Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1,  r.  9 -

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À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre B-1.1, r. 9
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Loi sur le bâtiment
(chapitre B-1.1, a. 185).
Les droits et frais prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2024 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 18 novembre 2023, page 744. (a. 53)
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