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A-3.01, r. 1 - Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre A-3.01, r. 1
Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire
Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
(chapitre A-3.01, a. 2).
1. Sont des établissements d’enseignement au sens de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (chapitre A-3.01):
1°  le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, institué en vertu de la Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (chapitre C-62.1) ainsi que ses sections et ses écoles supérieures de musique ou d’art dramatique affiliées;
2°  l’Institut de technologie agroalimentaire de La Pocatière;
3°  l’Institut de technologie agroalimentaire de Saint-Hyacinthe;
4°  l’Institut du tourisme et d’hôtellerie du Québec.
D. 597-84, a. 1.
2. (Omis).
D. 597-84, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 597-84, 1984 G.O. 2, 1461
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