE 307 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DES ÉRABLES JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE DE MONTE-CARLO

CARTE 5-5.3-p

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DE LA ROUTE 315 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE MCCALLUM JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE CHURCHILL

CARTE 5-5.3-q

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DE LA RUE GEORGES QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN FILION JUSQU’À CELLE AVEC LA BRETELLE DE SORTIE DE L’AUTOROUTE 50 EN DIRECTION EST

CARTE 5-5.3-r

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, LA PARTIE DE LA RUE PRINCIPALE ET DU CHEMIN D’AYLMER QUI S’ÉTEND DE L’INTERSECTION DE LA RUE PRINCIPALE AVEC LE BOULEVARD WILFRID-LAVIGNE JUSQU’À CELLE DU CHEMIN D’AYLMER AVEC LE CHEMIN GRIMES ET LA RUE VICTOR-BEAUDRY

CARTE 5-5.4-a

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE, LA RUE DAMIRON

CARTE 5-5.4-b

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE, LA RUE SAINT-OLIVIER

CARTE 5-5.5

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LA MALBAIE, LA PARTIE DE LA ROUTE 138 QUI S’ÉTEND DE LA LIMITE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CLERMONT JUSQU’À SON INTERSECTION AVEC LA RUE TRUDEL, LA ROUTE 138 ET LA ROUTE 362

CARTE 5-5.6

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LACHUTE, LA PARTIE DE LA ROUTE 158 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION LA PLUS À L’EST AVEC LA ROUTE 329 JUSQU’À CELLE AVEC LE CHEMIN BOURBONNIÈRE

CARTE 5-5.7-a

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LONGUEUIL, LA PARTIE DU BOULEVARD GAÉTAN-BOUCHER QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA GRANDE ALLÉE ET LE BOULEVARD MILAN, EXCLUANT CETTE INTERSECTION, JUSQU’À CELLE AVEC LA ROUTE 112, À LAQUELLE S’AJOUTE LA PARTIE DE LA ROUTE 112 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD GAÉTAN-BOUCHER JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE PACIFIC

CARTE 5-5.7-b

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LONGUEUIL, LA PARTIE DU BOULEVARD FERNAND-LAFONTAINE QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD ROLAND-THERRIEN JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD JEAN-PAUL-VINCENT

CARTE 5-5.7-c

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LONGUEUIL, LA PARTIE DU BOULEVARD ROLAND-THERRIEN QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD CURÉ-POIRIER EST ET LA RUE FRONTENAC JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD VAUQUELIN

CARTE 5-5.7-d

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LONGUEUIL, LA PARTIE DE LA ROUTE 134 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN SAINT-CHARLES JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE LAWRENCE ET L’AVENUE AUGUSTE

CARTE 5-6

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE MARIEVILLE, LA PARTIE DE LA ROUTE 112 QUI S’ÉTEND DE LA LIMITE MUNICIPALE DE RICHELIEU JUSQU’À CELLE DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR

CARTE 5-6.1

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MIRABEL, LA PARTIE DE L’AUTOROUTE 50 QUI S’ÉTEND DE LA LIMITE MUNICIPALE DE LA VILLE DE LACHUTE JUSQU’À LA SURFACE DU CÔTÉ NORD-EST DU PONT P-15073 DE LA ROUTE 148

CARTE 5-6.2

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTMAGNY, LA PARTIE DE LA ROUTE 283 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DU BRAS-SAINT-NICOLAS JUSQU’À CELLE AVEC LE CHEMIN SAINT-LÉON ET LE CHEMIN DU GOLF

CARTE 5-7

(Remplacée)

CARTE 5-7-a

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, LA PARTIE DE L’AVENUE CHRISTOPHE-COLOMB QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DE LIÈGE EST ET LE BOULEVARD CRÉMAZIE EST JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD ROSEMONT

CARTE 5-7-b

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, LA PARTIE DU BOULEVARD HENRI-BOURASSA EST QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE 335 JUSQU’AU DÉBUT DE LA BRETELLE DE SORTIE EN DIRECTION DU BOULEVARD LOUIS-H.-LA FONTAINE EN DIRECTION SUD-EST

CARTE 5-7-c

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, LA PARTIE DU BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE OUEST ET DU BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE EST QUI S’ÉTEND DE L’INTERSECTION DU BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE OUEST AVEC L’AVENUE HOPE JUSQU’À CELLE DU BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE EST AVEC L’AVENUE PAPINEAU

CARTE 5-7-d

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, LA PARTIE DU BOULEVARD SAINT-MICHEL QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD HENRI-BOURASSA EST JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD SAINT-JOSEPH EST

