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A-3.001, r. 16 (2015) - Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2015

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À jour au 18 décembre 2014
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-3.001, r. 16 (2015)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2015
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50).
1. La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2015 est la suivante:
Tranche Limite inférieure Limite supérieure

1. de 21 586 $ à moins de 22 500 $

2. " 22 500 $ " 24 500 $

3. " 24 500 $ " 27 500 $

4. " 27 500 $ " 30 500 $

5. " 30 500 $ " 33 500 $

6. " 33 500 $ " 36 500 $

7. " 36 500 $ " 39 500 $

8. " 39 500 $ " 42 500 $

9. " 42 500 $ " 45 500 $

10. " 45 500 $ " 48 500 $

11. " 48 500 $ " 51 500 $

12. " 51 500 $ " 54 500 $

13. " 54 500 $ " 57 500 $

14. " 57 500 $ " 60 500 $

15. " 60 500 $ " 63 500 $

16. " 63 500 $ " 66 500 $

17. " 66 500 $ " 69 500 $

18. " 69 500 $ " 70 000 $

19. 70 000 $ et plus
Décision 2014-11-20, a. 1.
2. (Omis).
Décision 2014-11-20, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 2014-11-20, 2014 G.O. 2, 4367
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