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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 16 (2017)
- Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017
Table des matières
Occurrences
0
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Texte complet
À jour au 17 novembre 2016
Ce document a valeur officielle.
non en vigueur
chapitre
A-3.001, r. 16 (2017)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES — TABLES DES REVENUS BRUTS ANNUELS D’EMPLOIS CONVENABLES (2017)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50)
.
A-3.001
17
11
novembre
2016
01
1
er
01
janvier
2017
1
.
La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017 est la suivante:
Tranche
Limite inférieure
Limite supérieure
1.
de
22 420 $
à moins de
23 000 $
2.
“
23 000 $
“
25 000 $
3.
“
25 000 $
“
28 000 $
4.
“
28 000 $
“
31 000 $
5.
“
31 000 $
“
34 000 $
6.
“
34 000 $
“
37 000 $
7.
“
37 000 $
“
40 000 $
8.
“
40 000 $
“
43 000 $
9.
“
43 000 $
“
46 000 $
10.
“
46 000 $
“
49 000 $
11.
“
49 000 $
“
52 000 $
12.
“
52 000 $
“
55 000 $
13.
“
55 000 $
“
58 000 $
14.
“
58 000 $
“
61 000 $
15.
“
61 000 $
“
64 000 $
16.
“
64 000 $
“
67 000 $
17.
“
67 000 $
“
70 000 $
18.
“
70 000 $
“
72 500 $
19.
“
72 500 $
et plus
2016-11-17-b
Décision 2016-11-17
,
a.
1
.
2
.
(Omis).
2016-11-17-b
Décision 2016-11-17
,
a.
2
.
RÉFÉRENCES
Décision 2016-11-17, 2016 G.O. 2, 6074
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