Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 3.1 - Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-24.2, r. 3.1
Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 595.1).
1. Sont approuvés les appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25, fabriqués par Transcore et dont les composantes principales sont les suivantes:
a)  contrôleur de zone en redondance avec détection par lecteur laser suspendu (LMS 211 de SICK AG) et par boucles d’induction magnétiques (SmartToll® de Peek Traffic Corporation et technologie Idris®);
b)  système de péage électronique avec identification par fréquences radio de Transcore comprenant notamment des antennes (AA3152 de Transcore), des lecteurs multiprotocoles (Encompass®6 de Transcore) et des transpondeurs (eGo Plus de Transcore);
c)  système d’identification par caméra (VIS-CAM 500 3015330 et 3015331 de JAI Inc.) et de supervision par caméra (P1343 de Axis).
A.M. 2011-05, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2011-05, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 2011-05, 2011 G.O. 2, 1760
© Gouvernement du Québec