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C-19, r. 4 - Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers

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Abrogé le 1er novembre 2018
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-19, r. 4
Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
Loi sur les cités et villes
(chapitre C-19, a. 474.0.1 et 474.0.4.1).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre T-11.001, r. 1.
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