CARTE 5-7-e

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, LA PARTIE DE LA ROUTE 125 ET DU BOULEVARD PIE-IX QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD HENRI-BOURASSA EST JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE NOTRE-DAME EST

CARTE 5-7-f

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, LA PARTIE DE LA ROUTE 138 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE 125 ET LE BOULEVARD PIE-IX JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE DU TRIANON

CARTE 5-7-g

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, LA PARTIE DE LA RUE NOTRE-DAME EST QUI S'ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD VILLE-MARIE, L’AVENUE VIGER EST, L’AVENUE DE LORIMIER ET LA BRETELLE D'ENTRÉE EN PROVENANCE DE LA RUE NOTRE-DAME EST JUSQU'À SON INTERSECTION AVEC L'AVENUE GONTHIER

CARTE 5-7.1-a

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE LA 1RE AVENUE QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA 59E RUE EST JUSQU’À CELLE AVEC LA 45E RUE OUEST ET LA 45E RUE EST

CARTE 5-7.1-b

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA 22E RUE, À LAQUELLE S’AJOUTENT LA PARTIE DU BOULEVARD HENRI-BOURASSA QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA 22E RUE JUSQU’À CELLE AVEC LES BRETELLES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DU COLLECTEUR DE L’AUTOROUTE 440 EN DIRECTION OUEST ET LA PARTIE DE LA ROUTE 138 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA 1RE AVENUE ET LA ROUTE 138 JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD HENRI-BOURASSA

CARTE 5-7.1-c

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, L’AUTOROUTE 740

CARTE 5-7.1-d

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE L’AVENUE DES PLATANES QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DES LOUTRES JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE DES CYPRÈS

CARTE 5-7.1-e

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE L’AVENUE DU PATRIMOINE-MONDIAL QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD JOHNNY-PARENT JUSQU’À CELLE AVEC L’AVENUE CHAUVEAU ET LA RUE DE LA BOUSSOLE

CARTE 5-7.1-f

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE L’AVENUE MARGUERITE-BOURGEOYS QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN SAINTE-FOY JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD RENÉ- LÉVESQUE OUEST

CARTE 5-7.1-g

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DU BOULEVARD CHAUVEAU OUEST ET DE LA ROUTE 358 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE DE L’AÉROPORT JUSQU’À CELLE AVEC LES BRETELLES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DE L’AUTOROUTE 573 EN DIRECTION SUD

CARTE 5-7.1-h

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DU BOULEVARD HENRI-BOURASSA QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE 369 JUSQU’À CELLE AVEC LA 46E RUE EST ET LA RUE DE NEMOURS

CARTE 5-7.1-i

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DU BOULEVARD RAYMOND QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DES PERCENEIGE JUSQU’À CELLE AVEC LA PLACE BELLAVANCE

CARTE 5-7.1-j

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DU BOULEVARD SAINTJACQUES QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD JOHNNYPARENT JUSQU’À CELLE AVEC L’AVENUE CHAUVEAU

CARTE 5-7.1-k

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DU CHEMIN BÉLAIR QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DU LAC-BONHOMME JUSQU’À SA JONCTION AVEC LA ROUTE DE L’AÉROPORT

CARTE 5-7.1-l

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DU CHEMIN DES QUATRE-BOURGEOIS QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC L’AVENUE DE BOURGOGNE JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE MONSEIGNEURGRANDIN ET L’AVENUE ROLAND-BEAUDIN

CARTE 5-7.1-m-i

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE LA ROUTE 136 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC L’IMPASSE DES CAGEUX JUSQU’À CELLE AVEC LA CÔTE GILMOUR

CARTE 5-7.1-m-ii

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE LA ROUTE 136 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DE LA NOUVELLEFRANCE JUSQU’À CELLE LA PLUS À L’EST AVEC LA RUE CHAMPLAIN

CARTE 5-7.1-n

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE LA ROUTE 175 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC L’AVENUE DE LAUNE JUSQU’À CELLE AVEC L’AVENUE DE SALABERRY, À LAQUELLE S’AJOUTE LA PARTIE DE L’AVENUE BROWN QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE OUEST JUSQU’À CELLE AVEC LA ROUTE 175

