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A-33, r. 5.01 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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À jour au 10 octobre 2013

Ce document a valeur officielle.

chapter A-33, r. 5.01

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

AUDIOPROTHÉSISTES — CONSEIL D’ADMINISTRATION — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — SIÈGE

Hearing-aid Acousticians Act

(chapter A-33, s. 3).

A-33

Professional Code

(chapter C-26, ss. 93 pars. a, e and f and s. 94, par. a).

C-26

10October 10 2013

See French Edition

chapter A-33, r. 5.01

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

AUDIOPROTHÉSISTES — CONSEIL D’ADMINISTRATION — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — SIÈGE

Hearing-aid Acousticians Act

(chapter A-33, s. 3).

A-33

Professional Code

(chapter C-26, ss. 93 pars. a, e and f and s. 94, par. a).

C-26

10October 10 2013

See French Edition

DIVISION I

CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 9 administrateurs dont le président si ce dernier est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.

Toutefois, ce Conseil d’administration est formé de 8 administrateurs dont le président si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.

Décision 2013-09-09, a. 1.

2. Le président et les administrateurs élus qui assistent à une réunion du Conseil d’administration dûment convoquée ou qui sont mandatés pour représenter l’Ordre, ont droit aux allocations suivantes:

(a) une somme forfaitaire pour leur présence à une réunion;

(b) une somme forfaitaire pour leurs frais de déplacement;

Décision 2013-09-09, a. 2.

3. Les sommes et allocations mentionnées à l’article 2 sont déterminées par résolution du Conseil d’administration.

Décision 2013-09-09, a. 3.

DIVISION II

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

4. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis par courrier ou par un procédé électronique à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai de convocation est d’au moins 5 jours.

Décision 2013-09-09, a. 4.

5. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2013-09-09, a. 5.

6. Le quorum d’une assemblée générale est fixé à 30 membres.

Décision 2013-09-09, a. 6.

DIVISION III

SIÈGE DE L’ORDRE

7. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 2013-09-09, a. 7.

8. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (chapitre A-33, r. 1).

Décision 2013-09-09, a. 8.

9. (Omis).

Décision 2013-09-09, a. 9.

REFERENCES

Décision 2013-09-09, 2013 G.O. 2, 4237

A-33, r. 5.01 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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