A-5.1, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre A-5.1, r. 2.1

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Loi sur l’acupuncture

(chapitre A-5.1, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. q).

1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des acupuncteurs du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession d’acupuncteur délivrée en Alberta, en Colombie Britannique, en Ontario ou à Terre Neuve.

Décision 2010-12-16, a. 1.

2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale d’exercer la profession visée à l’article 1 doit en faire la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, fournir une preuve de cette autorisation et payer des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Il doit de plus suivre et réussir un cours reconnu par l’Ordre, d’une durée maximale de 7 h, portant sur la législation, la réglementation ainsi que les aspects éthiques et déontologiques liés à l’exercice de la profession d’acupuncteur au Québec.

Décision 2010-12-16, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2010-12-16, a. 3.

RÉFÉRENCES

Décision 2010-12-16, 2011 G.O. 2, 141