CARTE 5-7.1-o-i

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉ BEC, LA PARTIE DE LA ROUTE 369 QUI S’É TEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD MATHIEU JUSQU’À CELLE AVEC L’AVENUE DU BOURG-ROYAL, À LAQUELLE S’AJOUTENT LA 10E AVENUE EST, LA PARTIE DE LA 60E RUE EST QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA 10E AVENUE EST JUSQU’À CELLE AVEC L’AVENUE DE GAULLE ET LA PARTIE DE L’AVENUE DE GAULLE QUI S’É TEND DE SON INTERSECTION AVEC LA 60E RUE EST JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE DE NEMOURS

CARTE 5-7.1-o-ii

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE LA ROUTE 369 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD PIERRE-BERTRAND ET LA ROUTE 369 JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE DES MÉTIS

CARTE 5-7.1-o-iii

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE LA ROUTE 369 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE SEIGNEURIALE JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD RAYMOND

CARTE 5-7.1-p

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE LA RUE BOUVIER QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD LEBOURGNEUF JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD DES GRADINS

CARTE 5-7.1-q

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE LA RUE CLEMENCEAU QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC L’AVENUE DU BOURG-ROYAL ET LA RUE DE TOUROUVRE JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE SEIGNEURIALE

CARTE 5-7.1-r

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE LA RUE DU DAIM QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DU BÉLIER ET L’AVENUE DE L’ORIGNAL JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD HENRI-BOURASSA ET LA RUE DES LOUTRES

CARTE 5-7.1-s

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA RUE DE LA PROMENADE-DES-SOEURS, À LAQUELLE S’AJOUTE LA PARTIE DU BOULEVARD DE LA CHAUDIÈRE QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE SAINT-FÉLIX ET LE CHEMIN DE LA PLAGE-SAINT-LAURENT JUSQU’À CELLE AVEC L’AVENUE LE GENDRE

CARTE 5-7.1-t

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA RUE DE L’ETNA

CARTE 5-7.1-u

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE LA RUE FRANCHEVILLE QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE SAURIOL JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD DES CHUTES

CARTE 5-7.1-v

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA PARTIE DE LA RUE JACQUES-BÉDARD QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC L’AVENUE DU LAC-SAINT-CHARLES JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE BEAULAC

CARTE 5-7.1-w

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LA RUE JEAN-XXIII

CARTE 5-7.1-x

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LES CHEMINS PUBLICS COMPOSANT LE SECTEUR BOURDAGES

CARTE 5-7.1-y

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LES CHEMINS PUBLICS SITUÉS À L’INTÉRIEUR DU SECTEUR CAREAU, À L’EXCLUSION DES RUES MAURICE ET POWELL

CARTE 5-7.1-z

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LES CHEMINS PUBLICS SITUÉS À L’INTÉRIEUR DU SECTEUR MONTAGNE-DES-ROCHES AUXQUELS S’AJOUTENT LA RUE DU RUBIS, LA RUE DES LAZURITES, LA RUE DE LA SARDOINE, LA RUE DU CORINDON, LA PARTIE DE LA RUE DES CORNALINES QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION LA PLUS AU SUD AVEC LA RUE DU CORINDON JUSQU’À CELLE AVEC L’AVENUE DU BOURG-ROYAL ET LA PARTIE DE LA RUE DES ÉMERAUDES SITUÉE À L’OUEST DE LA RUE DES CORNALINES

CARTE 5-7.1-aa

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LES CHEMINS PUBLICS SITUÉS À L’INTÉRIEUR DU SECTEUR MOREAU, AUXQUELS S’AJOUTE LA PARTIE DE L’AVENUE DU CHANOINE-SCOTT QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD DU VERSANT-NORD JUSQU’À CELLE AVEC LE CHEMIN SAINTE-FOY

CARTE 5-7.1-bb

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LES CHEMINS PUBLICS COMPOSANT LE SECTEUR MOUSSEIGNE

CARTE 5-7.1-cc

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LES CHEMINS PUBLICS SITUÉS À L’INTÉRIEUR DU SECTEUR SAINTE-THÉRÈSE, AUXQUELS S’AJOUTENT LA PARTIE DE L’AVENUE SAINTE-THÉRÈSE QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE LAURÉAT-BÉLANGER JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD RAYMOND ET LA PARTIE DE LA RUE LAURÉAT-BÉLANGER QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC L’AVENUE SAINTE-THÉRÈSE JUSQU’À CELLE AVEC LA ROUTE 369

CARTE 5-7.1-dd

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LES CHEMINS PUBLICS SITUÉS À L’INTÉRIEUR DU SECTEUR TRIQUET, AUXQUELS S’AJOUTE LA PARTIE DE L’AVENUE JEAN-DE QUEN QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE LAPOINTE JUSQU’À CELLE AVEC LE CHEMIN SAINT-LOUIS

