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C-24.2, r. 47 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-24.2, r. 47
Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 633.1).
Arrêté ministériel abrogé le 17 juin 2011.
1. La Société de l’assurance automobile du Québec est autorisée à mettre en oeuvre le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues sur les bases suivantes:
a)  l’introduction de nouvelles technologies dans le respect de la sécurité routière;
b)  l’expérimentation de l’usage des motocyclettes à 3 roues;
c)  la cueillette d’information sur leur conduite afin de déterminer les habiletés requises et les modalités d’apprentissage, d’élaborer les examens de compétence liés à la délivrance de permis ainsi que pour évaluer leur intégration à la circulation automobile et leur impact sur le réseau routier;
d)  la délégation partielle de la mise en oeuvre de ce projet-pilote à d’autres personnes est autorisée dans la mesure où leur expertise est nécessaire et que l’entente sur la délégation soit publiée sur le site internet de la Société.
A.M. 2008-06, a. 1.
2. Les articles 3 à 21 régissent l’utilisation des motocyclettes à 3 roues par les personnes inscrites à ce projet-pilote. Ils sont abrogés le 1er novembre 2009.
A.M. 2008-06, a. 2; A.M. 2009-13, a. 1.
3. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 3; A.M. 2009-13, a. 2.
4. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 4.
5. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 5.
6. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 6.
7. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 7.
8. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 8; A.M. 2009-13, a. 3.
9. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 9; A.M. 2009-13, a. 4.
9.1. (Abrogé).
A.M. 2009-13, a. 5.
10. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 10; A.M. 2009-13, a. 6.
11. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 11.
12. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 12.
13. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 13.
14. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 14.
15. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 15.
16. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 16.
17. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 17.
18. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 18.
19. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 19.
20. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 20.
21. (Abrogé).
A.M. 2008-06, a. 21.
21.1. Un permis de conduire de classe 5 autorisant la conduite d’une motocyclette à 3 roues d’un modèle donné qui a été délivré avant le 10 juin 2009 est valide jusqu’au 31 octobre 2009 ou jusqu’à la date d’expiration du permis, selon la première date à survenir.
A.M. 2009-13, a. 7.
22. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 17 juin 2011.
A.M. 2008-06, a. 22.
RÉFÉRENCES
A.M. 2008-06, 2008 G.O. 2, 3315A
A.M. 2009-13, 2009 G.O. 2, 2616
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