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C-24.2, r. 3 - Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l’approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière

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Remplacé le 31 janvier 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-24.2, r. 3
Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l’approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2).
Remplacé, A.M. 0060-2012, 2013 G.O. 2, 243; eff. 2013-01-01; voir chapitre C-24.2, r. 3.01.
1. Sont approuvés les appareils de détection d’alcool suivants:
— Alco-Sensor IV DWF, fabriqué par Intoximeters inc.
— Alcotest® 7410 GLC, fabriqué par National Draeger inc.
— Intoxilyzer 400D, fabriqué par CMI inc.
A.M. 97-11-11, a. 1; A.M. 98-03-19.
2. (Omis).
A.M. 97-11-11, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 97-11-11, 1997 G.O. 2, 7317
A.M. 98-03-19, 1998 G.O. 2, 1816
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