CARTE 5-7.1-ee

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LES CHEMINS PUBLICS COMPOSANT LE SECTEUR VAL-BÉLAIR

CARTE 5-7.1-ff

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, LES CHEMINS PUBLICS SITUÉS À L’INTÉRIEUR DU SECTEUR VÉNUS, AUXQUELS S’AJOUTENT LA RUE DE CASSIOPÉE, LA RUE DE TRITON ET LA RUE DE VÉNUS

CARTE 5-7.2-a

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES, LA PARTIE DE LA ROUTE 367 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE 358 JUSQU’À CELLE AVEC LA ROUTE 138 ET LA RUE JEAN-JUNEAU

CARTE 5-7.2-b

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES, LA PARTIE DE LA RUE DE L’HÊTRIÈRE QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE SAINT-FÉLIX JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE DE LA VILLE DE QUÉBEC

CARTE 5-7.3

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, LA PARTIE DE LA ROUTE 116 QUI S’ÉTEND DU DÉBUT DE LA BRETELLE D’ENTRÉE EN PROVENANCE DE LA VOIE LATÉRALE DE L’AUTOROUTE 30 EN DIRECTION EST JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRAND

CARTE 5-7.4

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT, LA PARTIE DE L’AUTOROUTE 30 QUI S’ÉTEND DU DÉBUT DE LA BRETELLE D’ENTRÉE EN PROVENANCE DE LA ROUTE 207 JUSQU’À LA SURFACE DU CÔTÉ EST DU PONT P-12147 DE LA ROUTE 209

CARTE 5-7.5

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS, LA PARTIE DE LA ROUTE 329 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN LEROUX JUSQU’À CELLE AVEC LE CHEMIN DE SAINTE-LUCIE

CARTE 5-8

SUR LE TERRITOIRE DES VILLES DE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ ET DE BEAUPRÉ, LA PARTIE DE LA ROUTE 138 QUI S’ÉTEND DU DÉBUT DU DEMI-TOUR JUSQU’À SON INTERSECTION AVEC LA RUE BEAUREGARD

CARTE 5-9

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER, LA PARTIE DE LA ROUTE 367 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DU LEVANT JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES

CARTE 5-10

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-LAZARE, LA PARTIE DE LA ROUTE 340 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN LEGAULT JUSQU’À CELLE AVEC LA MONTÉE LABOSSIÈRE

CARTE 5-10.1

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-LIN-LAURENTIDES, LA ROUTE 335 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA CÔTE DE GRÂCE JUSQU’À CELLE AVEC LES ROUTES 158 ET 339

CARTE 5-10.2

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-RAYMOND, LA PARTIE DE LA ROUTE 365 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DES BOIS JUSQU’À CELLE AVEC LE RANG DE LA MONTAGNE

CARTE 5-10.3

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-RÉMI, LA PARTIE DE LA ROUTE 221 QUI S’ÉTEND DE LA LIMITE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT JUSQU’À SON INTERSECTION AVEC LA RUE ROGER-DORAIS

CARTE 5-10.4

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SOREL-TRACY, LA PARTIE DE LA ROUTE 132 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD POLIQUIN JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE BROUILLARD

CARTE 5-11

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION, LA PARTIE DE LA ROUTE 340 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DE LA PETITE-RIVIÈRE JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD DE LA GARE ET LES BRETELLES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DE L’AUTOROUTE 30 EN DIRECTION OUEST

CARTE 5-11.1

SUR LE TERRITOIRE DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ DU LAC-JACQUES-CARTIER, LA ROUTE 175 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC UNE ROUTE SIGNALÉE ROUTE CHALETS JACQUES CARTIER JUSQU’À CELLE AVEC UNE ROUTE SIGNALÉE ROUTE 16

CARTE 5.1-1

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOUCHERVILLE, UNE PARTIE DE L’AUTOROUTE 20

CARTE 5.1-2

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE, UNE PARTIE DE L’AUTOROUTE 40

CARTE 5.1-3

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LAVAL, UNE PARTIE DE L’AUTOROUTE 15

CARTE 5.1-4

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LÉVIS, UNE PARTIE DE L’AUTOROUTE 20

CARTE 5.1-5

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MIRABEL, UNE PARTIE DE L’AUTOROUTE 15

CARTE 5.1-6-a

(Abrogée)

CARTE 5.1-6-b

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, UNE PARTIE DE LA ROUTE 138

CARTE 5.1-6-c

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, UNE PARTIE DU CHEMIN MCDOUGALL

