Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 1
- Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
B-3.1
Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
B-3.1, r. 1
Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
BIEN-ÊTRE ET SÉCURITÉ DE L’ANIMAL — AUTRES ANIMAUX
Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
(chapitre B-3.1, a. 64, par. 1)
.
B-3.1
22
09
septembre
2021
06
6
10
octobre
2022
1
.
Pour l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (
chapitre B-3.1
), on entend également par
«
animal
»
, tel que défini au paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 1 de cette loi, un animal d’une des espèces suivantes et leurs hybrides:
1
°
animaux ou poissons au sens de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (
chapitre C-61.1
) gardés en captivité à des fins d’élevage dans un but de commerce de la fourrure, de la viande ou d’autres produits alimentaires:
a
)
mammifères:
i
.
le bison d’Amérique (
Bison bison
);
ii
.
le buffle d’eau (
Bubalus bubalis
);
iii
.
le cerf rouge ou wapiti (
Cervus elaphus
);
iv
.
le cerf Sika (
Cervus nippon
);
v
.
le cerf de Virginie (
Odocoileus virginianus
);
vi
.
le daim (
Dama dama
);
vii
.
le mouflon à manchettes (
Ammotragus lervia
);
viii
.
les mouflons (
Ovis spp.
);
ix
.
le renard arctique (
Vulpes lagopus
);
x
.
le sanglier (
Sus scrofa
);
xi
.
le tahr de l’Himalaya (
Hemitragus jemlahicus
);
xii
.
le yak (
Bos grunniens
);
b
)
oiseaux:
i
.
l’autruche (
Struthio camelus
);
ii
.
la caille des blés (
Coturnix coturnix
);
iii
.
la caille du Japon (
Coturnix japonica
);
iv
.
le canard colvert (
Anas platyrhynchos
);
v
.
le canard musqué (
Cairina moschata
);
vi
.
le colin de Virginie (
Colinus virginianus
);
vii
.
le coq de bruyère (
Tetrao urogallus
);
viii
.
le dindon sauvage (
Meleagris gallopavo
);
ix
.
l’émeu (
Dromaius novaehollandiae
);
x
.
les faisans (
Phasianus spp.
);
xi
.
les francolins (
Francolinus spp.
);
xii
.
le nandou d’Amérique (
Rhea americana
);
xiii
.
l’oie cygnoïde (
Anser cygnoides
);
xiv
.
l’oie cendrée (
Anser anser
);
xv
.
les perdrix (
Alectoris spp.
);
xvi
.
le pigeon biset (
Columba livia
);
xvii
.
la pintade de Numidie (
Numida meleagris
);
En vig.: 2024-10-06
c
)
poissons:
i
.
le bar rayé (
Morone saxatilis
);
ii
.
le doré jaune (
Sander vitreus
);
iii
.
le loup tacheté (
Anarhichas minor
);
iv
.
l’omble chevalier (
Salvelinus alpinus
);
v
.
l’omble de fontaine (
Salvelinus fontinalis
);
vi
.
la perchaude (
Perca flavescens
);
vii
.
le saumon Atlantique ou ouananiche (
Salmo salar
);
viii
.
le touladi (
Salvelinus namaycush
);
ix
.
la truite arc-en-ciel (
Oncorhynchus mykiss
);
x
.
la truite brune (
Salmo trutta
);
2
°
autres animaux non visés par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (
chapitre C-61.1
):
a
)
l’abeille à miel (
Apis mellifera
) gardée à des fins d’élevage.
1255-2021
D. 1255-2021
,
a.
1
.
2
.
Dans le présent règlement, les espèces et les genres sont classés suivant la nomenclature scientifique prévue dans le «
Catalogue of Life: 2019 Annual Checklist
» publié par «
Species 2000
» et «
Integrated Taxonomic Information System (ITIS)
».
La nomenclature scientifique prévaut sur les noms vernaculaires.
1255-2021
D. 1255-2021
,
a.
2
.
3
.
(Omis).
1255-2021
D. 1255-2021
,
a.
3
.
RÉFÉRENCES
D. 1255-2021, 2021 G.O. 2, 6135
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0