CARTE 5.1-7

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PINCOURT, UNE PARTIE DE L’AUTOROUTE 20

CARTE 5.1-8-a

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, UNE PARTE DE L’AUTOROUTE 40

CARTE 5.1-8-b

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, UNE PARTIE DE L’AUTOROUTE 73

CARTE 5.1-9

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES, UNE PARTIE DE LA ROUTE 173

CARTE 5.2-1-a

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LAVAL, À L’INTERSECTION DE LA ROUTE 117 ET DU BOULEVARD DAGENAIS OUEST

CARTE 5.2-1-b

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LAVAL, À L’INTERSECTION DU BOULEVARD DE LA CONCORDE OUEST ET DE LA 12E AVENUE

CARTE 5.2-1-c

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LAVAL, À L’INTERSECTION DU BOULEVARD DES LAURENTIDES, DU BOULEVARD DAGENAIS OUEST ET DU BOULEVARD DAGENAIS EST

CARTE 5.2-2

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LÉVIS, À L’INTERSECTION DE LA ROUTE 173, DU BOULEVARD WILFRID-CARRIER ET DE LA RUE LOUIS-H.-LAFONTAINE

CARTE 5.2-3

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LONGUEUIL, À L’INTERSECTION DE LA ROUTE 112 ET DU BOULEVARD GAÉTAN-BOUCHER

CARTE 5.2-4-a

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, À L’INTERSECTION DU BOULEVARD DÉCARIE EN DIRECTION NORD-OUEST ET DE LA RUE PARÉ

CARTE 5.2-4-b

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, À L’INTERSECTION DE LA RUE SAINTE-CATHERINE EST ET DE LA RUE D’IBERVILLE

CARTE 5.2-4-c

(Abrogée)

CARTE 5.2-5

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT, À L’INTERSECTION DE LA ROUTE 132 ET DU BOULEVARD MONCHAMP

CARTE 5.2-6

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE THETFORD MINES, À L’INTERSECTION DE LA ROUTE 112 ET DU BOULEVARD OUELLET

CARTE 5.3-1

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE L’ANGE-GARDIEN, À L’INTERSECTION DE LA ROUTE 138 ET DE LA RUE CASGRAIN

CARTE 5.3-2

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT, À L’INTERSECTION DE L’AUTOROUTE 25, DE LA ROUTE 125, DE LA ROUTE 158 ET DU RANG DE LA RIVIÈRE NORD

CARTE 5.3-3

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROSSARD, À L’INTERSECTION DE LA ROUTE 134, DE L’AVENUE PANAMA ET L’AVENUE AUTEUIL

CARTE 5.3-4

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU, À L’INTERSECTION DU BOULEVARD MAISONNEUVE, DU BOULEVARD SACRÉ-COEUR, DU BOULEVARD FOURNIER ET DES BRETELLES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DE L’AUTOROUTE 5, DÉNOMMÉE AUTOROUTE DE LA GATINEAU

CARTE 5.3-5

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LAVAL, À L’INTERSECTION DU BOULEVARD SAINT-MARTIN EST, DE LA ROUTE 335 ET DU BOULEVARD SAINT-MARTIN OUEST

CARTE 5.3-5.1

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, À L'INTERSECTION DE LA ROUTE 335 ET DU BOULEVARD HENRI-BOURASSA EST

CARTE 5.3-6-a

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, À L’INTERSECTION DE L’AUTOROUTE 573, DE L’AVENUE INDUSTRIELLE ET DE L’AUTOROUTE 573

CARTE 5.3-6-b

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC, À L’INTERSECTION DE LA ROUTE 440 ET DE LA ROUTE 175

CARTE 5.3-7

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-HYACINTHE, À L’INTERSECTION DE LA ROUTE 137, DE LA ROUTE 235 ET DU BOULEVARD CASAVANT OUEST

CARTE 5.3-8

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, À L’INTERSECTION DE LA ROUTE 201, DE L’AVENUE DE GRANDE-ÎLE ET DE LA RUE DE GRANDE-ÎLE

A.M. 2014-11, Ann. 1; A.M. 2015-11, a. 7; Erratum, 2015 G.O. 2, 4015; A.M. 2016-10, a. 3 et 4; A.M. 2016-17, a. 4.

RÉFÉRENCES

A.M. 2014-11, 2014 G.O 2, 2985

A.M. 2015-11, 2015 G.O. 2, 3675 et 4015

A.M. 2016-10, 2016 G.O. 2, 2847

A.M. 2016-17, 2016 G.O. 2, 5752